Ce dossier porte sur le fonctionnement en tant qu’asbl, essentiellement au regard du cadre fixé par le Code des sociétés et des associations (CSA) : règles encadrant les statuts de l’asbl, gouvernance, mesures de publicité relatives à son identité, gestion, situation financière et fiscalité.

Outils

Aucun outil publié pour le moment.

Actualités

Facturation Peppol : mon association est-elle concernée ?

Au 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée organisée via le réseau Peppol devient obligatoire pour toute structure assujettie à la TVA en Belgique. Si votre asbl n’est pas assujettie, rien ne change pour vous :…

Mettez à jour le registre UBO !

Depuis le 30 septembre 2019, les asbl doivent encoder les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs dans le registre Ultimate Beneficial Owner (UBO), les actualiser et les confirmer au moins une fois par an. Cette…

Fin de la gestion du programme de donations de produits IT par SOCIALware… mais pas de panique !

Si votre association bénéficie de licences de logiciels IT à prix réduits, obtenues par l’intermédiaire de SOCIALware, sachez que ces licences ont été récemment transférées automatiquement à Techsoup. Bonne nouvelle donc : (quasi) rien ne change…

Réformes du Gouvernement Arizona : où en est-on ?

La déclaration (janvier 2025) et l’accord de Pâques (avril 2025) du Gouvernement Arizona mentionnent un grand nombre de réformes, dont certaines visent immédiatement nos secteurs (en tant qu’asbl ou employeur) et nos publics. Concrètement, à…

Cap’Admin intervient financièrement pour les formations d’administrateurs bénévoles

Le programme de la Plateforme francophone du Volontariat (PFV) visant à soutenir les administrateurs et administratrices bénévoles d’asbl — Cap’Admin — propose une intervention jusqu’à 45 € par demi-jour et 90 € par jour de formation à…

Déclaration d’impôt des personnes morales 2025 : crédit d’impôt lié à la fin de la concession presse

Les associations qui distribuent des publications papier peuvent solliciter un crédit d’impôt via la déclaration à l’impôt des personnes morales (ou à l’impôt des sociétés) déposée en 2025 (année de revenus 2024) en inscrivant le…

Prolongation en 2026 de la tolérance administrative pour les attestations de don

En 2026 pour les dons 2025, comme en 2025 pour les dons 2024, les associations qui délivrent des attestations fiscales à leurs donatrices et donateurs bénéficient d’une tolérance administrative du SPF Finances leur permettant de…

Vérifiez vos nouveaux codes NACE-BEL !

Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux codes NACE-BEL sont applicables à la suite de l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la liste des codes NACE dans l’Union européenne. Rassurez-vous : ce changement se fait…

Échéances du 1er trimestre 2025

En tant qu’employeur et asbl, votre association doit respecter plusieurs échéances spécifiques au cours du premier trimestre 2025. Dans le tableau ci-dessous, nous présentons ces échéances dans l’ordre chronologique. Mon association est-elle concernée ?Que dois-je faire ?Encodage…

Taxe patrimoniale : soumettez votre déclaration pour le 31 mars au plus tard

Toute association disposant d’un patrimoine imposable de 50 000 € ou plus doit, pour le 31 mars 2025 au plus tard, compléter la déclaration de patrimoine et payer la taxe patrimoniale. Votre association doit-elle déclarer son patrimoine…

Reprobel : tarif préférentiel 2024 pour les secteurs socioculturel et sportif

En 2025, votre association peut — si elle le souhaite — bénéficier du tarif forfaitaire promotionnel convenu entre la CESSoC et Reprobel pour le paiement des droits de reprographie correspondant à l’année 2024. Comment bénéficier…

Marchés publics de faible montant : premier encodage dans e-Procurement pour ce 15 février au plus tard

Pour ce 15 février 2025 au plus tard, tout pouvoir adjudicateur — en ce compris donc toute association financée à plus de 50 % par des subsides publics — doit encoder sur la plateforme électronique…

1 2 3 4 5

Formations

22-09-2026
Le calendrier de mon asbl : les incontournables sur l’année
01-10-2026
Le calendrier de mon asbl : au-delà de la routine annuelle
12-11-2026
Qui peut valablement agir au nom de l’asbl (gestion journalière et représentation) ?
14-12-2026
Les outils de la gouvernance au sein d’une asbl (statuts, ROI, chartes, etc.) : leur redonner du sens

Inscrivez-vous à notre newsletter

Pour recevoir l’actualité, les événements et ressources du secteur socioculturel. Restez connecté à notre fédération !

Liste employeur
Liste ep
Cases à cocher

Ce site Web utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, fournir des fonctionnalités de réseaux sociaux et analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires analytiques. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies. Politique de confidentialité Politique relative aux cookies