Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Action syndicale sur les pensions (Bruxelles, le 16 mai 2018) – UPDATE

> Grève – action interprofessionnelle (Bruxelles, le 16 mai 2018) Les organisations syndicales ont déposé en front commun un préavis de grève interprofessionnel pour une journée d’actions contre le projet du Ministre Bacquelaine de réforme…

  • 10-04-2018
  • Droit du travail

Réaction de l’UNIPSO suite aux déclarations du Ministre Jeholet sur le dossier APE

L’UNIPSO (Union des entreprises à profit social) réagit aux déclarations du Ministre Jeholet dans un communiqué de presse : ICI

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  • 30-03-2018
  • Droit du travail

Prime exceptionnelle non marchand : de nombreux dysfonctionnements…

La CESSoC a fait part au Gouvernement de la FW-B des nombreux dysfonctionnements observés par les fédérations patronales et sectorielles dans le cadre de la liquidation des sommes devant servir à financer les primes exceptionnelles….

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  • 18-01-2018
  • Droit du travail

Décret Emploi socioculturel: valeur du point Emploi à l’initial en 2018

Le point Emploi passe de 3.284,38 €, valeur fixée lors de l’ajustement budgétaire de 2017, à 3.320,51 €. Une indexation d’un peu plus d’1 %. ATTENTION : il s’agit bien de la valeur à l’initial,…

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  • 22-12-2017
  • Droit du travail

La valeur du point APE pour 2018 est connue !

La nouvelle valeur du point APE pour 2018 s’élèvera à 3.093,70 € (contre 3.066,98 € en 2017 soit une différence de 26,72 €, une indexation de moins de 1 %).

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  • 18-12-2017
  • Droit du travail

Statut semi-agoral : position du secteur socioculturel

Annoncé par le Gouvernement fédéral, le statut semi-agoral ou « travail associatif » est un statut intermédiaire entre le volontaire et le travailleur (voir PFB n°133). La CESSoC a examiné attentivement ce projet et a fait connaître…

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  • 05-12-2017
  • Droit du travail

Actions syndicales (les 21 et 24 novembre ainsi que le 19 décembre 2017)

> La CNE annonce une journée de grève le 21 novembre à Liège du secteur non marchand. > Le Front Commun Syndical appelle à une journée d’action le 24 novembre prochain. Un préavis de grève…

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  • 24-11-2017
  • Droit du travail

Cadastre de l’emploi NM en FW-B et justification de vos subventions à l’emploi 2016 – Prolongation du délais de l’encodage dans SICE !

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a accordé un délai supplémentaire pour la réalisation de la déclaration cadastrale des opérateurs émargeant au Décret Emploi socioculturel de 2008 et qui doivent justifier leur subvention à l’emploi….

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  • 14-11-2017
  • Droit du travail

Réforme APE : où en est-on ?

Comme on pouvait s’y attendre, le projet de décret réformant le dispositif APE n’a pas été approuvé en deuxième lecture par le précédent gouvernement wallon (PS-cdH), un accord politique ne s’étant pas dégagé sur la…

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  • 21-08-2017
  • Droit du travail

Basculement au 1er juillet 2017 d’une série d’emplois APE dans le système de subventionnement des CISP

Ce 1er juillet, le secteur des CISP (Centres d’insertion socioprofessionnelle en Région wallonne) vivra une étape importante de la réforme impulsée par leur nouveau décret : les emplois APE affectés aux missions de formation et…

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  • 28-06-2017
  • Droit du travail

Justification de vos subventions à l’emploi 2016 : calendrier de la collecte

Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif (subventions à l’emploi de l’année N-2) pour le…

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  • 21-06-2017
  • Droit du travail

Maribel social : n’oubliez pas d’envoyer votre rapport annuel !

Début mai dernier, vous avez reçu un courriel de la part du Fonds Maribel social avec le modèle de rapport annuel pré-rempli et individualisé à rentrer au plus tard le 30 juin prochain (de préférence…

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  • 06-06-2017
  • Droit du travail
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
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