Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Prolongation du régime de crédit-temps fin de carrière avec allocations à partir de 55 ans : demande d’allocations rétroactive

Finalement, jusqu’au 31 décembre 2025 plutôt qu’au 30 juin 2025, les travailleuses et travailleurs de nos secteurs (CP 329) pourront bénéficier d’un crédit-temps fin de carrière (CTFC) avec allocations à partir de 55 ans. Les…

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  • 02-09-2025
  • Droit du travail

Décret emploi socioculturel — justification de la subvention emploi 2024 : l’application SICE ouverte jusqu’au 15 novembre

L’application SICE (Système d’Information du Cadastre de l’Emploi), qui permet la justification financière en ligne de la subvention emploi en Fédération Wallonie-Bruxelles, est ouverte depuis le lundi 11 août jusqu’au samedi 15 novembre. Il s’agira…

  • 02-09-2025
  • Droit du travail

Federal Learning Account : le report au 1er janvier 2026 est acté

Le 17 juillet, la Chambre des représentants a adopté la loi visant à reporter au 1er janvier 2026 l’obligation pour les employeurs de procéder, pour la première fois, à l’encodage de données liées aux formations…

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  • 02-09-2025
  • Arizona, Droit du travail

Chômage économique pour les employé·es : prolongation temporaire de la procédure simplifiée

L’accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les ­employés, instauré en 2020 en raison de la crise Covid, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 (CCT n°176). Les employeurs reconnus comme entreprises en difficulté…

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  • 15-07-2025
  • Arizona, Droit du travail

Le crédit-temps fin de carrière avec accès aux allocations à partir de 55 ans est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 !

Les CCT qui prévoyaient la possibilité d’octroyer des emplois de fin de carrière (pour carrière longue, métiers lourds ou entreprise en difficulté ou restructuration) avec allocations à partir de 55 ans expiraient le 30 juin…

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  • 15-07-2025
  • Arizona, Droit du travail

Federal Learning Account : nouveau report au 1er janvier 2026

L’obligation pour l’employeur d’encoder les formations suivies par tous les membres de son équipe dans l’outil Federal Learning Account (FLA) — actuellement fixée au 1er septembre 2025 — devrait probablement être temporairement reportée au 1er…

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  • 15-07-2025
  • Arizona, Droit du travail

APE : annonces du Gouvernement pour une réforme du dispositif au 1er janvier 2027

Le gouvernement wallon finalise une note méthodologique concernant la réforme du dispositif APE. Cette réforme, dont le Ministre Jeholet souhaite qu’elle soit rapide, vise au transfert des moyens APE vers les ministres fonctionnels en Régions…

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  • 24-06-2025
  • Aides à l'emploi, Droit du travail

Vacances annuelles : quand vient l’été

L’été — particulièrement les mois de juillet et août — est une période plébiscitée par les travailleurs et travailleuses pour prendre des congés. La thématique des vacances suscite, chaque année à cette saison, une multitude…

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  • 24-06-2025
  • Droit du travail

L’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels augmente à partir du 1er juillet 2025

Du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, l’intervention des employeurs de la CP 329.02 dans les frais de déplacements professionnels des membres du personnel effectués avec une voiture privée est fixée à 0,4449 €/km…

  • 24-06-2025
  • Droit du travail

Réformes du Gouvernement Arizona : où en est-on ?

La déclaration (janvier 2025) et l’accord de Pâques (avril 2025) du Gouvernement Arizona mentionnent un grand nombre de réformes, dont certaines visent immédiatement nos secteurs (en tant qu’asbl ou employeur) et nos publics. Concrètement, à…

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  • 24-06-2025
  • Arizona, Droit des asbl, Droit du travail

[Mise à jour] Crédit-temps fin de carrière : fin de l’accès aux allocations d’interruption pour les travailleurs de moins de 60 ans

Les travailleurs et travailleuses de 55 à 59 ans — qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration — ne pourront…

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  • 24-06-2025
  • Arizona, Droit du travail

Journée d’action syndicale en front commun le 25 juin

La FGTB, la CSC et la CGSLB annoncent un rassemblement en front commun le 25 juin à Bruxelles « contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral et l’accord de Pâques ». Ce rassemblement s’inscrit dans…

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  • 24-06-2025
  • Droit du travail
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
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