Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Maribel social : retard du Rapport Annuel 2016

Comme nous vous le rappelions dans une précédente lettre d’infos, si vous occupez des travailleurs Maribel social, vous devez en principe chaque année rentrer au Comité de gestion du Fonds Maribel social votre Rapport Annuel….

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  • 16-03-2017
  • Droit du travail

21 mars : nouvelle manifestation du secteur non marchand ?

Le 6 février dernier, la CNE a annoncé sur son site internet une manifestation du secteur non marchand à Bruxelles le 21 mars prochain. Une seule revendication accompagne cette annonce : “réduction du temps de travail…

  • 10-02-2017
  • Droit du travail

Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2017

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2017, le prix des cartes train augmente de 3,38 %. Attention, l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2017 influence uniquement l’intervention…

  • 06-02-2017
  • Droit du travail

Pensez à la prime syndicale de vos travailleurs !

Dans le secteur socioculturel, l’octroi de la prime syndicale est régi par 3 CCT. En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de la CCT du 1er juillet 2002. Elle vise les OISP agréées par la COCOF…

  • 16-01-2017
  • Droit du travail

Frais de mission 2017

Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont adaptés en tenant compte de l’indice des prix à la consommation sur la base d’une formule inscrite dans la CCT…

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  • 10-01-2017
  • Droit du travail

Crédit-temps : grands changements !

La fin de l’année 2016 a été marquée par l’adoption par les partenaires sociaux au sein du CNT d’une CCT intersectorielle 103ter sur le crédit-temps qui prévoit notamment la disparition du crédit-temps sans motif (qui…

  • 06-01-2017
  • Droit du travail

Cadastre de l’emploi NM en FW-B : absence de travailleurs dont le contrat a pris fin en 2015 !

En raison du chevauchement de la période d’encodage sur deux années (2016-2017), un problème technique est apparu : les travailleurs dont le contrat s’est terminé en 2015 (année N-2 !) n’apparaissent plus à l’écran. La Direction de…

  • 06-01-2017
  • Droit du travail

Volontariat et défraiement forfaitaire : nouveaux montants à partir du 1er janvier 2017

Bien que rien ne l’y oblige, une association qui fait appel à un volontaire peut organiser un système de défraiement (un remboursement des frais occasionnés) pour les activités de volontariat. Ce défraiement peut notamment s’organiser…

  • 19-12-2016
  • Droit du travail

Congé-éducation payé : plafond de rémunération pour l’année scolaire 2016-2017

Pour les absences dans le cadre du congé-éducation payé, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Celle-ci est toutefois plafonnée à un certain montant. Un projet d’arrêté royal porté…

  • 18-12-2016
  • Droit du travail

N’oubliez pas de fixer les jours de vacances collectives pour 2017 !

Les jours de vacances collectives peuvent être fixés par la commission paritaire. Ce n’est pas le cas en CP 329. Elles peuvent aussi être fixées au niveau de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, pour les…

  • 07-12-2016
  • Droit du travail

Décret emploi socioculturel : valeur du point à l’initial en 2017

Comme l’indique la CESSoC, le budget 2017 de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera soumis prochainement au Parlement. Sous réserve de son approbation, le budget consacré au Décret sur l’emploi socioculturel a été fixé sur la base…

  • 01-12-2016
  • Droit du travail

N’oubliez pas de clôturer vos vacances annuelles

Un travailleur a droit à des vacances annuelles (ou congés légaux) en fonction de son occupation durant l’année qui précède la prise de ces vacances. Les jours de vacances annuelles doivent obligatoirement être pris avant…

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  • 24-11-2016
  • Droit du travail
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
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