Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Maribel : augmentation du plafond de la subvention de 2 % à partir du 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, le plafond de la subvention Maribel est augmenté de 2 %, ce qui correspond à un maximum de 51 867 € par ETP par an (au lieu de 50 850 € en 2024 —…

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  • 01-04-2025
  • Droit du travail

Federal Learning Account : nouveau report au 1er septembre 2025

L’obligation de compléter pour la première fois le Federal Learning Account (FLA) — jusqu’à présent reportée au 1er avril 2025 — est de nouveau reportée, cette fois au 1er septembre 2025. Le non-respect de cette…

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  • 01-04-2025
  • Arizona, Droit du travail

L’insertion socioprofessionnelle : vitale pour la mise à l’emploi, mais menacée

Les centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) wallons font connaître leurs dernières statistiques : 151 centres, 472 filières de formation et plus de 14 300 demandeurs d’emploi formés en 2023. Un très beau bilan pour un secteur spécialisé dans…

  • 21-03-2025
  • Droit du travail

[Mise à jour 21-03-2025] Chiffres utiles en début d’année 2025

La nouvelle année est l’occasion de l’indexation automatique de certains montants prévus dans la législation et dans les conventions collectives de travail. Ces montants indexés constituent tantôt des taux minimums que l’employeur est tenu de…

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  • 21-03-2025
  • Droit du travail

Rapport d’activités APE 2024 : précisez le(s) secteur(s) d’activité !

Pour le 31 mars 2025, tous les employeurs occupant des travailleuses et travailleurs APE doivent compléter le rapport d’activités 2024 via leur compte personnel dans l’espace « entreprises » sur le site du Forem. La FESEFA vous…

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  • 18-03-2025
  • Aides à l'emploi, Droit du travail

Le plafond de revenus autorisé dans le cadre des contrats article 17 en 2025 est connu

Le montant maximum qu’une travailleuse ou un travailleur peut déclarer comme revenus « contrat article 17 » est fixé, en 2025, à 7700 €. Ce revenu — tant qu’il ne dépasse pas ce plafond et le volume d’heures…

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  • 18-03-2025
  • Droit du travail

Le montant de l’indemnité kilométrique trimestrielle reste, au 1er avril 2025, inférieur au montant sectoriel annuel

Les employeurs qui ont choisi de se calquer sur l’évolution trimestrielle de l’indemnité kilométrique applicable à la fonction publique fédérale doivent, pour le 2e trimestre 2025, intervenir — comme pour le 1er trimestre de 2025…

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  • 18-03-2025
  • Droit du travail

Indexation de l’indemnité frais de bureau depuis le 1er mars 2025

L’employeur peut intervenir dans les frais liés au télétravail des télétravailleuses et télétravailleurs en leur octroyant plusieurs indemnités, dont l’indemnité forfaitaire de frais de bureau. Le plafond de cette indemnité s’élève à 157,83 €/mois depuis…

  • 18-03-2025
  • Droit du travail

L’e-Box Enterprise : nouveau canal de correspondance du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale dès mars 2025

À partir du 1er mars 2025, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) enverra aux employeurs qui ont déjà activé leur e-Box Enterprise plusieurs documents de l’Inspection sociale, du Contrôle des lois sociales,…

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  • 03-03-2025
  • Droit du travail

Plusieurs grèves sur le rail sont annoncées de mars à juillet

Plusieurs organisations syndicales affiliant des travailleuses et travailleurs des chemins de fer ont déposé différents préavis de grève couvrant, à l’heure actuelle, la période du 21 février (22h) au 2 mars (22h). Bien que les…

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  • 03-03-2025
  • Droit du travail

Marge salariale de 0 % pour la période 2025-2026

La norme salariale, pour 2025-2026, sera très probablement fixée à 0 %. L’employeur ne pourra donc pas augmenter le coût salarial moyen par équivalent temps plein par rapport à 2023-2024. Les indexations et les augmentations barémiques…

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  • 03-03-2025
  • Arizona, Droit du travail

Grève nationale ce lundi 31 mars

La FGTB et la CSC ont transmis un préavis de grève concernant une journée de grève nationale organisée le 31 mars 2025. Cette journée d’action pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef…

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  • 03-03-2025
  • Droit du travail
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
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