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Coronavirus : nouvelles mesures sanitaires en application dans le secteur de l’EP et utilisation du Covid Safe Ticket

Les différentes mesures de lutte contre le coronavirus prises dans le cadre du dernier CODECO ont été transposées dans l’AR du 28 octobre 2021, publié au Moniteur belge ce vendredi 19 novembre, dans sa deuxième…

SICE : report exceptionnel du délai de justification des subventions à l’emploi

La DENM vient de nous informer que la date limite de justification des subventions emploi, réglementairement fixée au 17 novembre, est postposée au 6 décembre 2021. Au-delà de ce délai, il ne sera tenu compte…

Coronavirus : nouvelles mesures fédérales depuis le 20 novembre 2021

Les différentes mesures de lutte contre le coronavirus prises dans le cadre du dernier CODECO ont été transposées dans l’AR du 28 octobre 2021, publié au Moniteur belge ce vendredi 19 novembre, dans sa deuxième…

Retour du télétravail à domicile obligatoire

Comme annoncé dans la précédente actualité, l’AR portant des mesures de police administrative, modifié par l’AR du 19 novembre, annonce le retour du télétravail généralisé depuis le 20 novembre 2021. Nous analyserons les modalités à…

Auto-évaluation coronavirus : nouvelle CCT nationale permettant une absence justifiée du/de la travailleur·se avec le maintien de la rémunération

Afin de diminuer la surcharge de travail à laquelle font face les médecins traitants, le gouvernement a développé une application « Self Assessment Testing Tool » permettant au/à la citoyen·ne de déterminer la nécessité d’effectuer…

Prévision d’indexation des rémunérations en mars 2022

Dans notre secteur, les barèmes de la CP 329 ont récemment été indexées en octobre 2021. Les prévisions du bureau du plan de novembre 2021 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (111,53) par…

Avant 2022, n’oubliez pas…

N’oubliez pas de clôturer vos vacances annuelles ! Un·e travailleur·se a droit à des vacances annuelles (ou congés légaux) en fonction de son occupation durant l’année qui précède la prise de ces vacances. Les jours…

Nouvel encadrement de la lutte contre la propagation de la COVID : retour du télétravail recommandé et port du masque

Changement du cadre légal Depuis le début de la crise sanitaire, la lutte contre la propagation de la COVID-19 sur le plan fédéral a été organisée sur la base, principalement, d’arrêtés ministériels pris en exécution…

Élargissement du champs d’application du COVID Safe Ticket – Mesures en vigueur en Région de Bruxelles-capitale et en Wallonie

L’entrée en vigueur de l’Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant des mesures de police administrative implique la mise en œuvre d’un cadre fédéral pour l’élargissement de l’application du COVID Safe Ticket (CST). Jusqu’au 28…

SICE : justification de vos subventions emplois portant sur l’année 2020

Nous vous rappelons que l’encodage dans l’application SICE de vos données relativement à l’emploi affecté aux missions d’éducation permanente a démarré le 9 août et se terminera au plus tard, le 17 novembre 2021. Conformément…

Journées d’action et de grève prévues le 17 novembre et le 6 décembre 2021

– Une journée d’actions et de grève le 17 novembre 2021 : le Front commun syndical a déposé un préavis de grève et d’actions visant à couvrir les actions dans les institutions qui dépendent de…

Précisions autour des mesures sanitaires en application dans le secteur de l’EP et de l’utilisation du COVID Safe Ticket

Le protocole Culture a été mis à jour le 11 octobre dernier pour faire état des nouvelles évolutions des mesures sanitaires en vigueur, notamment l’intégration de la réglementation concernant le COVID Safe Ticket (ci-après CST)….

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Informations CESSoC

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