Dans notre actualité sur l’implémentation du télétravail structurel ou occasionnel dans votre association, nous vous annoncions que la CESSoC allait publier des modèles de conventions encadrant le télétravail et un mode d’emploi. Ces documents sont…

Comme nous avons eu l’occasion de l’indiquer précédemment, la disparition sur le plan fédéral du télétravail obligatoire ou recommandé à partir du 1er septembre 2021 a été actée dans la dernière modification de l’Arrêté ministériel…

Suite à la campagne de vaccination, les règles relatives au respect d’une quarantaine ont continué à évoluer. Revenons sur ces différents éléments ! Remise d’un certificat de quarantaine Un·e travailleur·se peut être mis·e en quarantaine…

Jusqu’au 30 septembre, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus est considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. A l’heure actuelle, nous ne savons pas encore si le gouvernement va prolonger cette procédure simplifiée….

Contrairement aux prévisions du Bureau du Plan du mois de juillet, l’indexation du RMMG et des barèmes auront à lieu plus tôt que prévu. En juillet, le Bureau du Plan estimait le prochain dépassement de…

La FGTB annonce une manifestation nationale le 24 septembre 2021 en vue de demander une révision en profondeur de la Loi qui fixe la marge salariale. Nous ne manquerons pas de vous communiquer le préavis…

L’évolution de la situation pandémique et de la campagne de vaccination suggérait, depuis quelque temps, que les autorités iraient vers la suppression du télétravail recommandé. Le dernier CODECO a approuvé la dernière étape du plan…

Chaque année, les associations bénéficiant des subventions à l’emploi encadrées par le Décret Emploi socioculturel (CF) doivent justifier l’utilisation de celles-ci via l’application SICE. La Direction de l’Emploi Non Marchand (DENM) informe que les rapports…

Le gouvernement a prolongé l’indemnité forfaitaire bureau d’un montant maximal de 144,31 € — par le biais d’un addendum à la circulaire 2021/C/62 — jusqu’en septembre 2021. Pour rappel, il s’agit d’un plafond d’exonération fiscale…

Pour rappel, le congé pour aidant·e proche est un type de congé thématique qui a vu le jour le 1er septembre 2020. Un·e travailleur·se peut, sous certaines conditions, suspendre partiellement ou complètement son contrat de…

De nombreux décomptes annuels Maribel pour l’année 2020 comprennent des erreurs ou suscitent des problèmes de compréhension pour les employeurs bénéficiaires d’un subside Maribel en SCP 329.02. La CESSoC a rédigé une note explicative permettant…

La Cour constitutionnelle a décidé, ce 17 juin, qu’un·e employeur·e qui propose des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats de remplacement (CDR) successifs doit respecter la limite de deux ans maximum même lorsqu’il…