Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

PFA 2025 : le complément exceptionnel en ISP bruxelloise est de 1600 €

Pour la PFA 2025, les employeurs en ISP à Bruxelles doivent verser à leurs travailleuses et travailleurs un complément forfaitaire exceptionnel – découlant des ANM 21-24 Cocof – de 1600 €. Quel montant verser et à…

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  • 09-02-2026
  • Droit du travail

Prime syndicale 2025 : remettez les formulaires pré-remplis à votre personnel !

Les employeurs doivent remettre, au début de l’année 2026, au personnel visé un formulaire pré-rempli de demande de prime syndicale pour l’année 2025. L’obtention de cette prime contribue à rembourser aux travailleuses et travailleurs concernés…

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  • 09-02-2026
  • Droit du travail

Transmettez les fiches fiscales (281.10 et 281.27), les comptes individuels et les attestions pour dons au plus tard le 28 février 2026

Pour le 28 février 2026 au plus tard, les employeurs doivent transmettre au SPF Finances : (1) les fiches fiscales 281.10 relatives aux revenus de l’année 2025 de leurs travailleurs et travailleuses, (2) les fiches fiscales…

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  • 09-02-2026
  • Droit du travail, Droit des asbl

L’augmentation des tarifs de la SNCB à partir du 1er février 2026 affecte le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail

L’augmentation (2,6 %), à partir du 1er février 2026, du prix des abonnements de train a des conséquences sur le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. Impact pour les déplacements…

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  • 09-02-2026
  • Droit du travail

La subvention APE est indexée de 2 % en 2026

L’UNIPSO nous a informés que la subvention APE sera indexée de 2 % en 2026.

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  • 27-01-2026
  • Droit du travail, Aides à l'emploi

Fonds 4S : nouveau plan d’action 2026-2028

Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, le Fonds 4S continue d’intervenir dans le coût de la formation et l’accompagnement de vos équipes dans le cadre d’un nouveau plan d’action. Tous les opérateurs du…

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  • 27-01-2026
  • Droit du travail

[Mise à jour] Plusieurs nouvelles mesures en matière d’incapacité de travail à partir du 1er janvier 2026

Le 18 décembre 2025, la Chambre des représentants a adopté une loi « exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail ». La veille, un arrêté royal modifiant le Code du bien-être…

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  • 27-01-2026
  • Droit du travail, Arizona

La prochaine indexation salariale est confirmée en février 2026

Les rémunérations dans nos secteurs seront indexées la prochaine fois en février 2026. L’indice pivot a, en effet, été dépassé en décembre 2025. Aucune autre indexation n’est prévue en 2026. En effet, le prochain dépassement…

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  • 13-01-2026
  • Droit du travail

[Mise à jour] Augmentation du montant des chèques-repas dès 2026 : de quoi s’agit-il ?

Depuis cet été, le Gouvernement Arizona a décidé de revaloriser les chèques-repas. Cette mesure comporte trois volets : une augmentation du plafond (+ 2 €) de la contribution employeur par chèque-repas exonérée de cotisations sociales et d’impôt,…

  • 13-01-2026
  • Droit du travail, Arizona

Journées d’action syndicale et de grève sur le rail en janvier et février

Les organisations syndicales annoncent plusieurs jours d’action (23 et 26 janvier ; 5, 10 et 12 février) en soutien à la grève du rail annoncée par les organisations syndicales la semaine du lundi 26 au vendredi…

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  • 13-01-2026
  • Droit du travail

[Mise à jour] Adieu au Federal Learning Account

Plus besoin, ni aujourd’hui ni demain, (de vous précipiter) d’encoder les formations suivies par vos travailleuses et travailleuses dans le Federal Learning Account (FLA) ! En effet, le FLA a été supprimé par une loi…

  • 13-01-2026
  • Droit du travail

Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste, pour le 1er trimestre 2026, inférieur au montant sectoriel annuel

Les employeurs qui ont choisi de se calquer sur l’évolution trimestrielle de l’indemnité kilométrique applicable à la fonction publique fédérale doivent, pour le 1er trimestre 2026, intervenir – comme depuis le 1er juillet 2025 – à hauteur…

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  • 05-12-2025
  • Droit du travail
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
Toutes nos formations en droit du travail
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