Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Vacances annuelles : rappel des règles du jeu

La période des vacances approche et avec elle la question de l’attribution des congés des travailleurs·ses. C’est le moment de rappeler quels sont les principes et les règles applicables à l’attribution des congés et de…

Nouvel ANM en CF : le barème passe à 97,14 % dès le 1er juillet 2018 ! (UPDATE)

Nouvel ANM en CF : la CCT « Barème » a été signée ce 26 juin 2018 en SCP 329.02 Cette convention collective de travail sectorielle, signée en SCP 329.02 ce mardi 26 juin et devant concrétiser…

ANM en CF pour les années 2017, 2018 et 2019 : quid pour les associations EP conventionnées ou passées en C.-P. en 2017 ? (UPDATE)

Concernant le nouvel Accord Non Marchand, nous apprenons que les associations conventionnées et celles passées en contrat-pogramme en 2017 se verront bien intégrer dès 2018 dans le périmètre dudit accord. S’agissant de la prime unique…

Nouvel ANM en Communauté française : que retenir de cet accord ?

Nous vous l’annoncions : le Gouvernement de la Communauté française et les partenaires sociaux ont signé le 30 mai dernier un nouvel Accord Non Marchand portant sur 2017-2019, avec pour l’année 2017 un accord intermédiaire…

Nouvel Accord du Non Marchand en FW-B !

Ce mercredi 30 mai, les partenaires sociaux et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont signé un accord cadre pour le secteur non marchand en Communauté française. Cet accord permettra la poursuite de l’harmonisation barémique…

Probable indexation des salaires en 2018 (UPDATE)

Ce mardi 8 mai 2018, le Bureau fédéral du Plan a revu ses prévisions d’indexation. L’indice santé lissé devrait dépasser l’indice pivot en août 2018. Cela implique pour les employeur·e·s et travailleur·e·s de la CP…

Action syndicale sur les pensions (Bruxelles, le 16 mai 2018) – UPDATE

> Grève – action interprofessionnelle (Bruxelles, le 16 mai 2018) Les organisations syndicales ont déposé en front commun un préavis de grève interprofessionnel pour une journée d’actions contre le projet du Ministre Bacquelaine de réforme…

Réaction de l’UNIPSO suite aux déclarations du Ministre Jeholet sur le dossier APE

L’UNIPSO (Union des entreprises à profit social) réagit aux déclarations du Ministre Jeholet dans un communiqué de presse : ICI

Prime exceptionnelle non marchand : de nombreux dysfonctionnements…

La CESSoC a fait part au Gouvernement de la FW-B des nombreux dysfonctionnements observés par les fédérations patronales et sectorielles dans le cadre de la liquidation des sommes devant servir à financer les primes exceptionnelles….

Décret Emploi socioculturel: valeur du point Emploi à l’initial en 2018

Le point Emploi passe de 3.284,38 €, valeur fixée lors de l’ajustement budgétaire de 2017, à 3.320,51 €. Une indexation d’un peu plus d’1 %. ATTENTION : il s’agit bien de la valeur à l’initial,…

La valeur du point APE pour 2018 est connue !

La nouvelle valeur du point APE pour 2018 s’élèvera à 3.093,70 € (contre 3.066,98 € en 2017 soit une différence de 26,72 €, une indexation de moins de 1 %).

Statut semi-agoral : position du secteur socioculturel

Annoncé par le Gouvernement fédéral, le statut semi-agoral ou « travail associatif » est un statut intermédiaire entre le volontaire et le travailleur (voir PFB n°133). La CESSoC a examiné attentivement ce projet et a fait connaître…

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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?

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