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Erratum – APE : la réforme devrait bien entrer en vigueur le 1-01-2022

Une erreur s’est glissée dans le précédent article concernant le VPE (volume de l’emploi pérennisé). Le VEP de référence correspond au nombre de travailleurs·ses minimum figurant dans l’ensemble des décisions d’octroi valides à la veille…

Le télétravail devient «hautement recommandé» depuis le 27 juin

Le Moniteur Belge a publié, le jeudi 24 juin dans l’après-midi, un Arrêté ministériel modifiant l’Arrêté du 28 octobre portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (ci-après AM). Depuis le 27…

APE : la réforme devrait bien entrer en vigueur le 1-01-2022

Le parlement a adopté en séance plénière ce 9-06-2021 le projet de «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) et à…

Wallonie : un accord cadre signé pour le non marchand

Les interlocuteurs sociaux ont donc signé avec le gouvernement wallon un accord-cadre le 27 mai dernier. Si la CESSoC ne vous en a pas parlé plus tôt, c’est qu’un chemin tortueux et semé d’embûches reste…

ANM en Communauté française

Suite au travail conjoint des représentant·e·s des employeur·e·s et des travailleurs·ses, le gouvernement de la FW-B annonce dans un communiqué de presse l’augmentation de l’enveloppe du futur Accord non marchand en FW-B. Il passera de…

Actiris : développement d’une nouvelle plateforme de gestion en ligne

Dans le cadre d’un workshop organisé par BRUXEO, Actiris a informé les participant·e·s du développement d’une nouvelle plateforme digitale : My Select. Cette plateforme en ligne aura pour objectifs : – de rassembler l’ensemble des…

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2021 pour les agents de l’État

À partir du 1er juillet 2021, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l’État de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent diminue à 0,3707…

Enquête fédérale obligatoire sur les déplacements domicile-travail

Tous les trois ans, le gouvernement fédéral impose à toutes les entreprises occupant plus de 100 collaborateurs·trices de compléter une enquête sur les déplacements domicile-travail de leurs travailleurs·ses. En raison de la crise du COVID-19,…

Télétravail obligatoire : retour organisé un jour par semaine

Suite au Codeco du 4 juin, l’Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus a été modifié afin d’assouplir l’obligation de recourir au télétravail. Le principe reste inchangé : le télétravail…

Prime de compensation ONSS des cotisations sociales du 3ème trimestre 2020 : il est encore temps !

Fin 2020, nous vous annoncions des mesures de soutien pour les employeur·e·s touché·e·s par la fermeture obligatoire de leur entreprise et les employeur·e·s relevant de secteurs lourdement impactés. Afin d’encadrer cette prime, l’ONSS a élaboré…

UPDATE – Comment organiser une assemblée générale en période COVID ?

Le Codeco du 4 juin a confirmé la possibilité de réunir un plus grand nombre de personnes à l’intérieur et à l’extérieur. L’article 15, § 2 de l’Arrêté ministériel permet, à partir du 9 juin,…

Nouvelles modifications du protocole culture et de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 : assouplissements dans l’organisation des activités en intérieur et en extérieur

Suite aux annonces des Codeco du 11 mai et du 4 juin, le protocole à destination des opérateurs culturels vient d’être mis à jour, permettant des assouplissements dans l’organisation des activités à partir du 9…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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