Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Subventions 2026 en Fédération Wallonie-Bruxelles : les détails sont connus

En 2026, ces subventions sont soumises à deux régimes différents : (1) les subventions activités et fonctionnement ne sont pas indexées (2) tandis que les subventions liées à l’emploi sont indexées. La valeur du point emploi…

Le Fonds 4S vous invite à des séances d’information sur le nouveau plan d’action 2026-2028

Le Fonds 4S a adopté un nouveau plan d’action pour la période 2026-2028. Pour vous présenter toutes les nouveautés, le Fonds 4S organise des séances d’information de mars à juin 2026, en présentiel (Bruxelles et…

Mobilisons-nous le jeudi 12 mars !

Le front commun syndical organise le 12 mars 2026 une journée d’action contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral. La FESEFA encourage le secteur socioculturel à s’associer à cette mobilisation importante pour manifester…

[Mise à jour] PFA 2025 : les montants sont connus

Le mois de décembre annonce, dans une série de secteurs, le paiement d’une prime de fin d’année (PFA) aux travailleurs et travailleuses. Cet article reprend les montants pour tous les secteurs relevant de la FESEFA….

Échéances du 1er trimestre 2026

En tant qu’employeur et asbl, votre association doit respecter plusieurs échéances spécifiques au cours du premier trimestre 2026. Dans le tableau ci-dessous, nous présentons ces échéances dans l’ordre chronologique. Mon association est-elle concernée ?Que dois-je faire ?Formulaire…

PFA 2025 : le complément exceptionnel en ISP bruxelloise est de 1600 €

Pour la PFA 2025, les employeurs en ISP à Bruxelles doivent verser à leurs travailleuses et travailleurs un complément forfaitaire exceptionnel – découlant des ANM 21-24 Cocof – de 1600 €. Quel montant verser et à…

Prime syndicale 2025 : remettez les formulaires pré-remplis à votre personnel !

Les employeurs doivent remettre, au début de l’année 2026, au personnel visé un formulaire pré-rempli de demande de prime syndicale pour l’année 2025. L’obtention de cette prime contribue à rembourser aux travailleuses et travailleurs concernés…

Transmettez les fiches fiscales (281.10 et 281.27), les comptes individuels et les attestions pour dons au plus tard le 28 février 2026

Pour le 28 février 2026 au plus tard, les employeurs doivent transmettre au SPF Finances : (1) les fiches fiscales 281.10 relatives aux revenus de l’année 2025 de leurs travailleurs et travailleuses, (2) les fiches fiscales…

L’augmentation des tarifs de la SNCB à partir du 1er février 2026 affecte le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail

L’augmentation (2,6 %), à partir du 1er février 2026, du prix des abonnements de train a des conséquences sur le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. Impact pour les déplacements…

La subvention APE est indexée de 2 % en 2026

L’UNIPSO nous a informés que la subvention APE sera indexée de 2 % en 2026.

Fonds 4S : nouveau plan d’action 2026-2028

Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, le Fonds 4S continue d’intervenir dans le coût de la formation et l’accompagnement de vos équipes dans le cadre d’un nouveau plan d’action. Tous les opérateurs du…

[Mise à jour] Plusieurs nouvelles mesures en matière d’incapacité de travail à partir du 1er janvier 2026

Le 18 décembre 2025, la Chambre des représentants a adopté une loi « exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail ». La veille, un arrêté royal modifiant le Code du bien-être…

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