• La mise à disposition gratuite d’un vélo par l’employeur doit désormais être mentionnée dans la fiche fiscale

  À partir de 2025 (année de revenus 2024), les employeurs qui mettent à disposition des membres de leur personnel un vélo qu’ils peuvent utiliser pour leur vie privée doivent encoder l’octroi de cet avantage et sa valeur sur la fiche fiscale 281.10 des membres du personnel concernés. Pourquoi indiquer dorénavant… Lire la suite

  19 novembre 2024

• Nouvelle obligation administrative concernant les marchés publics de faible montant

  À partir de 2025, tout pouvoir adjudicateur devra encoder chaque année via la plateforme électronique e-Procurement des données relatives à certains marchés publics de faible montant qu’il a passés l’année précédente. Cette nouvelle obligation administrative a une finalité exclusivement statistique. Quand encoder ces données ? Les données demandées devront être encodées… Lire la suite

  19 novembre 2024

• Journée d’action syndicale le vendredi 13 décembre

  Le front commun syndical a transmis un préavis de grève concernant une journée d’action le 13 décembre 2024 contre les mesures d’austérité européennes et en réaction aux négociations gouvernementales en cours. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs et des travailleuses. La CESSoC rappelle… Lire la suite

  19 novembre 2024

• Federal Learning Account : report au 1er avril 2025 avant son éventuelle suppression ?

  Une proposition de Loi, adoptée en première lecture en commission ce 23 octobre, prévoit le report au 1er avril 2025 du premier encodage dans le Federal Learning Account (FLA) fixé au 30 novembre 2024. La perspective d’une suppression du FLA pourrait également être en discussion. Le FLA a suscité et… Lire la suite

  5 novembre 2024

• Nouveautés en matière de vacances annuelles : que faire lorsque l’incapacité de travail rend impossible la prise de tous les jours de VA ?

  À partir de 2024, les employeurs ne seront plus sollicités au mois de décembre par la mutuelle de leurs travailleurs et travailleuses en incapacité de travail pour connaître le nombre de jours de vacances annuelles qu’il leur restait à prendre avant la fin de l’année. En effet, à partir de… Lire la suite

  5 novembre 2024

• Rappel : la justification de la subvention emploi en FW-B via SICE se clôture le 15 novembre

  Si votre association est reconnue en Éducation permanente et a reçu en 2023 une subvention pour l’emploi de la part de Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Décret relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel, il y a lieu de justifier cette subvention de 2023 — via l’application SICE —… Lire la suite

  5 novembre 2024

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