Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

PFA 2024 : le montant du complément en ISP bruxelloise est connu

Dans notre précédente actualité, nous vous communiquions toutes les données vous permettant de calculer les primes de fin d’année (PFA) à octroyer à vos travailleuses et travailleurs. Un des deux montants encore inconnus à cette…

Perte d’emplois à l’horizon 2025 : comment anticiper les conséquences d’une variation du volume de l’emploi

Vous êtes plusieurs à vous inquiéter des variations possibles de votre volume de l’emploi en 2025 avec les conséquences y liées. La CESSoC travaille actuellement sur une note informative qui reprendra les dérogations possibles (et…

Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste, au 1er trimestre 2025, inférieur au montant sectoriel annuel

Les employeurs qui ont choisi de se calquer sur l’évolution trimestrielle de l’indemnité kilométrique applicable à la fonction publique fédérale doivent, pour le 1er trimestre 2025, intervenir – comme pour le 4e trimestre 2024 –…

Dispositif visant à soutenir l’engagement de jeunes travailleurs et travailleuses dans le cadre des politiques culturelles

Depuis 2022, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de réorienter les moyens alloués aux Conventions Premier Emploi (Rosetta) dans le secteur de la Culture. L’objectif de ce nouveau dispositif est de faciliter les…

Federal Learning Account : le report au 1er avril 2025 est acté

Nous vous l’annoncions : le report au 1er avril 2025 de la date butoir pour le premier encodage dans le Federal Learning Account (FLA) — fixée au 30 novembre 2024 — était en discussion à la…

La mise à disposition gratuite d’un vélo par l’employeur doit désormais être mentionnée dans la fiche fiscale

À partir de 2025 (année de revenus 2024), les employeurs qui mettent à disposition des membres de leur personnel un vélo qu’ils peuvent utiliser pour leur vie privée doivent encoder l’octroi de cet avantage et…

Journée d’action syndicale le vendredi 13 décembre

Le front commun syndical a transmis un préavis de grève concernant une journée d’action le 13 décembre 2024 contre les mesures d’austérité européennes et en réaction aux négociations gouvernementales en cours. Cette journée d’action pourra engendrer, dans…

Federal Learning Account : report au 1er avril 2025 avant son éventuelle suppression ?

Une proposition de Loi, adoptée en première lecture en commission ce 23 octobre, prévoit le report au 1er avril 2025 du premier encodage dans le Federal Learning Account (FLA) fixé au 30 novembre 2024. La…

Nouveautés en matière de vacances annuelles : que faire lorsque l’incapacité de travail rend impossible la prise de tous les jours de VA ?

À partir de 2024, les employeurs ne seront plus sollicités au mois de décembre par la mutuelle de leurs travailleurs et travailleuses en incapacité de travail pour connaître le nombre de jours de vacances annuelles…

Rappel : la justification de la subvention emploi en FW-B via SICE se clôture le 15 novembre

Si votre association est reconnue en Éducation permanente et a reçu en 2023 une subvention pour l’emploi de la part de Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Décret relatif à l’emploi dans le secteur socioculturel,…

Fin d’année : clôturer les vacances 2024 et préparer les vacances et les jours fériés 2025

Voici venu le temps pour les employeurs, comme à la fin de chaque année, de satisfaire à des exigences spécifiques en matière de vacances annuelles (clôturer les vacances 2024 et fixer les éventuelles vacances collectives…

Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste inférieur au montant sectoriel annuel

Les employeurs qui ont choisi de se calquer sur l’évolution trimestrielle de l’indemnité kilométrique applicable à la fonction publique fédérale doivent, pour le 4ème trimestre 2024, continuer à intervenir à hauteur de 0,4415 €/km pour…

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