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Comment décoder nos articles ?

Assimilations de certaines périodes de chômage pour le droit aux vacances annuelles

L’Arrêté royal du 7 décembre 2021 permettant d’assimiler deux catégories de chômage temporaire pour le calcul des vacances annuelles a été publié ce 21 décembre 2021. Comme annoncé par le gouvernement, les périodes de chômage…

Chômage corona : prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 31 mars 2022

Le cabinet fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure de chômage temporaire jusqu’au 31 mars 2022 (inclus). L’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut être considérée comme du chômage temporaire pour…

Prolongation du congé de vaccination et nouvelles modalités

La Loi du 28 mars 2021 accordant un congé circonstance permettant au/à la travailleur·se de s’absenter du travail avec le maintien de sa rémunération normale, le temps nécessaire pour recevoir le vaccin contre le coronavirus…

Prolongation CCT n°149 relative au télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus

La CCT n°149 est, depuis le 26 janvier 2021, le cadre légal de référence lorsque les autorités publiques imposent ou recommandent le télétravail afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Vous trouverez une actualité…

PFA ISP bruxelloise : le montant forfaitaire unique est connu

En application de l’Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT sectorielle du 20 décembre 2021 — modifiant la CCT sectorielle du 16 décembre 2019 — a été conclue afin de liquider un…

Montants annuels et adaptation des indemnités de frais

L’ONSS a annoncé, dans ses instructions 2021/4, l’indexation de certains montants et indemnités de frais, en vigueur à partir de 2022 : – le volontariat : le montant journalier maximum pour les volontaires s’élève à…

Nouvelles mesures sanitaires : les «activités dans un contexte organisé» sont à nouveau pointées…

Suite au Codeco qui s’est tenu le vendredi 3 décembre adoptant un ensemble de mesures sanitaires, l’Arrêté Royal du 28 octobre 2021 a été modifié ce week-end. Les dispositions modifiées sont entrées en vigueur ce…

UPDATE – Primes de fin d’année 2021 : tous les montants sont disponibles !

Précédemment, nous avons communiqué les premiers montants permettant de calculer les primes de fin d’année. Il nous manquait encore les derniers chiffres des primes applicables au secteur public. Finalement, nous en disposons plus tôt que…

CODECO : de nouvelles mesures sont en cours de discussion

Un CODECO est en train de se réunir ce vendredi 3 décembre 2021 pour prendre de nouvelles dispositions en vue de lutter contre la propagation du coronavirus. La FAQ relative aux mesures sanitaires est en…

CODECO : nouvelles mesures hivernales

Les différentes mesures de lutte contre le coronavirus prises dans le cadre du dernier CODECO ont été transposées dans l’AR du 28 octobre 2021 publié au Moniteur belge ce samedi 27 novembre. Les mesures sont…

Primes de fin d’année 2021 : voici les premiers montants disponibles !

Le mois de décembre annonce, dans une série de secteurs, le paiement d’une prime de fin d’année (PFA) aux travailleurs·ses. Nous ne disposons pas de l’ensemble des chiffres des primes applicables au secteur public, utilisés…

Maribel : nouvel appel à candidature en 2022 et augmentation du plafond

Suite à un accord intervenu au sein du Comité de gestion Maribel, les partenaires sociaux se sont entendus sur une attribution globalisée de 60 ETP — à savoir 120 mi-temps Maribel – pour 2021-2022. Cela…

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Informations CESSoC

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