Les Matinées « Relations de travail » visent à outiller les employeurs de nos secteurs dans la gestion de leur personnel, de manière individuelle (de la conclusion à la rupture du contrat) et de manière collective (par exemple le bien-être au travail ou le dialogue social).
Sont donc abordés ensemble les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel).
Comment améliorer le dialogue social avec mon équipe, avec ou sans délégation syndicale ?
Quelle que soit la taille de l’équipe et la présence ou non d’une délégation syndicale, l’employeur doit favoriser le dialogue social – c’est-à-dire l’ensemble des échanges entre la direction et le personnel (individuellement et collectivement). Cette formation vise à donner des clés en ce sens aux employeurs ainsi qu’à les familiariser avec tous les aspects d’une délégation syndicale.
Programme
- Qu’est-ce que le dialogue social et à quoi peut-il servir ?
- Quelles conditions stimulent un meilleur dialogue en l’absence d’une délégation syndicale, et quels écueils éviter ?
- Dans quelles circonstances une délégation syndicale peut-elle être instaurée dans votre asbl ?
- Quels sont les compétences, pouvoirs et protections dont bénéficient les membres d’une délégation syndicale ?
- Que faire quand une délégation syndicale n’est plus effective ou dysfonctionne ?
Faire face aux absences pour incapacité de travail
Au quotidien, tous les employeurs sont concernés par la gestion des incapacités de travail et de toutes leurs conséquences (répartition de la charge de travail, remplacement éventuel, mi-temps médical, continuité des subventions à l’emploi, etc.). Cette formation vise à créer des repères pour les employeurs dans cette matière tentaculaire, en intégrant les dernières nouveautés législatives.
Programme
- Quels contacts un employeur peut-il avoir avec un travailleur ou une travailleuse en incapacité de travail ?
- Que peut faire l’employeur pour inciter le travailleur ou la travailleuse à revenir au travail ou ? Peut-il refuser un tel retour ?
- Que peut faire l’employeur pour mettre fin au contrat de travail d’un travailleur ou d’une travailleuse en incapacité de travail de longue durée ?
- Quelles sont les implications vis-à-vis des pouvoirs subsidiants ?
- Comment organiser le remplacement éventuel des travailleuses et travailleurs absents pour raison d’incapacité de travail ?
Comment prévenir et prendre en charge les risques psychosociaux ?
Les travailleuses et travailleurs du non-marchand sont nombreux à être exposés à du stress ou à ressentir de la pression. Cette formation vise à éclairer les employeurs tant sur la politique de prévention à instaurer que sur la bonne prise en charge des risques psychosociaux au travail lorsqu’ils se présentent.
Programme
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques psycho-sociaux ?
- Que faire ou ne pas faire lorsqu’une travailleuse ou un travailleur exprime ressentir du stress ou être victime de violence ou harcèlement moral ou sexuel ?
- Quels sont les acteurs qui peuvent accompagner les employeurs de nos secteurs dans la prévention et prise en charge des risques psycho-sociaux ?
Agir face à l’incertitude financière : focus sur la masse salariale
Confrontées à des incertitudes ou des difficultés financières, de plus en plus d’associations envisagent d’alléger les frais liés à leur personnel. Cette formation vise à lancer aux employeurs des pistes pour favoriser le maintien de l’emploi (et des subventions) et, si nécessaire, baliser les ruptures de contrat.
Programme
- Concrètement, que peut faire l’employeur pour préserver au maximum l’emploi de toutes et tous ? Quelles sont les alternatives aux licenciements ?
- Quand faut-il malgré tout se séparer d’une partie de l’équipe ? Comment le faire au mieux ?
- Quel impact ont ces mesures par rapport aux différents subsides à l’emploi (notamment en termes de respect du volume global de l’emploi) ?
Comment déterminer la rémunération et les avantages des travailleuses et travailleurs de mon asbl ?
La rémunération et les avantages (prime de fin d’année, chèques-repas, congés extralégaux, etc.) qu’un employeur offre à ses travailleurs et travailleuses sont des éléments centraux de la relation de travail. Cette formation vise à outiller les employeurs pour comprendre leurs obligations en matière de politique salariale ainsi que leur marge de manœuvre pour la modifier.
Programme
- Quelle est la rémunération minimale à payer à chaque membre de l’équipe ? De quels barèmes, classifications de fonction, diplôme et ancienneté tenir compte ?
- Quels sont – en plus de la rémunération – les avantages que l’employeur doit (par exemple en vertu d’une disposition sectorielle) ou peut accorder à son équipe ?
- De quelle latitude dispose l’employeur pour adapter sa politique salariale ?
Que faire quand une collaboration se complique ? Gestion des difficultés et rupture des contrats de travail
Il est fréquent que des relations de travail deviennent – pour des raisons diverses et variées – compliquées ou, par ricochet, que la gestion d’un éventuel remplacement soit complexe à gérer. Cette formation vise à donner aux employeurs les clés pour appréhender au mieux ces situations, pour apaiser la relation voire – si nécessaire – y mettre un terme.
Programme
- Quelles sont les actions et réactions appropriées pour débloquer une relation de travail compliquée ?
- Dans quelles circonstances la rupture de la relation de travail est préférable à son maintien ?
- Quels paramètres prendre en compte lorsqu’un employeur envisage de mettre fin à un contrat de travail (protections contre le licenciement, mode de rupture, financement, motivation, etc.) ?
Toutes les nouveautés en matière de vacances annuelles et les autres congés
Les employeurs doivent organiser chaque année les congés de leurs travailleuses et travailleurs – qu’il s’agisse des vacances annuelles, des congés sectoriels voire des congés extra-légaux. Cette formation vise à décortiquer les règles essentielles et nombreuses nouveautés pour permettre aux employeurs d’organiser au mieux les congés de leur personnel.
Programme
- Comment calculer le nombre de jours de congé acquis par un travailleur ou une travailleuse ?
- Comment organiser adéquatement la prise des vacances annuelles ? Peut-on les reporter d’une année à l’autre ?
- Que faire si un travailleur tombe malade pendant ses vacances ?
- C’est quoi les pécules de vacances ?
- Que faire lorsqu’un nouveau travailleur remet une attestation de vacances de son précédent employeur ?
- Que sont les vacances européennes ou supplémentaires ?
- Qui a droit à des congés prévus par certains secteurs ?
- À quoi être attentif en tant qu’employeur si je souhaite octroyer des congés extra-légaux à mes travailleuses et travailleurs ?
Comment organiser le temps de travail au sein de mon asbl ?
Que ce soit le télétravail, le travail à domicile ou d’autres modalités de travail impliquant des prestations hors du siège de l’association, la collaboration à distance est devenue un mode de prestation fréquent voire incontournable pour de nombreux employeurs. Cette formation vise à rappeler les caractéristiques et les différences entre ces différentes modalités de prestation du contrat de travail.
Programme
- Comment encadrer ces différentes formes de prestation et lesquelles choisir dans quelles situations ?
- L’employeur doit-il payer des indemnités spécifiques pour ces prestations ?
- Qu’est-ce que le droit à la déconnexion et comment le concrétiser ?
Collaboration à distance : comment l’encadrer ?
La rémunération et les avantages (prime de fin d’année, chèques-repas, congés extralégaux, etc.) qu’un employeur offre à ses travailleurs et travailleuses sont des éléments centraux de la relation de travail. Cette formation vise à outiller les employeurs pour comprendre leurs obligations en matière de politique salariale ainsi que leur marge de manœuvre pour la modifier.
Programme
- Quelle est la rémunération minimale à payer à chaque membre de l’équipe ? De quels barèmes, classifications de fonction, diplôme et ancienneté tenir compte ?
- Quels sont – en plus de la rémunération – les avantages que l’employeur doit (par exemple en vertu d’une disposition sectorielle) ou peut accorder à son équipe ?
- De quelle latitude dispose l’employeur pour adapter sa politique salariale ?
Comment organiser la formation de mon équipe ?
En plus d’être un enjeu stratégique pour les associations, la formation des travailleurs et des travailleuses est devenue une priorité des actions gouvernementales avec, pour effet, la création de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de rapportage et de planification ainsi que des nouveaux droits pour les travailleuses et travailleurs. Cette séance vise à décortiquer ces différentes mesures.
Programme
- Qu’est-ce que le congé-éducation payé, le crédit-temps de formation ou encore le droit individuel à la formation ?
- En tant qu’employeur, quelles sont les formations que je dois obligatoirement accorder ou organiser pour mes travailleuses et travailleurs ?
- Quelles sont les autres obligations en termes de formation (par exemple plan de formation ou encodage dans le Federal Learning Account) ?
- Qu’est-ce que le Fonds 4S et que peut-il financer comme formation ?
La fin du contrat de travail
Les départs sont des évènements assez fréquents. En tant qu’employeur, il s’agit toujours de situations délicates – humainement mais également juridiquement et financièrement. Cette formation vise à faire acquérir aux employeurs les principaux réflexes pour aborder de manière lucide la fin d’une relation de travail.
Programme
- Quel mode de rupture du contrat existent et laquelle choisir dans quelles circonstances ?
- Un employeur peut-il licencier tout travailleur ou travailleuse, à tout moment, pour tout motif ?
- L’employeur doit-il toujours proposer un reclassement professionnel ?
- Quelles formalités accomplir vis-à-vis de la travailleuse ou du travailleur et auprès des pouvoirs subsidiants ?
- Comment les modalités de la fin de la relation de travail impactent-elles le droit aux allocations de chômage ?
Quelles sont les spécificités relatives aux travailleuses et travailleurs âgés ?
Les travailleuses et travailleurs âgés sont nombreux dans nos secteurs et la loi comme certaines dispositions sectorielles leur réservent de nombreuses particularités (par exemple crédit-temps fin de carrière ou congés en ISP bruxellois). Cette formation vise à informer les employeurs de ces dispositifs, essentiellement pour anticiper les parcours professionnels de cette catégorie de leur personnel.
Programme
- Par quels dispositifs une travailleuse ou un travailleur âgé peut-il réduire son temps de travail ? S’agit-il d’un droit ou l’employeur peut-il le refuser ?
- Quelles sont les spécificités qui sont accordés par nos secteurs à cette catégorie de travailleuses et travailleuses ?
- Le contrat de travail prend-il automatiquement fin dès l’atteinte de l’âge légal de la pension ?
- Peut-on licencier une travailleuse ou un travailleur parce qu’il a atteint l’âge de la pension ?
- Peut-on engager une travailleuse ou un travailleur qui est déjà pensionné ?
Les autres formes de collaboration : volontariat, régime « Article 17 », IAA, etc.
Dans la vie de nombreuses associations, il arrive que la réalisation de certaines activités – de par leur caractère occasionnel ou saisonnier, ou en raison des limites financières de l’asbl – ne puissent pas être confiées à des personnes engagées dans le cadre d’un contrat de travail classique. Cette formation vise à présenter les autres formes de collaboration existantes et aiguiller les employeurs sur la possibilité et l’intérêt d’y recourir.
Programme
- Sous quel statut autre que travailleur salarié un employeur peut-il faire réaliser des prestations de travail ? Pour quel type d’activité et à quelles conditions ?
- Comment indemniser les collaborateurs ?
- Ces dépenses peuvent-elles être justifiées auprès des pouvoirs subsidiants ?