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Reprobel : tarif forfaitaire 2021-2023 pour le secteur socioculturel et sportif

Source : CESSoC La CESSoC et Reprobel ont conclu une nouvelle convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permettra aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le…

Confirmation de l’indexation des rémunérations en février 2022 et prévision d’une nouvelle indexation en avril 2022 !

Comme mentionné dans notre précédente actualité, l’inflation augmente rapidement. Les prévisions du bureau du plan de janvier 2022 confirment le dépassement de l’indice pivot (111,53) a eu lieu en décembre 2021. Ce dépassement implique un…

Réforme APE : la FAQ CESSoC est disponible

Source : CESSoC La réforme APE entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La CESSoC met à disposition de ses membres une Foire Aux Questions (FAQ) pour les guider dans la mise en œuvre de…

Augmentation de l’indemnité vélo

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de l’indemnité kilométrique de déplacement à vélo a augmenté : il est de 0,25 €/km contre 0,24 €/km en 2021. Pour la SCP 329.02, le montant vélo évolue…

Suivi de la réforme APE

La réforme APE suit son cours et le Forem nous a informé·e·s des éléments suivants : – Pour toute question sur la réforme des APE (par exemple, pour connaître le montant du fonds de roulement)…

Suites du CODECO du 22 décembre 2021

Suite à la dernière réunion du CODECO, un communiqué de presse vient d’annoncer une série de nouvelles mesures préventives, dans le but d’endiguer la progression du variant Omicron. Ces nouvelles mesures devraient entrer en application…

UBO : dernier délai jusqu’au 31 décembre 2021

L’échéance pour remplir le Registre UBO était fixée au 30 avril et, a ensuite été prolongée au 31 décembre 2021. Le SPF Finances a commencé à adresser des rappels et des amendes administratives pour les…

Maribel : montant de la subvention en 2021 et 2022

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant du plafond de la subvention de 2 % pour l’année 2021 et de 3 % pour l’année 2022. Ce sont de bonnes…

Possible indexation des rémunérations en février 2022

Comme mentionné dans notre précédente actualité, l’inflation augmente rapidement. Le dépassement de l’indice pivot pourrait se produire en décembre 2021 au lieu de janvier 2022. Les prévisions du bureau du plan de décembre 2021 estiment…

Assimilations de certaines périodes de chômage pour le droit aux vacances annuelles

L’Arrêté royal du 7 décembre 2021 permettant d’assimiler deux catégories de chômage temporaire pour le calcul des vacances annuelles a été publié ce 21 décembre 2021. Comme annoncé par le gouvernement, les périodes de chômage…

Chômage corona : prolongation de la procédure simplifiée jusqu’au 31 mars 2022

Le cabinet fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure de chômage temporaire jusqu’au 31 mars 2022 (inclus). L’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut être considérée comme du chômage temporaire pour…

Prolongation du congé de vaccination et nouvelles modalités

La Loi du 28 mars 2021 accordant un congé circonstance permettant au/à la travailleur·se de s’absenter du travail avec le maintien de sa rémunération normale, le temps nécessaire pour recevoir le vaccin contre le coronavirus…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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