Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Les flexi-jobs sont autorisés en CP 329 depuis le 1er juillet 2026

Depuis le 1er juillet 2026, tous les employeurs de nos secteurs peuvent engager des travailleuses et travailleurs en flexi-job. Voici les caractéristiques principales de ce nouveau mode de collaboration. Ouverture aux flexi-jobs mais jusqu’à quand ?…

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  • 16-07-2026
  • Droit du travail, Arizona

Réformes Arizona : où en est-on ?

Après la déclaration de Gouvernement du 31 janvier 2025, le Gouvernement Arizona a déjà conclu plusieurs accords (accord de Pâques, accord d’été, conclave budgétaire 2026, etc.) pour mettre en œuvre son programme. Chacun de ces…
  • 16-07-2026
  • Droit du travail, Arizona

[Mise à jour] La prochaine indexation des rémunérations est confirmée en août 2026

C’est confirmé : l’indice-pivot a été dépassé en juin 2026 de sorte que les rémunérations de nos secteurs seront indexées en août 2026. Par ailleurs, cette indexation sera exceptionnellement plafonnée. Cette indexation est plafonnée L’indexation des…

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  • 10-07-2026
  • Droit du travail, Arizona

L’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels augmente à partir du 1er juillet 2026

Du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, l’intervention des employeurs de la CP 329.02 dans les frais de déplacements professionnels (autres que domicile-lieu de travail) des membres du personnel effectués avec leur voiture privée…

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  • 10-07-2026
  • Droit du travail, Arizona

Monitoring ACS – Questionnaire à venir : merci d’attendre nos recommandations avant d’y répondre

Comme vous le savez peut-être, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a confié à Actiris la réalisation d’un monitoring approfondi du dispositif des Agents Contractuels Subventionnés (ACS), dans le cadre de la mise en…

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  • 07-07-2026
  • Droit du travail, Aides à l'emploi

[Mise à jour] Augmentation du coût des déplacements en voiture : que peut faire l’employeur ?

Le Gouvernement Arizona veut encourager les employeurs à augmenter leur intervention auprès de leurs travailleuses et travailleurs qui effectuent les trajets « liés au travail » en voiture. Un crédit d’impôt est octroyé aux employeurs qui augmentent…

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  • 23-06-2026
  • Arizona, Droit du travail

Vacances annuelles : quand vient l’été

L’été est une période plébiscitée par les travailleurs et travailleuses pour prendre des congés. La thématique des vacances suscite, chaque année à cette saison, une multitude de questions. La FESEFA y répond ! Si vous avez…

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  • 23-06-2026
  • Droit du travail

[Mise à jour] La « clause d’essai » est de retour !

Dès le 1er août 2026, les employeurs et les travailleuses et travailleurs pourront mettre fin à une nouvelle relation de travail avant six mois d’ancienneté, moyennant un délai de préavis d’une semaine. Préavis d’1 semaine…

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  • 22-06-2026
  • Droit du travail, Arizona

Augmentation du plafond de la subvention Maribel pour l’année 2026 uniquement

En 2026, le plafond de la subvention Maribel est exceptionnellement porté à 53 423 € (+ 3 %) pour un équivalent temps plein, au lieu de 51 867 €. Cette augmentation est temporaire. Dès 2027, le plafond reviendra à son niveau…

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  • 22-06-2026
  • Droit du travail

[Mise à jour] La prochaine indexation des rémunérations sera plafonnée

Lors de la prochaine indexation des rémunérations dans nos secteurs, prévue en août 2026, les rémunérations seront indexées partiellement pour les travailleuses et travailleurs qui perçoivent plus de 4000 € bruts par mois. Le gain…

  • 17-06-2026
  • Droit du travail, Arizona

Merci pour votre participation massive à l’enquête sur les formations juridiques !

Vous avez répondu en nombre à l’enquête lancée par le pôle juridique en avril 2026 : nous avons reçu 154 contributions. Nous vous en remercions vivement ! Cette enquête poursuit deux objectifs : Nous vous communiquerons les principaux…

  • 03-06-2026
  • Droit du travail, Droit des asbl, Vie privée

Incapacité : le délai de rechute est passé de 14 jours à 8 semaines

En janvier 2026, de nombreuses mesures en matière d’incapacité de travail et de réintégration sont entrées en vigueur. Parmi celles-ci figure l’allongement du délai de rechute à 8 semaines (au lieu de 14 jours). On…

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  • 03-06-2026
  • Droit du travail, Arizona
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
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