Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Fin d’année : clôturer les vacances 2024 et préparer les vacances et les jours fériés 2025

Voici venu le temps pour les employeurs, comme à la fin de chaque année, de satisfaire à des exigences spécifiques en matière de vacances annuelles (clôturer les vacances 2024 et fixer les éventuelles vacances collectives…

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  • 07-10-2024
  • Droit du travail

Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste inférieur au montant sectoriel annuel

Les employeurs qui ont choisi de se calquer sur l’évolution trimestrielle de l’indemnité kilométrique applicable à la fonction publique fédérale doivent, pour le 4ème trimestre 2024, continuer à intervenir à hauteur de 0,4415 €/km pour…

  • 07-10-2024
  • Droit du travail

Remettez le plan d’action annuel 2025 en matière de bien-être au travail au plus tard le 1er novembre 2024

Les employeurs doivent — pour le 1er novembre 2024 au plus tard — avoir transmis aux représentant·es du personnel une proposition de plan d’action en matière de bien-être au travail pour 2025. En l’absence d’organe…

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  • 24-09-2024
  • Droit du travail

Prime Actiris pour l’inclusion des personnes demandeuses d’emploi en situation de handicap

À partir du 1er juillet 2024, tout employeur du secteur privé qui engage un demandeur ou une demandeuse d’emploi en situation de handicap inscrite chez Actiris peut solliciter une prime unique de 5 000 €…

  • 26-08-2024
  • Droit du travail

L’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels augmente

Du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, l’intervention des employeurs de la CP 329.02 dans les frais de déplacements professionnels des membres du personnel effectués avec une voiture privée est fixée à 0,4415 €/km…

  • 26-08-2024
  • Droit du travail

Chômage temporaire : la carte C.3.2 électronique devient obligatoire

À partir du 1er janvier 2025, tous les travailleurs et toutes les travailleuses du secteur privé (à l’exception du personnel occupé au sein des ateliers protégés, des ateliers sociaux et des entreprises de travail adapté)…

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  • 26-08-2024
  • Droit du travail

Décret emploi socioculturel — justification de la subvention emploi 2023 : l’application SICE ouverte jusqu’au 15 novembre

L’application SICE (Système d’Information du Cadastre de l’Emploi), qui permet la justification financière en ligne de la subvention emploi en Communauté française, est ouverte depuis le lundi 19 août jusqu’au vendredi 15 novembre. Il s’agira…

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  • 26-08-2024
  • Droit du travail

Où déposer le plan annuel de formation ?

Le plan annuel de formation, introduit par la Loi relative au deal sur l’emploi, doit dorénavant être déposé par voie électronique via le site https://www.transfert.emploi.belgique.be. Le plan annuel de formation, c’est quoi ? Depuis 2023,…

  • 26-08-2024
  • Droit du travail

ILI/MAC : la CCT relative à la mesure bien-être 2024 a été signée

Comme en 2022 et en 2023, les moyens de l’ANM RW 2024 pour les initiatives locales d’intégration (ILI) et les maisons arc-en-ciel et leur fédération (MAC) financeront une ou plusieurs mesures bien-être. La CCT encadrant…

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  • 25-06-2024
  • Droit du travail

Maribel 2024 : clarifications « fonction(s) » et CDD

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a traité deux questions qui lui avaient été soumises dans le cadre de l’attribution 2024 : une candidature peut-elle porter sur plusieurs fonctions ? Le poste Maribel peut-il venir…

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  • 25-06-2024
  • Droit du travail

Rapport d’activités APE pour 2023 : de nombreuses structures ne l’ont pas encore complété

Avez-vous pensé à remettre votre rapport d’activité APE pour l’année 2023 ? Selon le Forem, pas moins de 8 % de tous les employeurs concernés n’ont pas encore finalisé ce rapport, qui aurait dû être…

  • 25-06-2024
  • Aides à l'emploi, Droit du travail

Maribel 2024 : clarification « fonction(s) »

Lors d’une réunion extraordinaire de ce vendredi 14 juin 2024, le Comité de Gestion Fonds Maribel Social du Secteur Socio-culturel des Communautés Française et Germanophone et de la Région wallonne a précisé qu’il était possible…

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  • 19-06-2024
  • Droit du travail
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
Toutes nos formations en droit du travail
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