Ce 16 avril 2026, un nouvel accord a été trouvé au sein du gouvernement bruxellois, permettant de revoir à la baisse les mesures d’économie initialement prévues. Concrètement, l’effort demandé sur les budgets des politiques d’emploi passe de 40 millions à environ 28 millions en 2026. Cette avancée permet de préserver plusieurs dispositifs essentiels dont l’indexation de la prime ACS, le maintien des subventions ACS-article 20 et des dérogations pour un financement de la prime ACS à 100 %.
Maintien de l’indexation de la prime ACS
En 2026, la prime ACS continuera à être indexée.
Toutefois, comme précisé dans un précédent article, l’indexation de la prime ACS interviendra 1 mois plus tard que l’indexation des rémunérations dans nos secteurs (CP 329.02).
Maintien des subventions ACS-article 20
Les employeurs qui bénéficient de postes ACS-article 20, autrement appelés « ACS prime de base » continueront à bénéficier de cette prime.
Les courriers envoyés deux semaines plus tôt par Actiris annonçant la dénonciation des conventions ACS-article 20 et la suppression de ce dispositif devraient donc être annulés, probablement via un courrier rectificatif.
Maintien des dérogations à 100 % pour le montant de la prime ACS
Les employeurs qui bénéficient encore de postes ACS financés à 100 % sur la base d’une dérogation ministérielle continueront à bénéficier de cette prime à 100 %, pour autant qu’il n’y ait pas de changement de titulaire de poste (à l’exception sans doute des secteurs dits prioritaires comme la petite enfance et la formation professionnelle).
Maintien du financement des partenariats
En 2026, Actiris continuera de financer intégralement les partenariats, dédiés au mentorat et à la recherche d’emploi. Les Missions locales pour l’emploi sont donc préservées.
Dans le futur, une évaluation globale de la politique en matière de partenariat sera menée.
Renforcement des contrôles des ACS et évaluation du dispositif
En parallèle, le ministre de l’Emploi bruxellois annonce que :
- les mécanismes de contrôle seront renforcés pour que le dispositif ACS « réponde mieux à ses objectifs » ;
- un monitoring et une évaluation du dispositif ACS démarrera dans les prochains mois, en concertation avec les acteurs concernés.
Nous vous reviendrons ultérieurement avec une communication qui attirera votre attention sur une série d’éléments et d’enjeux autour de ces postes auxquels – en tant qu’employeur – vous devez rester attentifs.
Suppression des conventions premier emploi – « projets globaux » fédéraux (CPE – PGF)
Seules les CPE des administrations bruxelloises ont été maintenues.
Les CPE attribuées à d’autres employeurs – dont le secteur associatif – devraient donc être supprimées.
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C’est une étape importante, qui montre que la mobilisation collective peut faire bouger les lignes. Toutefois, il nous faudra rester très vigilants pour les années à venir. En effet, cet accord budgétaire s’entend pour l’année 2026 uniquement !
Sources :