Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Remettez le plan d’action annuel 2025 en matière de bien-être au travail au plus tard le 1er novembre 2024

Les employeurs doivent — pour le 1er novembre 2024 au plus tard — avoir transmis aux représentant·es du personnel une proposition de plan d’action en matière de bien-être au travail pour 2025. En l’absence d’organe…

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  • 24-09-2024
  • Droit du travail

PFA ISP bruxelloise : le montant forfaitaire unique est connu

En application de l’Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT sectorielle du 20 décembre 2021 — modifiant la CCT sectorielle du 16 décembre 2019 — a été conclue afin de liquider un…

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  • 22-12-2021
  • Droit du travail

Coronavirus : mesures de soutien supplémentaires aux CISP

Le Gouvernement wallon a décidé, ce 21 octobre, de soutenir financièrement les CISP (centres d’insertion socioprofessionnelle) et entreprises d’insertion actives dans l’HORECA pour octobre 2020. En effet, la fermeture du secteur Horeca met à mal…

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  • 30-10-2020
  • Droit du travail

Maribel et télétravail généralisé : comment réaliser la procédure de consultation du personnel dans le cadre du dernier appel à candidatures ?

Dans notre actualité, nous vous annoncions que les moyens du Fonds Maribel de la SCP 329.02 permettent de créer cette année 110 postes Maribel mi-temps. Un appel à candidatures a été adressé par courrier postal…

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  • 22-10-2020
  • Droit du travail

Maribel : nouvelle attribution en 2020

Bonne nouvelle, les moyens du Fonds Maribel de la SCP 329.02 permettent de créer cette année 110 postes Maribel mi-temps. Un appel à candidatures a été adressé par courrier postal à tou·te·s les employeur·e·s relevant…

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  • 14-10-2020
  • Droit du travail

Maribel : augmentation du plafond de la subvention pour l’année 2020

Un accord intervenu entre les partenaires a permis au Comité de gestion du Fonds Maribel de procéder à l’augmentation du plafond de la subvention de 2,5 %, et ce à partir du 1er janvier 2020….

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  • 16-07-2020
  • Droit du travail

Cadastre de l’emploi en FW-B : justification des subventions à l’emploi 2018 et mise à jour du cadastre

À l’heure d’écrire cet article, il nous revient qu’encore très peu d’associations ont validé, dans l’application SICE (Système d’information du Cadastre de l’Emploi), l’encodage de leurs données liées à l’emploi affecté aux missions communautaires. Plus…

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  • 04-11-2019
  • Droit du travail

Quel sort pour les ACS ex-TCT ? On respire un peu !

Pour rappel, les ACS ex-TCT sont pour partie (lorsque le/la titulaire du poste est ou était domicilié·e en Région wallonne au moment de l’engagement) des postes gérés par ACTIRIS et financés par le FOREm via…

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  • 19-03-2019
  • Droit du travail

Vacances annuelles : rappel des règles du jeu

La période des vacances approche et avec elle la question de l’attribution des congés des travailleurs·ses. C’est le moment de rappeler quels sont les principes et les règles applicables à l’attribution des congés et de…

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  • 29-06-2018
  • Droit du travail

Nouvel ANM en CF : le barème passe à 97,14 % dès le 1er juillet 2018 ! (UPDATE)

Nouvel ANM en CF : la CCT “Barème” a été signée ce 26 juin 2018 en SCP 329.02 Cette convention collective de travail sectorielle, signée en SCP 329.02 ce mardi 26 juin et devant concrétiser…

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  • 27-06-2018
  • Droit du travail

ANM en CF pour les années 2017, 2018 et 2019 : quid pour les associations EP conventionnées ou passées en C.-P. en 2017 ? (UPDATE)

Concernant le nouvel Accord Non Marchand, nous apprenons que les associations conventionnées et celles passées en contrat-pogramme en 2017 se verront bien intégrer dès 2018 dans le périmètre dudit accord. S’agissant de la prime unique…

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  • 25-06-2018
  • Droit du travail

Nouvel ANM en Communauté française : que retenir de cet accord ?

Nous vous l’annoncions : le Gouvernement de la Communauté française et les partenaires sociaux ont signé le 30 mai dernier un nouvel Accord Non Marchand portant sur 2017-2019, avec pour l’année 2017 un accord intermédiaire…

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  • 04-06-2018
  • Droit du travail
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