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Maribel : Précisions sur le rapport annuel 2020

Source : CESSoC Le rapport annuel 2020 a été envoyé par mail le 30 septembre 2021 à chaque association bénéficiaire d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02. Celles-ci veilleront à renvoyer les rapports annuels par…

Chômage temporaire corona : dernière prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 31 décembre

Grâce à l’intervention des partenaires sociaux interprofessionnel·le·s (dont l’Unisoc), le gouvernement fédéral a décidé de prolonger une dernière fois le chômage temporaire pour force majeure et sa procédure simplifiée jusqu’au 31 décembre 2021. Ainsi, tout…

Indexation des barèmes : grilles barémiques mises à jour disponibles sur le site de la CESSoC

Comme annoncé précédemment, le dépassement de l’indice pivot en août 2021 implique une indexation de 2 % des barèmes de la CP 329 en octobre 2021. Les nouvelles grilles barémiques sont disponibles sur le site…

Convention de télétravail – modèles disponibles sur le site de la Cessoc !

Dans notre actualité sur l’implémentation du télétravail structurel ou occasionnel dans votre association, nous vous annoncions que la CESSoC allait publier des modèles de conventions encadrant le télétravail et un mode d’emploi. Ces documents sont…

Comment implémenter le télétravail structurel ou occasionnel au sein de votre association ? 

Comme nous avons eu l’occasion de l’indiquer précédemment, la disparition sur le plan fédéral du télétravail obligatoire ou recommandé à partir du 1er septembre 2021 a été actée dans la dernière modification de l’Arrêté ministériel…

Que faire lorsqu’un·e travailleur·se vous remet un certificat de quarantaine ? 

Suite à la campagne de vaccination, les règles relatives au respect d’une quarantaine ont continué à évoluer. Revenons sur ces différents éléments ! Remise d’un certificat de quarantaine Un·e travailleur·se peut être mis·e en quarantaine…

Chômage temporaire corona : recours à la procédure simplifiée jusqu’en septembre 2021

Jusqu’au 30 septembre, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus est considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. A l’heure actuelle, nous ne savons pas encore si le gouvernement va prolonger cette procédure simplifiée….

Indexation des barèmes en octobre 2021

Contrairement aux prévisions du Bureau du Plan du mois de juillet, l’indexation du RMMG et des barèmes auront à lieu plus tôt que prévu. En juillet, le Bureau du Plan estimait le prochain dépassement de…

Le 24 septembre : Manifestation nationale relative à la Loi sur la marge salariale 

La FGTB annonce une manifestation nationale le 24 septembre 2021 en vue de demander une révision en profondeur de la Loi qui fixe la marge salariale. Nous ne manquerons pas de vous communiquer le préavis…

Fin du télétravail obligatoire ou recommandé dès ce 1er septembre

L’évolution de la situation pandémique et de la campagne de vaccination suggérait, depuis quelque temps, que les autorités iraient vers la suppression du télétravail recommandé. Le dernier CODECO a approuvé la dernière étape du plan…

SICE : les rapports de simulation des trop-perçus ne seront pas générés avant le 1er septembre 2021

Chaque année, les associations bénéficiant des subventions à l’emploi encadrées par le Décret Emploi socioculturel (CF) doivent justifier l’utilisation de celles-ci via l’application SICE. La Direction de l’Emploi Non Marchand (DENM) informe que les rapports…

Prolongation du montant de l’indemnité bureau jusqu’en septembre

Le gouvernement a prolongé l’indemnité forfaitaire bureau d’un montant maximal de 144,31 € — par le biais d’un addendum à la circulaire 2021/C/62 — jusqu’en septembre 2021. Pour rappel, il s’agit d’un plafond d’exonération fiscale…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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