Ce dossier concerne les dispositifs applicables à tous les employeurs, les spécificités liées à nos secteurs (CP 329.02) ainsi que les enjeux relatifs aux emplois subventionnés (ACS, APE, Maribel) : contrats de travail, rémunération, congés, temps de travail, bien-être au travail, gestion des incapacités et réintégration, concertation sociale, gestion d’emplois subventionnés, etc.

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Actualités

Rémunérations et barèmes : indexation confirmée en juillet !

Nous vous l’annoncions, c’est à présent confirmé : l’indice-pivot a été dépassé en mai dernier. L’indexation des salaires de vos travailleurs est donc en marche. La CCT sectorielle du 30 mars 1997 relative à l’indexation…

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  • 01-06-2017
  • Droit du travail

APE Plan Marshall et décisions à durée déterminée

Comme vous le savez, la réforme des APE est en cours de négociation. Dans ce cadre, il semble désormais acquis que les APE Plan Marshall ainsi que les décisions à durée déterminée notifiées avant le…

  • 01-06-2017
  • Droit du travail

Valeur du point emploi (DESC) à l’ajustement

Nous vous communiquons la valeur du point emploi 2017 ajusté ainsi que le montant des différentes subventions. Toutefois, gardez à l’esprit que ces montants devront être confirmés lors du vote par la Parlement de la…

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  • 01-06-2017
  • Droit du travail

Nouveau régime APE : estimez votre nouvelle subvention APE !

Comme vous le savez, la réforme APE est en cours de négociation, mais on en sait déjà plus sur la méthode de calcul de la « nouvelle » subvention. Afin de vous permettre d’estimer ce…

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  • 05-05-2017
  • Droit du travail

Cadastre de l’emploi NM en FW-B : prolongation du délai de mise à jour de la liste du personnel

Vous avez encore jusqu’au 2 juin 2017 pour mettre à jour la liste de vos travailleurs. Au-delà de cette date, l’application SICE ne sera plus accessible, et ce pour permettre le transfert de vos données…

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  • 05-05-2017
  • Droit du travail

Nouvelle action syndicale en front commun du secteur non marchand (Namur, le 28 avril 2017)

Les organisations syndicales organiseront, le 28 avril prochain à Namur, une nouvelle action syndicale du secteur non marchand. Un préavis de grève a été déposé en front commun syndical. Pour rappel, si vos travailleurs souhaitent…

  • 12-04-2017
  • Droit du travail

Maribel social : retard du Rapport Annuel 2016

Comme nous vous le rappelions dans une précédente lettre d’infos, si vous occupez des travailleurs Maribel social, vous devez en principe chaque année rentrer au Comité de gestion du Fonds Maribel social votre Rapport Annuel….

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  • 16-03-2017
  • Droit du travail

21 mars : nouvelle manifestation du secteur non marchand ?

Le 6 février dernier, la CNE a annoncé sur son site internet une manifestation du secteur non marchand à Bruxelles le 21 mars prochain. Une seule revendication accompagne cette annonce : “réduction du temps de travail…

  • 10-02-2017
  • Droit du travail

Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2017

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2017, le prix des cartes train augmente de 3,38 %. Attention, l’augmentation du prix des abonnements SNCB au 1er février 2017 influence uniquement l’intervention…

  • 06-02-2017
  • Droit du travail

Pensez à la prime syndicale de vos travailleurs !

Dans le secteur socioculturel, l’octroi de la prime syndicale est régi par 3 CCT. En Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de la CCT du 1er juillet 2002. Elle vise les OISP agréées par la COCOF…

  • 16-01-2017
  • Droit du travail

Frais de mission 2017

Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont adaptés en tenant compte de l’indice des prix à la consommation sur la base d’une formule inscrite dans la CCT…

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  • 10-01-2017
  • Droit du travail

Crédit-temps : grands changements !

La fin de l’année 2016 a été marquée par l’adoption par les partenaires sociaux au sein du CNT d’une CCT intersectorielle 103ter sur le crédit-temps qui prévoit notamment la disparition du crédit-temps sans motif (qui…

  • 06-01-2017
  • Droit du travail
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Formations

25-09-2026
Mise à jour du règlement de travail : quoi, quand et comment ?
20-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 1)
27-11-2026
Asbl en difficultés financières : comment réduire le coût salarial ? (partie 2)
11-12-2026
Comment organiser le dialogue social dans mon asbl en période de crise ?
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