Chaque année, le Service de l’EP (SEP) et la Direction de l’Emploi non marchand (DENM) procèdent avec les associations à la validation des emplois affectés aux missions d’éducation permanente qui ouvriront le droit à la subvention supplémentaire. C’est ce que l’on appelle la mise à jour annuelle du cadastre.

Vous avez reçu de la part de la DENM un tableau reprenant la situation de l’emploi telle que votre association l’a déclarée dans le cadre de la justification des subventions à l’emploi portant sur l’année 2022 (et non 2021 comme indiqué par erreur dans le mail du SEP).

Si vous apportez des modifications au tableau qui vous a été transmis, veillez à motiver celles-ci par tout document qui vous semblerait probant (un contrat de travail, etc.). Insistez pour obtenir un accusé de réception de la part du SEP avec la confirmation que la ou les corrections ont bien été prises en compte.

Nous avons, en effet, observé que toutes les corrections apportées dans le formulaire ad hoc n’étaient pas toujours prises en considération  provoquant quelques surprises au moment de la réception des décomptes annuels. Nous vous rappelons que les réponses sont attendues au plus tard pour le vendredi 26 janvier 2024.