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Congé pour aidant·e proche : augmentation de la durée maximale du congé à partir du 1er septembre 2021

Pour rappel, le congé pour aidant·e proche est un type de congé thématique qui a vu le jour le 1er septembre 2020. Un·e travailleur·se peut, sous certaines conditions, suspendre partiellement ou complètement son contrat de…

Maribel : Vérifiez votre décompte annuel 2020 !

De nombreux décomptes annuels Maribel pour l’année 2020 comprennent des erreurs ou suscitent des problèmes de compréhension pour les employeurs bénéficiaires d’un subside Maribel en SCP 329.02. La CESSoC a rédigé une note explicative permettant…

Succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement : la Cour constitutionnelle a tranché

La Cour constitutionnelle a décidé, ce 17 juin, qu’un·e employeur·e qui propose des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats de remplacement (CDR) successifs doit respecter la limite de deux ans maximum même lorsqu’il…

Télétravail coronavirus : prolongation de la majoration du seuil d’exonération pour le remboursement des frais de bureau

Nous vous l’annoncions en mars, le SPF Finances et l’ONSS ont accepté la majoration du forfait maximum d’indemnité de frais de bureau dans le cadre du télétravail obligatoire ou recommandé. En effet, si le télétravail…

Efforts de formation : avis divisé des partenaires sociaux dans le CNT

Le Ministre du Travail, M. Dermagne, a sollicité en janvier l’avis des partenaires sociaux réunis dans le Conseil national du travail (CNT) sur un projet de modification de la Loi sur le travail faisable et…

Déclaration CNT sur la discrimination sur la base du statut vaccinal

Les partenaires sociaux ont récemment eu l’opportunité d’exprimer, à la demande du Ministre du Travail, M. Dermagne, leur vision sur la discrimination sur base du statut vaccinal dans le contexte des relations de travail. Le…

COVID-19 : Chômage temporaire et assouplissement de la quarantaine obligatoire en cas de voyage

À la suite du lancement du certificat numérique européen COVID, les voyages entre les pays de l’UE peuvent reprendre. Ils restent cependant soumis à des restrictions ainsi qu’à une obligation de quarantaine dans certains cas….

Réduction groupe-cible premier engagement : évolution du dispositif ?

La réduction «groupe-cible premier engagement» permet, sous certaines conditions, l’exonération totale des cotisations patronales de base liée à l’engagement du/de la premier·ière travailleur·se. Ce dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2020. Néanmoins, le gouvernement…

Maribel : les décomptes annuels ont été envoyés en SCP 329.02

Les décomptes annuels 2020 ont été envoyés le 25 juin dernier par mails aux associations bénéficiaires d’un subside Maribel en sous-commission paritaire 329.02. Celles-ci veilleront à renvoyer les décomptes signés au Fonds Maribel 329.02 pour…

Élargissement du congé de circonstance en cas de décès

Le 17 juin dernier, la Chambre a adopté un projet de loi étendant le congé de circonstance (ou petit chômage) à de nouvelles catégories de personnes et élargissant le nombre de jours de congé. Actuellement,…

35 millions € pour augmenter les barèmes en Communauté française

Lors de sa réunion du 25-06, le gouvernement a décidé de rencontrer la demande des interlocuteurs sociaux d’augmenter le budget dédié à l’accord 2021-2025. 15 millions € viendront s’ajouter aux 20 millions déjà annoncés en…

SPW : Appel à projets «Lutte contre le racisme»

La lutte contre le racisme et toutes les formes de discriminations constitue l’une des priorités du Gouvernement wallon. La Déclaration de politique régionale 2019-2024 précise d’ailleurs que « le Gouvernement entend porter une attention accrue à…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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