Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

La FESEFA organise une formation « incapacité » les 13 et 15 octobre

Face à des incapacités de travail qui se multiplient et un cadre législatif qui a fortement évolué en 2026, les employeurs peuvent se sentir perdus. La FESEFA propose une séance d’information en ligne les mardi…

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Le Fonds 4S lance une enquête intersectorielle relative aux risques psychosociaux

Du 5 au 30 octobre, les travailleuses et travailleurs des secteurs sociocuturel et sportif seront invités à compléter un questionnaire relatif aux risques psychosociaux rencontrés dans le cadre de leur travail. La FESEFA invite ses…

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Action syndicale nationale le vendredi 9 octobre prochain

La CSC et la FGTB organisent une journée d’action nationale ce vendredi 9 octobre. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleuses et des travailleurs. Les jours de…

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Remettez le plan d’action annuel 2027 en matière de bien-être au travail au plus tard le 1er novembre 2026

Les employeurs doivent – pour le 1er novembre 2026 au plus tard – avoir transmis à la représentation du personnel une proposition de plan d’action en matière de bien-être au travail pour 2027. En l’absence d’organe…

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Décret emploi socioculturel – justification de la subvention 2025 : l’application SICE ouverte jusqu’au 15 novembre

L’application SICE (Système d’Information du Cadastre de l’Emploi), qui permet la justification financière en ligne de la subvention emploi en Fédération Wallonie-Bruxelles, est ouverte depuis le lundi 10 août jusqu’au dimanche 15 novembre. Il s’agira…

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Réformes Arizona : où en est-on ?

Après la déclaration de Gouvernement du 31 janvier 2025, le Gouvernement Arizona a déjà conclu plusieurs accords (accord de Pâques, accord d’été, conclave budgétaire 2026, etc.) pour mettre en œuvre son programme. Chacun de ces…

Appel à signatures pour défendre les emplois ACS

La Plateforme ACS appelle les associations, organisations, travailleuses et travailleurs bruxellois à défendre les emplois ACS. Alors qu’un monitoring régional du dispositif est en cours, elle demande le maintien d’un soutien durable, transversal et de…

Journée d’action syndicale le 24 septembre

Le front commun syndical organise une journée d’action ce jeudi 24 septembre contre la « réforme européenne du 28e régime ». Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleuses et…

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Obligation d’enregistrement du temps de travail dès 2027 : où en est-on ?

Dès 2027, les employeurs seront obligés d’enregistrer le temps de travail de leurs travailleuses et travailleurs. Cette échéance se rapprochant, vous êtes nombreux à nous demander des détails concernant cette nouvelle obligation. Voici ce que…

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Le montant maximum de l’indemnité de bureau augmente

L’employeur peut intervenir dans les frais liés au télétravail des travailleuses et travailleurs en leur accordant plusieurs indemnités, dont l’indemnité forfaitaire de frais de bureau. Le plafond de cette indemnité s’élève à 164,21 €/mois à partir…

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Monitoring ACS : nos recommandations pour compléter le questionnaire

En tant que bénéficiaire de primes ACS, votre association a dû recevoir, le 16 juillet 2026, un courrier du Ministre bruxellois de l’Emploi, Laurent Hublet, vous invitant à compléter un questionnaire d’Actiris pour le 13…

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Les flexi-jobs sont autorisés en CP 329 depuis le 1er juillet 2026

Depuis le 1er juillet 2026, tous les employeurs de nos secteurs peuvent engager des travailleuses et travailleurs en flexi-job. Voici les caractéristiques principales de ce nouveau mode de collaboration. Ouverture aux flexi-jobs mais jusqu’à quand ?…

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Formations

13-10-2026
Comment faire face aux incapacités de travail ?
15-10-2026
Comment faire face aux incapacités de travail ?
20-11-2026
Asbl face à une incertitude financière : focus sur la masse salariale (partie 1)
27-11-2026
Asbl face à une incertitude financière : focus sur la masse salariale (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?

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