Ce dossier porte sur le fonctionnement en tant qu’asbl, essentiellement au regard du cadre fixé par le Code des sociétés et des associations (CSA) : règles encadrant les statuts de l’asbl, gouvernance, mesures de publicité relatives à son identité, gestion, situation financière et fiscalité.

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Actualités

Comment organiser une assemblée générale en période COVID ?

Dans ce contexte sanitaire incertain, nombreux·ses d’entre vous se demandent comment organiser une assemblée générale (AG). Vu les nombreuses incertitudes qui pèsent dans l’organisation d’activités de ce type, nous allons proposer différentes mesures vous permettant…

Indexation des frais de publication au Moniteur belge

Comme chaque année, les frais de publication auprès du Moniteur belge (MB) sont indexés. Désormais tout acte de modification – qu’il s’agisse d’une modification statutaire, de la nomination ou la démission des administrateurs·trices, des délégué·e·s…

AG à distance : que signifie “bureau de l’assemblée générale” ?

Dans une récente actualité, nous vous annoncions que le CSA avait été modifié afin d’encadrer officiellement la possibilité de tenir une assemblée générale à distance. Le conseil d’administration peut désormais prévoir — même en l’absence…

Registre UBO : de nouvelles informations à communiquer !

Souvenez-vous de ce dossier qui a déjà fait couler beaucoup d’encre : le registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs·ves) a été institué à la suite d’une Loi du 18 septembre 2017 afin de lutter contre…

Tenue d’une AG à distance et autres flexibilités : un nouveau cadre légal

Lors de la première vague du coronavirus où les contacts physiques devaient être limités, la tenue d’une assemblée générale n’a pas été facile à organiser. Pour pallier cette interdiction de rassemblement, l’AR n°4 avait posé,…

Prolongation du délai d’introduction de la déclaration à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des sociétés au 16 novembre 2020

En raison de la crise du coronavirus, des mesures d’assouplissement ont été mises en œuvre pour soutenir les entreprises. Le ministre des Finances a décidé de reporter, à nouveau, le délai de dépôt des déclarations…

CSA : la Loi réparatrice a été adoptée

Tout comme l’adoption du Code des sociétés et associations, sa Loi réparatrice a vu le jour à un moment inattendu. La Loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et…

Comptabilité simplifiée : nouvelles règles d’évaluation

Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ainsi que son Arrêté d’exécution, le droit comptable prévoit des règles d’évaluation pour les associations qui tiennent une comptabilité simplifiée. L’objectif étant d’uniformiser et…

Rédaction d’un rapport de gestion pour les asbl « autres que petites »

Malgré la crise coronavirus que nous vivons actuellement, la Commission des normes comptables souligne l’importance de la rédaction d’un rapport de gestion. Les asbl préexistantes avant le 30 avril 2019 sont soumises à l’application du…

Prolongation des flexibilités d’organisation des AG et autres instances (UPDATE)

L’Arrêté royal, pris ce 27 avril et paru le lendemain au Moniteur belge prolonge le délai pendant lequel les associations peuvent faire usage des flexibilités octroyées par l’Arrêté royal n°4 pour l’organisation des assemblées générales…

Les Assemblées générales pourront-elles être reportées ? (UPDATE)

Nous l’évoquions dans notre communication de vendredi dernier, il n’était pas à exclure une quelconque initiative du fédéral en vue d’octroyer une possibilité de report généralisé de certains délais réglementaires (en cas de prolongation des…

Représentant·e permanent·e : quid avec les suppléant·e·s ?

La désignation d’un·e représentant·e permanent·e est une nouvelle obligation introduite par le Code des sociétés et des associations. Cette obligation concerne toutes les asbl disposant d’un organe d’administration ou d’un organe de gestion journalière composé…

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Formations

22-09-2026
Le calendrier de mon asbl : les incontournables sur l’année
01-10-2026
Le calendrier de mon asbl : au-delà de la routine annuelle
12-11-2026
Qui peut valablement agir au nom de l’asbl (gestion journalière et représentation) ?
14-12-2026
Les outils de la gouvernance au sein d’une asbl (statuts, ROI, chartes, etc.) : leur redonner du sens

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