Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Frais de mission 2017

Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont adaptés en tenant compte de l’indice des prix à la consommation sur la base d’une formule inscrite dans la CCT…

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  • 10-01-2017
  • Droit du travail

Crédit-temps : grands changements !

La fin de l’année 2016 a été marquée par l’adoption par les partenaires sociaux au sein du CNT d’une CCT intersectorielle 103ter sur le crédit-temps qui prévoit notamment la disparition du crédit-temps sans motif (qui…

  • 06-01-2017
  • Droit du travail

Cadastre de l’emploi NM en FW-B : absence de travailleurs dont le contrat a pris fin en 2015 !

En raison du chevauchement de la période d’encodage sur deux années (2016-2017), un problème technique est apparu : les travailleurs dont le contrat s’est terminé en 2015 (année N-2 !) n’apparaissent plus à l’écran. La Direction de…

  • 06-01-2017
  • Droit du travail

Volontariat et défraiement forfaitaire : nouveaux montants à partir du 1er janvier 2017

Bien que rien ne l’y oblige, une association qui fait appel à un volontaire peut organiser un système de défraiement (un remboursement des frais occasionnés) pour les activités de volontariat. Ce défraiement peut notamment s’organiser…

  • 19-12-2016
  • Droit du travail

Congé-éducation payé : plafond de rémunération pour l’année scolaire 2016-2017

Pour les absences dans le cadre du congé-éducation payé, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Celle-ci est toutefois plafonnée à un certain montant. Un projet d’arrêté royal porté…

  • 18-12-2016
  • Droit du travail

N’oubliez pas de fixer les jours de vacances collectives pour 2017 !

Les jours de vacances collectives peuvent être fixés par la commission paritaire. Ce n’est pas le cas en CP 329. Elles peuvent aussi être fixées au niveau de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, pour les…

  • 07-12-2016
  • Droit du travail

Décret emploi socioculturel : valeur du point à l’initial en 2017

Comme l’indique la CESSoC, le budget 2017 de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera soumis prochainement au Parlement. Sous réserve de son approbation, le budget consacré au Décret sur l’emploi socioculturel a été fixé sur la base…

  • 01-12-2016
  • Droit du travail

N’oubliez pas de clôturer vos vacances annuelles

Un travailleur a droit à des vacances annuelles (ou congés légaux) en fonction de son occupation durant l’année qui précède la prise de ces vacances. Les jours de vacances annuelles doivent obligatoirement être pris avant…

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  • 24-11-2016
  • Droit du travail

Prime de fin d’année 2016

Le mois de décembre annonce, dans une série de secteurs, le paiement d’une prime de fin d’année (PFA) aux travailleurs. Voici un rappel des règles applicables ainsi que les montants mis à jour. ISP bruxelloise…

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  • 24-11-2016
  • Droit du travail

“Pour Faire Bref !” n°128

Le 22 septembre dernier, vous étiez plus d’une centaine à participer à la matinée d’information organisée à Namur par la FESEFA et consacrée à la réforme des aides à l’emploi en Région wallonne. C’est dire…

  • 31-10-2016
  • Droit du travail

Cadastre de l’emploi non marchand en FW-B : report de l’échéance pour l’encodage !

Depuis mercredi dernier, l’application SICE est enfin opérationelle ! Comme vous en avez été avertis par la Direction de l’Emploi Non Marchand (DENM), la date de fin de récolte a été reportée au 31 janvier…

  • 28-10-2016
  • Droit du travail

Préavis de grève et manifestation dans le secteur non marchand (24/11)

Les organisations syndicales ont déposé un préavis de grève en vue de couvrir la participation à une manifestation nationale le 24 novembre prochain. Cette manifestation est annoncée pour “lutter contre l’austérité et défendre les cahiers…

  • 27-10-2016
  • Droit du travail
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