Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Réforme APE et mesures d’économie sur les ACS : le secteur non marchand face à une double menace

Sur le front de la défense de l’emploi dans nos secteurs, les actualités se bousculent, entre l’adoption en première lecture d’un avant-projet de décret, dit décret « Chapeau » – qui doit encadrer la réforme du dispositif…

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  • 27-03-2026
  • Droit du travail, Aides à l'emploi

Tout savoir sur le plan annuel de formation à déposer le 31 mars au plus tard

Les employeurs qui occupent 20 travailleuses et travailleurs ou plus doivent déposer chaque année un plan de formation qui s’applique à l’ensemble du personnel pour le 31 mars au plus tard. L’absence de dépôt ou…

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  • 24-03-2026
  • Droit du travail

Vérifiez le montant de vos subventions emploi Fédération Wallonie-Bruxelles 2026

Les employeurs émargeant au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel (DESC), dont les associations reconnues en Éducation permanente, recevront prochainement le versement des subventions emploi FW-B 2026. Selon nos dernières informations, le détail du…

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  • 19-03-2026
  • Droit du travail

SICE : récolte des données emploi 2025

Les employeurs visés par le cadastre de l’emploi non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles doivent au plus tard le 30 avril 2026, via l’application SICE, mettre à jour leurs données correspondant aux emplois occupés en 2025….

  • 19-03-2026
  • Droit du travail

La prochaine indexation des rémunérations est annoncée plus tôt, en septembre 2026 !

Les rémunérations dans nos secteurs seront vraisemblablement indexées la prochaine fois en septembre 2026 (au lieu de février 2027). L’indice pivot devrait, en effet, être dépassé en juillet 2026 (au lieu de décembre 2026). Pourquoi…

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  • 13-03-2026
  • Droit du travail

[Mise à jour] Chiffres utiles en début d’année 2026

La nouvelle année est l’occasion de l’indexation automatique de certains montants prévus dans la législation et dans les conventions collectives de travail. Ces montants indexés constituent tantôt des taux minimums que l’employeur est tenu de…

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  • 09-03-2026
  • Droit du travail

Grève du rail du 8 au 11 mars

Les syndicats ferroviaires annoncent quatre jours de grèvedu rail les 8, 9, 10 et 11 mars. Ce mouvement de grève syndical s’inscrit dans la poursuite de sa mobilisation, entamée en novembre, contre le projet de…

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  • 09-03-2026
  • Droit du travail

Subventions 2026 en Fédération Wallonie-Bruxelles : les détails sont connus

En 2026, ces subventions sont soumises à deux régimes différents : (1) les subventions activités et fonctionnement ne sont pas indexées (2) tandis que les subventions liées à l’emploi sont indexées. La valeur du point emploi…

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  • 24-02-2026
  • Droit du travail

Le Fonds 4S vous invite à des séances d’information sur le nouveau plan d’action 2026-2028

Le Fonds 4S a adopté un nouveau plan d’action pour la période 2026-2028. Pour vous présenter toutes les nouveautés, le Fonds 4S organise des séances d’information de mars à juin 2026, en présentiel (Bruxelles et…

  • 23-02-2026
  • Droit du travail

Mobilisons-nous le jeudi 12 mars !

Le front commun syndical organise le 12 mars 2026 une journée d’action contre les mesures socio-économiques prises par le gouvernement fédéral. La FESEFA encourage le secteur socioculturel à s’associer à cette mobilisation importante pour manifester…

  • 19-02-2026
  • Droit du travail, Arizona

[Mise à jour] PFA 2025 : les montants sont connus

Le mois de décembre annonce, dans une série de secteurs, le paiement d’une prime de fin d’année (PFA) aux travailleurs et travailleuses. Cet article reprend les montants pour tous les secteurs relevant de la FESEFA….

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  • 09-02-2026
  • Droit du travail

Échéances du 1er trimestre 2026

En tant qu’employeur et asbl, votre association doit respecter plusieurs échéances spécifiques au cours du premier trimestre 2026. Dans le tableau ci-dessous, nous présentons ces échéances dans l’ordre chronologique. Mon association est-elle concernée ?Que dois-je faire ?Formulaire…

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  • 09-02-2026
  • Droit du travail, Droit des asbl
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
Toutes nos formations en droit du travail
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