Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Actions syndicales (les 21 et 24 novembre ainsi que le 19 décembre 2017)

> La CNE annonce une journée de grève le 21 novembre à Liège du secteur non marchand. > Le Front Commun Syndical appelle à une journée d’action le 24 novembre prochain. Un préavis de grève…

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  • 24-11-2017
  • Droit du travail

Cadastre de l’emploi NM en FW-B et justification de vos subventions à l’emploi 2016 – Prolongation du délais de l’encodage dans SICE !

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a accordé un délai supplémentaire pour la réalisation de la déclaration cadastrale des opérateurs émargeant au Décret Emploi socioculturel de 2008 et qui doivent justifier leur subvention à l’emploi….

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  • 14-11-2017
  • Droit du travail

Réforme APE : où en est-on ?

Comme on pouvait s’y attendre, le projet de décret réformant le dispositif APE n’a pas été approuvé en deuxième lecture par le précédent gouvernement wallon (PS-cdH), un accord politique ne s’étant pas dégagé sur la…

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  • 21-08-2017
  • Droit du travail

Basculement au 1er juillet 2017 d’une série d’emplois APE dans le système de subventionnement des CISP

Ce 1er juillet, le secteur des CISP (Centres d’insertion socioprofessionnelle en Région wallonne) vivra une étape importante de la réforme impulsée par leur nouveau décret : les emplois APE affectés aux missions de formation et…

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  • 28-06-2017
  • Droit du travail

Justification de vos subventions à l’emploi 2016 : calendrier de la collecte

Pour rappel, conformément au Décret relatif au subventionnement de l’emploi socioculturel de 2008 (tel que modifié le 2 juin 2016), les associations encodent dorénavant leur dossier justificatif (subventions à l’emploi de l’année N-2) pour le…

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  • 21-06-2017
  • Droit du travail

Maribel social : n’oubliez pas d’envoyer votre rapport annuel !

Début mai dernier, vous avez reçu un courriel de la part du Fonds Maribel social avec le modèle de rapport annuel pré-rempli et individualisé à rentrer au plus tard le 30 juin prochain (de préférence…

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  • 06-06-2017
  • Droit du travail

Rémunérations et barèmes : indexation confirmée en juillet !

Nous vous l’annoncions, c’est à présent confirmé : l’indice-pivot a été dépassé en mai dernier. L’indexation des salaires de vos travailleurs est donc en marche. La CCT sectorielle du 30 mars 1997 relative à l’indexation…

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  • 01-06-2017
  • Droit du travail

APE Plan Marshall et décisions à durée déterminée

Comme vous le savez, la réforme des APE est en cours de négociation. Dans ce cadre, il semble désormais acquis que les APE Plan Marshall ainsi que les décisions à durée déterminée notifiées avant le…

  • 01-06-2017
  • Droit du travail

Valeur du point emploi (DESC) à l’ajustement

Nous vous communiquons la valeur du point emploi 2017 ajusté ainsi que le montant des différentes subventions. Toutefois, gardez à l’esprit que ces montants devront être confirmés lors du vote par la Parlement de la…

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  • 01-06-2017
  • Droit du travail

Nouveau régime APE : estimez votre nouvelle subvention APE !

Comme vous le savez, la réforme APE est en cours de négociation, mais on en sait déjà plus sur la méthode de calcul de la « nouvelle » subvention. Afin de vous permettre d’estimer ce…

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  • 05-05-2017
  • Droit du travail

Cadastre de l’emploi NM en FW-B : prolongation du délai de mise à jour de la liste du personnel

Vous avez encore jusqu’au 2 juin 2017 pour mettre à jour la liste de vos travailleurs. Au-delà de cette date, l’application SICE ne sera plus accessible, et ce pour permettre le transfert de vos données…

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  • 05-05-2017
  • Droit du travail

Nouvelle action syndicale en front commun du secteur non marchand (Namur, le 28 avril 2017)

Les organisations syndicales organiseront, le 28 avril prochain à Namur, une nouvelle action syndicale du secteur non marchand. Un préavis de grève a été déposé en front commun syndical. Pour rappel, si vos travailleurs souhaitent…

  • 12-04-2017
  • Droit du travail
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
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