Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

L’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail augmente à partir du 1er février 2024

L’augmentation (+ 5,9 %), à partir du 1er février 2024, du prix des abonnements de train a des conséquences sur le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. Impact…

  • 06-02-2024
  • Droit du travail

La prochaine indexation des rémunérations est reportée en juin 2024

À l’heure actuelle, le Bureau du Plan prévoit une seule indexation des rémunérations en 2024, au mois de juin. La suivante ne devrait avoir lieu qu’en 2025.  Ces prévisions confirment la tendance au recul de…

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  • 23-01-2024
  • Droit du travail

Mise à jour des emplois cadastrés en FW-B : point d’attention

Chaque année, le Service de l’EP (SEP) et la Direction de l’Emploi non marchand (DENM) procèdent avec les associations à la validation des emplois affectés aux missions d’éducation permanente qui ouvriront le droit à la…

  • 23-01-2024
  • Droit du travail

[mise à jour] RTT60+ : calcul de la prime exceptionnelle 2023

[Publié le 7-12-2023, mis à jour le 11-01-2024] Selon la FESEFA et la CESSoC, le montant brut de la prime exceptionnelle RTT60+ 2023 payé aux travailleuses et travailleurs concernés correspond à (A x B x…

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  • 11-01-2024
  • Droit du travail

Prime syndicale 2023 : remettez les formulaires pré-remplis à votre personnel — aussi dans le secteur de la cohésion sociale !

Les employeurs doivent remettre, au début de l’année 2024, au personnel visé un formulaire pré-rempli de demande de prime syndicale pour l’année 2023. L’obtention de cette prime contribue à rembourser aux travailleuses et travailleurs concernés…

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  • 10-01-2024
  • Droit du travail

PFA ISP bruxelloise : le montant forfaitaire unique est connu

En application de l’Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT sectorielle du 20 décembre 2021 — modifiant la CCT sectorielle du 16 décembre 2019 — a été conclue afin de liquider un…

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  • 22-12-2021
  • Droit du travail

Coronavirus : mesures de soutien supplémentaires aux CISP

Le Gouvernement wallon a décidé, ce 21 octobre, de soutenir financièrement les CISP (centres d’insertion socioprofessionnelle) et entreprises d’insertion actives dans l’HORECA pour octobre 2020. En effet, la fermeture du secteur Horeca met à mal…

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  • 30-10-2020
  • Droit du travail

Maribel et télétravail généralisé : comment réaliser la procédure de consultation du personnel dans le cadre du dernier appel à candidatures ?

Dans notre actualité, nous vous annoncions que les moyens du Fonds Maribel de la SCP 329.02 permettent de créer cette année 110 postes Maribel mi-temps. Un appel à candidatures a été adressé par courrier postal…

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  • 22-10-2020
  • Droit du travail

Maribel : nouvelle attribution en 2020

Bonne nouvelle, les moyens du Fonds Maribel de la SCP 329.02 permettent de créer cette année 110 postes Maribel mi-temps. Un appel à candidatures a été adressé par courrier postal à tou·te·s les employeur·e·s relevant…

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  • 14-10-2020
  • Droit du travail

Maribel : augmentation du plafond de la subvention pour l’année 2020

Un accord intervenu entre les partenaires a permis au Comité de gestion du Fonds Maribel de procéder à l’augmentation du plafond de la subvention de 2,5 %, et ce à partir du 1er janvier 2020….

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  • 16-07-2020
  • Droit du travail

Cadastre de l’emploi en FW-B : justification des subventions à l’emploi 2018 et mise à jour du cadastre

À l’heure d’écrire cet article, il nous revient qu’encore très peu d’associations ont validé, dans l’application SICE (Système d’information du Cadastre de l’Emploi), l’encodage de leurs données liées à l’emploi affecté aux missions communautaires. Plus…

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  • 04-11-2019
  • Droit du travail

Quel sort pour les ACS ex-TCT ? On respire un peu !

Pour rappel, les ACS ex-TCT sont pour partie (lorsque le/la titulaire du poste est ou était domicilié·e en Région wallonne au moment de l’engagement) des postes gérés par ACTIRIS et financés par le FOREm via…

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  • 19-03-2019
  • Droit du travail
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
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