Droit du travail

Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Fédération des Employeurs des Secteurs de
l'Éducation permanente et de la Formation
des Adultes

Fédération représentative du secteur
de l'Éducation permanente

Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste, au 1er trimestre 2025, inférieur au montant sectoriel annuel

Dispositif visant à soutenir l’engagement de jeunes travailleurs et travailleuses dans le cadre des politiques culturelles

Federal Learning Account : le report au 1er avril 2025 est acté

La mise à disposition gratuite d’un vélo par l’employeur doit désormais être mentionnée dans la fiche fiscale

Journée d’action syndicale le vendredi 13 décembre

Federal Learning Account : report au 1er avril 2025 avant son éventuelle suppression ?

Nouveautés en matière de vacances annuelles : que faire lorsque l’incapacité de travail rend impossible la prise de tous les jours de VA ?

Rappel : la justification de la subvention emploi en FW-B via SICE se clôture le 15 novembre

Fin d’année : clôturer les vacances 2024 et préparer les vacances et les jours fériés 2025

Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste inférieur au montant sectoriel annuel

Remettez le plan d’action annuel 2025 en matière de bien-être au travail au plus tard le 1er novembre 2024

PFA ISP bruxelloise : le montant forfaitaire unique est connu

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Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste, au 1^er trimestre 2025, inférieur au montant sectoriel annuel