Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Journée d’action syndicale en front commun ce samedi 8 mars

Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, le front commun syndical a transmis un préavis de grève concernant une journée d’action nationale le samedi 8 mars 2025. Cette journée d’action pourra…

  • 24-02-2025
  • Droit du travail

« Fermeture d’entreprise », indemnités et Fonds de Fermeture des Entreprises : le secteur non marchand est désormais concerné !

Pour toute « fermeture » — à partir du 1er janvier 2025 — d’une « entreprise » occupant au moins cinq travailleuses et travailleurs, les employeurs du secteur non marchand doivent payer — à certaines conditions — à leurs…

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  • 07-02-2025
  • Droit du travail

Prévision d’une indexation salariale en octobre 2025

En 2025, une première indexation des rémunérations aura lieu en mars 2025 et une deuxième indexation aura lieu — selon les prévisions actuelles — en octobre 2025. En effet, l’indice-pivot a été dépassé en janvier…

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  • 07-02-2025
  • Droit du travail

L’augmentation des tarifs de la SNCB à partir du 1er février 2025 impacte le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail

L’augmentation (3,03 %), à partir du 1er février 2025, du prix des abonnements de train a des conséquences sur le montant de l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail. Impact pour les…

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  • 07-02-2025
  • Droit du travail

Échéances du 1er trimestre 2025

En tant qu’employeur et asbl, votre association doit respecter plusieurs échéances spécifiques au cours du premier trimestre 2025. Dans le tableau ci-dessous, nous présentons ces échéances dans l’ordre chronologique. Mon association est-elle concernée ?Que dois-je faire ?Encodage…

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  • 07-02-2025
  • Droit des asbl, Droit du travail

Transmettez les fiches fiscales (281.10 et 281.27), les comptes individuels et les attestions pour dons au plus tard le 28 février 2025

Pour le 28 février 2025 au plus tard, les employeurs doivent transmettre au SPF Finances : (1) les fiches fiscales 281.10 relatives aux revenus de l’année 2024 de leurs travailleurs et travailleuses, (2) les fiches fiscales…

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  • 07-02-2025
  • Droit du travail

Solidarité à l’égard de la grève des enseignants de ce 27 janvier 2025

La CNE a transmis un préavis de grève concernant tous ses affiliés en solidarité à la journée de grève des enseignants du 27 janvier 2025. Cette journée d’action pourra donc engendrer, dans certaines associations, des…

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  • 24-01-2025
  • Droit du travail

Journée d’action syndicale en front commun ce 13 février

Le front commun syndical a transmis un préavis de grève concernant une journée d’action le 13 février 2025 pour la défense des services publics. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans…

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  • 21-01-2025
  • Droit du travail

La subvention APE est indexée à 2,1 % en 2025

À l’occasion du conseil d’administration de l’UNIPSO du vendredi 17 janvier, nous avons été informés du fait que la subvention APE sera indexée de 2,1 % en 2025.

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  • 21-01-2025
  • Aides à l'emploi, Droit du travail

Prime syndicale 2024 : remettez les formulaires pré-remplis à votre personnel !

Les employeurs doivent remettre, au début de l’année 2025, au personnel visé un formulaire pré-rempli de demande de prime syndicale pour l’année 2024. L’obtention de cette prime contribue à rembourser aux travailleuses et travailleurs concernés…

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  • 21-01-2025
  • Droit du travail

Le plafond en matière de travail étudiant retombe à 475 h par an

Après une hausse temporaire du plafond à 600 heures par an en 2023 et 2024, le quota d’heures au titre de travail étudiant retombe à 475 heures par an à partir du 1er janvier 2025….

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  • 21-01-2025
  • Droit du travail

Maribel : avance à 98 % et augmentation exceptionnelle du plafond de la subvention

Fin 2024, le Comité de Gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter exceptionnellement deux montants : 1) le montant de l’avance (98 % au lieu de 95 %) qui porte sur l’ensemble de l’année 2024 et 2)…

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  • 07-01-2025
  • Droit du travail
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
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