Les Matinées asbl visent à outiller nos membres pour prendre en charge le fonctionnement de leur structure en tant qu’asbl, essentiellement au regard du cadre fixé par le Code des sociétés et des associations (CSA).
Sont donc abordées les règles qui encadrent les statuts de l’asbl, sa gouvernance, les mesures de publicité relatives à son identité, sa gestion et sa situation financière ainsi que sa fiscalité.
Calendrier de l’asbl : les incontournables de l’année
Toute asbl a des impératifs annuels, essentiellement liés à sa situation financière (approbation des comptes et budget, déclarations fiscales, etc.) et à sa gouvernance (décharge aux membres de l’organe d’administration et registre UBO). Cette formation vise à détailler chacune de ces obligations et à fournir des conseils pratiques pour les accomplir avec sérénité.
Programme
- Comment compléter la déclaration de taxe patrimoniale et, le cas échéant, procéder à son paiement ?
- Comment organiser l’assemblée générale ordinaire : approbation des comptes, validation du budget et décharge des administrateurs (et, le cas échéant, du commissaire aux comptes) ?
- Quelles sont les étapes à suivre pour la publication des comptes annuels et du bilan social ?
- Comment mettre à jour le registre des membres et gérer la facturation des cotisations ?
- Comment remplir la déclaration à l’impôt des personnes morales ?
- Quelles sont les obligations légales relatives au registre UBO ?
Calendrier de l’asbl : au-delà de la routine annuelle
Toute asbl, au cours de sa vie, est concernée de temps en temps par des changements : que ce soit dans sa gouvernance (par exemple le renouvellement de l’organe d’administration), dans son identité (par exemple un déménagement) voire dans ses principes fondateurs (modifications des statuts). Cette formation vise à donner toutes les clés pratiques pour prendre en charge correctement ces changements.
Programme
- Comment organiser l’élection des membres de l’organe d’administration ainsi que gérer toute adaptation liée à un membre de cet organe ?
- Que faire en cas de changement au niveau des membres (admission, démission, exclusion, etc.) ?
- Comment gérer une adaptation de la délégation à la gestion journalière ou de la représentation de l’asbl ?
- Quelle est la procédure à suivre pour une modification des statuts ?
- Comment se préparer à l’intégration — dans la vie de l’asbl — de paramètres extérieurs (p. ex. suppression d’un financement, etc.) ?
Agir au nom de mon asbl (I) : qui assure la gestion journalière ?
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’asbl à une ou plusieurs personnes. Cette formation vise à outiller nos membres pour comprendre ce qui relève de la gestion journalière et identifier la manière la plus judicieuse d’organiser cette délégation.
Programme
- À qui peut-on confier la gestion journalière d’une asbl ?
- Quelle est l’étendue de la gestion journalière, et comment varie-t-elle selon la taille de l’association ?
- Peut-on élargir ou limiter les pouvoirs relevant de la gestion journalière ?
- Comment est assuré le contrôle de l’exercice du mandat et qui porte la responsabilité pour les actes posées par la personne déléguée à la gestion journalière ?
- Quelles modalités de désignation et de cessation du mandat peuvent être envisagées ?
- Comment gérer les difficultés entre l’OA, la délégation, et l’équipe de l’association ?
Agir au nom de mon asbl (II) : qui assure la représentation ?
L’organe d’administration peut déléguer la représentation de l’asbl – au-delà de sa gestion journalière – à une ou plusieurs administrateurs ou administratrices. Cette formation vise à donner à nos membres les clés pour choisir utilement ses représentants et la manière d’organiser cette délégation de pouvoir.
Programme
- Qui peut exercer le pouvoir général de représentation de l’asbl ?
- Quels pouvoirs sont compris dans la notion de représentation générale ?
- Le pouvoir général de représentation peut-il être partagé, réparti, ou limité ?
- Durant l’exercice du mandat, qui peut contrôler les agissements d’un représentant légal ?
- Les actes posés par une personne ou organe de représentation générale créent-ils nécessairement des obligations pour l’association ?
- Quelles modalités de désignation et de cessation du mandat peuvent être envisagées ?
- La responsabilité du représentant est-elle distincte de celle de l’OA et de l’asbl ?