Le pôle juridique organise régulièrement des formations et des séances d’information en distanciel à destination de nos membres, notamment sur la législation sociale, le droit des associations ou la protection des données. Des formations personnalisées – payantes – peuvent également être dispensées.
Ces formations sont accessibles à toute l’équipe et à tous les membres de l’organe d’administration de nos associations affiliées. Elles sont toutefois conçues principalement pour le personnel dirigeant des associations ainsi que pour toute autre personne impliquée dans la gestion du personnel ou de l’asbl.
Droit du travail
Contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.
Droit des asbl
Gouvernance, statuts, mesures de publicité, fiscalité
Vie privée
Mise en conformité RGPD le long de la vie associative, politique de confidentialité, violation de données, sujet numérique, organisation des espaces de collaboration, etc.
Des formations thématiques sont occasionnellement proposées, par exemple sur le Décret Emploi Socioculturel ou la séance d’information « La FESEFA : ses services et son environnement ».