Ce dossier porte sur le fonctionnement en tant qu’asbl, essentiellement au regard du cadre fixé par le Code des sociétés et des associations (CSA) : règles encadrant les statuts de l’asbl, gouvernance, mesures de publicité relatives à son identité, gestion, situation financière et fiscalité.

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Actualités

Nouvelle obligation administrative concernant les marchés publics de faible montant

À partir de 2025, tout pouvoir adjudicateur devra encoder chaque année via la plateforme électronique e-Procurement des données relatives à certains marchés publics de faible montant qu’il a passés l’année précédente. Cette nouvelle obligation administrative…

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  • 19-11-2024
  • Droit des asbl

Rentrez votre déclaration à l’impôt des personnes morales pour le 30 septembre au plus tard

Toute asbl — même si elle n’a aucun revenu imposable — doit rentrer annuellement une déclaration d’impôt à l’impôt des personnes morales. Une seule exception : les asbl assujetties à l’impôt des sociétés qui doivent rentrer…

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  • 24-09-2024
  • Droit des asbl

Mettez à jour les données de vos bénéficiaires effectifs dans le registre UBO

Depuis le 30 septembre 2019, les asbl doivent encoder les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs dans le registre Ultimate Beneficial Owner (UBO) et les actualiser au moins une fois par an. Cette obligation s’inscrit…

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  • 24-09-2024
  • Droit des asbl

UBO : dernier délai jusqu’au 31 décembre 2021

L’échéance pour remplir le Registre UBO était fixée au 30 avril et, a ensuite été prolongée au 31 décembre 2021. Le SPF Finances a commencé à adresser des rappels et des amendes administratives pour les…

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  • 22-12-2021
  • Droit des asbl

Comment organiser une assemblée générale en période COVID ?

Dans ce contexte sanitaire incertain, nombreux·ses d’entre vous se demandent comment organiser une assemblée générale (AG). Vu les nombreuses incertitudes qui pèsent dans l’organisation d’activités de ce type, nous allons proposer différentes mesures vous permettant…

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  • 03-06-2021
  • Droit des asbl

Indexation des frais de publication au Moniteur belge

Comme chaque année, les frais de publication auprès du Moniteur belge (MB) sont indexés. Désormais tout acte de modification – qu’il s’agisse d’une modification statutaire, de la nomination ou la démission des administrateurs·trices, des délégué·e·s…

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  • 25-03-2021
  • Droit des asbl

AG à distance : que signifie “bureau de l’assemblée générale” ?

Dans une récente actualité, nous vous annoncions que le CSA avait été modifié afin d’encadrer officiellement la possibilité de tenir une assemblée générale à distance. Le conseil d’administration peut désormais prévoir — même en l’absence…

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  • 04-02-2021
  • Droit des asbl

Registre UBO : de nouvelles informations à communiquer !

Souvenez-vous de ce dossier qui a déjà fait couler beaucoup d’encre : le registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs·ves) a été institué à la suite d’une Loi du 18 septembre 2017 afin de lutter contre…

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  • 07-01-2021
  • Droit des asbl

Tenue d’une AG à distance et autres flexibilités : un nouveau cadre légal

Lors de la première vague du coronavirus où les contacts physiques devaient être limités, la tenue d’une assemblée générale n’a pas été facile à organiser. Pour pallier cette interdiction de rassemblement, l’AR n°4 avait posé,…

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  • 07-01-2021
  • Droit des asbl

Prolongation du délai d’introduction de la déclaration à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des sociétés au 16 novembre 2020

En raison de la crise du coronavirus, des mesures d’assouplissement ont été mises en œuvre pour soutenir les entreprises. Le ministre des Finances a décidé de reporter, à nouveau, le délai de dépôt des déclarations…

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  • 30-10-2020
  • Droit des asbl

CSA : la Loi réparatrice a été adoptée

Tout comme l’adoption du Code des sociétés et associations, sa Loi réparatrice a vu le jour à un moment inattendu. La Loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et…

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  • 09-06-2020
  • Droit des asbl

Comptabilité simplifiée : nouvelles règles d’évaluation

Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ainsi que son Arrêté d’exécution, le droit comptable prévoit des règles d’évaluation pour les associations qui tiennent une comptabilité simplifiée. L’objectif étant d’uniformiser et…

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  • 08-05-2020
  • Droit des asbl
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