Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Obligation d’enregistrement du temps de travail dès 2027 : où en est-on ?

Dès 2027, les employeurs seront obligés d’enregistrer le temps de travail de leurs travailleuses et travailleurs. Cette échéance se rapprochant, vous êtes nombreux à nous demander des détails concernant cette nouvelle obligation. Voici ce que…

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  • 14-10-2026
  • Arizona, Droit du travail

Réformes Arizona : où en est-on ?

Après la déclaration de Gouvernement du 31 janvier 2025, le Gouvernement Arizona a déjà conclu plusieurs accords (accord de Pâques, accord d’été, conclave budgétaire 2026, etc.) pour mettre en œuvre son programme. Chacun de ces…
  • 14-10-2026
  • Arizona, Droit des asbl, Droit du travail

Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste, pour le 4e trimestre, inférieur au montant sectoriel annuel

Les employeurs qui ont choisi de se calquer sur l’évolution trimestrielle de l’indemnité kilométrique applicable à la fonction publique fédérale doivent, pour le 4e trimestre 2026, intervenir – comme depuis le 1er juillet 2026 –…

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  • 14-10-2026
  • Droit du travail

Encouragez toute votre équipe à compléter l’enquête risques psychosociaux d’ici le 30 octobre

Depuis le 5 octobre, les travailleuses et travailleurs des secteurs socioculturel et sportif sont invités à compléter une enquête relative aux risques psychosociaux au travail menée par le Fonds 4S. La FESEFA encourage vivement ses…

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  • 14-10-2026
  • Droit du travail

Rappel : formation « Comment faire face aux incapacités » ce jeudi 15 octobre

Après une première séance ce matin, la FESEFA organise une deuxième séance de formation gratuite à destination des membres ce jeudi 15 octobre à partir de 9h30. Inscrivez-vous pour découvrir toutes les nouveautés en matière…

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  • 14-10-2026
  • Arizona, Droit du travail

La FESEFA organise une formation « incapacité » les 13 et 15 octobre

Face à des incapacités de travail qui se multiplient et un cadre législatif qui a fortement évolué en 2026, les employeurs peuvent se sentir perdus. La FESEFA propose une séance d’information en ligne les mardi…

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  • 29-09-2026
  • Arizona, Droit du travail

Le Fonds 4S lance une enquête intersectorielle relative aux risques psychosociaux

Du 5 au 30 octobre, les travailleuses et travailleurs des secteurs sociocuturel et sportif seront invités à compléter un questionnaire relatif aux risques psychosociaux rencontrés dans le cadre de leur travail. La FESEFA invite ses…

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  • 29-09-2026
  • Droit du travail

Action syndicale nationale le vendredi 9 octobre prochain

La CSC et la FGTB organisent une journée d’action nationale ce vendredi 9 octobre. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleuses et des travailleurs. Les jours de…

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  • 18-09-2026
  • Droit du travail

Remettez le plan d’action annuel 2027 en matière de bien-être au travail au plus tard le 1er novembre 2026

Les employeurs doivent – pour le 1er novembre 2026 au plus tard – avoir transmis à la représentation du personnel une proposition de plan d’action en matière de bien-être au travail pour 2027. En l’absence d’organe…

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  • 18-09-2026
  • Droit du travail

Décret emploi socioculturel – justification de la subvention 2025 : l’application SICE ouverte jusqu’au 15 novembre

L’application SICE (Système d’Information du Cadastre de l’Emploi), qui permet la justification financière en ligne de la subvention emploi en Fédération Wallonie-Bruxelles, est ouverte depuis le lundi 10 août jusqu’au dimanche 15 novembre. Il s’agira…

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  • 18-09-2026
  • Droit du travail

Appel à signatures pour défendre les emplois ACS

La Plateforme ACS appelle les associations, organisations, travailleuses et travailleurs bruxellois à défendre les emplois ACS. Alors qu’un monitoring régional du dispositif est en cours, elle demande le maintien d’un soutien durable, transversal et de…

  • 16-09-2026
  • Aides à l'emploi, Droit du travail

Journée d’action syndicale le 24 septembre

Le front commun syndical organise une journée d’action ce jeudi 24 septembre contre la « réforme européenne du 28e régime ». Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleuses et…

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  • 01-09-2026
  • Droit du travail
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