Ce dossier porte sur le fonctionnement en tant qu’asbl, essentiellement au regard du cadre fixé par le Code des sociétés et des associations (CSA) : règles encadrant les statuts de l’asbl, gouvernance, mesures de publicité relatives à son identité, gestion, situation financière et fiscalité.

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Actualités

Représentant·e permanent·e : une règle impérative du CSA qui s’applique dès le 1er janvier 2020 et qui soulève des questions…

              Remarque préalable Cet article ne s’adresse qu’aux asbl : disposant d’un organe d’administration (nouvelle dénomination du conseil d’administration) constitué, en tout ou en partie, de personnes morales, et/ou …

Registre UBO : une assistance de la part de votre fédération

Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration appliquera une…

Le droit de s’associer en danger : signez la pétition !

Comme vous le savez, le Ministre Koen Geens prépare une intégration de la Loi sur les asbl de 1921 dans le code des sociétés commerciales. La CESSoC, avec beaucoup d’autres fédérations et associations, pointe le…

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Formations

22-09-2026
Le calendrier de mon asbl : les incontournables sur l’année
01-10-2026
Le calendrier de mon asbl : au-delà de la routine annuelle
12-11-2026
Qui peut valablement agir au nom de l’asbl (gestion journalière et représentation) ?
14-12-2026
Les outils de la gouvernance au sein d’une asbl (statuts, ROI, chartes, etc.) : leur redonner du sens

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