Ce dossier porte sur le fonctionnement en tant qu’asbl, essentiellement au regard du cadre fixé par le Code des sociétés et des associations (CSA) : règles encadrant les statuts de l’asbl, gouvernance, mesures de publicité relatives à son identité, gestion, situation financière et fiscalité.

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Actualités

Merci pour votre participation massive à l’enquête sur les formations juridiques !

Vous avez répondu en nombre à l’enquête lancée par le pôle juridique en avril 2026 : nous avons reçu 154 contributions. Nous vous en remercions vivement ! Cette enquête poursuit deux objectifs : Nous vous communiquerons les principaux…

Encore quelques jours pour participer à notre enquête sur les formations juridiques

Le service juridique de la FESEFA a lancé une enquête dans le but d’évaluer et faire évoluer son programme de formations en 2027. Nous vous laissons quelques jours supplémentaires pour participer à cette enquête au…

Reprobel : le code promo est connu !

Reprobel et la CESSoC ont finalisé la convention-cadre 2026-2028 fixant des tarifs préférentiels pour les droits de reprographie pour les membres de ses fédérations. La FESEFA invite donc, dès à présent, ses membres à remplir…

Échéances du 1er trimestre 2026

En tant qu’employeur et asbl, votre association doit respecter plusieurs échéances spécifiques au cours du premier trimestre 2026. Dans le tableau ci-dessous, nous présentons ces échéances dans l’ordre chronologique. Mon association est-elle concernée ?Que dois-je faire ?Formulaire…

Marchés publics de faible montant : encodez les données dans e-Procurement pour le 15 février au plus tard

Pour ce 15 février 2026 au plus tard, tout pouvoir adjudicateur – en ce compris donc toute association financée à plus de 50 % par des subsides publics – doit encoder sur la plateforme électronique e-Procurement…

Transmettez les fiches fiscales (281.10 et 281.27), les comptes individuels et les attestions pour dons au plus tard le 28 février 2026

Pour le 28 février 2026 au plus tard, les employeurs doivent transmettre au SPF Finances : (1) les fiches fiscales 281.10 relatives aux revenus de l’année 2025 de leurs travailleurs et travailleuses, (2) les fiches fiscales…

Taxe patrimoniale : soumettez votre déclaration pour le 31 mars au plus tard

Toute association disposant d’un patrimoine imposable de 50 000 € ou plus doit, pour le 31 mars 2026 au plus tard, compléter la déclaration de patrimoine et payer la taxe patrimoniale. Votre association doit-elle déclarer son…

La déductibilité fiscale des dons passe de 45 % à 30 %

Pour tout don effectué à une association à partir de 2025, le donateur ou la donatrice aura droit à une déduction fiscale de 30 % au lieu de 45 %. Cette nouvelle règle s’applique donc aux attestations…

Déclaration auprès de Reprobel : il y a du changement !

La FESEFA conseille à ses membres de patienter avant de remplir leur déclaration auprès de Reprobel. En effet, la CESSoC est actuellement en discussion avec Reprobel pour conclure une nouvelle convention 2026-2028 fixant de nouvelles…

Taxe patrimoniale : les exemptions partielles pourraient disparaître dès 2027

La réforme de la taxe patrimoniale de 2023 a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle, s’agissant du champ d’application de l’exemption partielle. Rien ne change toutefois dans l’immédiat car la Cour constitutionnelle a maintenu…

Facturation Peppol : mon association est-elle concernée ?

Au 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée organisée via le réseau Peppol devient obligatoire pour toute structure assujettie à la TVA en Belgique. Si votre asbl n’est pas assujettie, rien ne change pour vous :…

Mettez à jour le registre UBO !

Depuis le 30 septembre 2019, les asbl doivent encoder les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs dans le registre Ultimate Beneficial Owner (UBO), les actualiser et les confirmer au moins une fois par an. Cette…

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