Le fonctionnement de toute association est obligatoirement réglé dans une convention conclue entre ses membres – les statuts de l’asbl – qui évoluent tout au long de la vie de l’association.

L’asbl peut également adopter différents textes qui visent à « compléter » ses statuts, notamment en détaillant des règles en matière de gouvernance (par exemple un règlement d’ordre d’intérieur) ou en mentionnant les valeurs de l’association (par exemple une charte de valeurs).

Bien plus que des documents conservés au fond d’un tiroir, ces instruments juridiques constituent l’identité de l’association et encadrent son fonctionnement. Il est donc extrêmement important d’en connaître le contenu et de veiller que, à tout moment, ces textes soient conformes aux exigences légales, à la réalité de l’association et aux souhaits de ses membres.

Pendant cette séance, seront abordés :

• le contenu minimum des statuts ;
• la nature et le contenu possible d’un ROI ;
• le rôle des chartes et des autres documents déclaratifs des valeurs de l’asbl ;
• le mode d’adoption et de modification de chacun de ces instruments ;
• les erreurs les plus fréquemment commises dans leur rédaction.