Ce dossier porte sur le fonctionnement en tant qu’asbl, essentiellement au regard du cadre fixé par le Code des sociétés et des associations (CSA) : règles encadrant les statuts de l’asbl, gouvernance, mesures de publicité relatives à son identité, gestion, situation financière et fiscalité.

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Actualités

Nouvelle obligation administrative concernant les marchés publics de faible montant

À partir de 2025, tout pouvoir adjudicateur devra encoder chaque année via la plateforme électronique e-Procurement des données relatives à certains marchés publics de faible montant qu’il a passés l’année précédente. Cette nouvelle obligation administrative…

Rentrez votre déclaration à l’impôt des personnes morales pour le 30 septembre au plus tard

Toute asbl — même si elle n’a aucun revenu imposable — doit rentrer annuellement une déclaration d’impôt à l’impôt des personnes morales. Une seule exception : les asbl assujetties à l’impôt des sociétés qui doivent rentrer…

Mettez à jour les données de vos bénéficiaires effectifs dans le registre UBO

Depuis le 30 septembre 2019, les asbl doivent encoder les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs dans le registre Ultimate Beneficial Owner (UBO) et les actualiser au moins une fois par an. Cette obligation s’inscrit…

Distribution de la presse : fin de la concession bpost au 30 juin 2024. Et après ?

À partir du 1er juillet 2024, tous les éditeurs de presse — dont les associations — devront négocier un contrat avec un distributeur pour assurer la diffusion de leurs journaux et périodiques. Il ne sera…

Un document supplémentaire à déposer au Greffe lors de la nomination à certains mandats de l’asbl

Depuis août 2023, la nomination de toute personne physique (ou le représentant personne physique de la personne morale nommée) à un mandat de gestion au sein d’une asbl nécessite de déposer au Greffe un document…

Taxe patrimoniale : l’EP bénéficie de l’exonération partielle !

Nous apprenons que la Circulaire 2024/C/20 du SPF Finances — qui encadre l’application des nouvelles règles à la suite de la réforme de la taxe patrimoniale — a finalement été publiée. La parution de ce…

Déclaration de la taxe patrimoniale : délai prolongé au 2 avril et possibilité de report sur demande

La déclaration et le paiement de la taxe patrimoniale doivent être accomplis annuellement au plus tard le 31 mars. En 2024, cette date limite tombe un dimanche suivi d’un jour férié national. Par conséquent, le…

Plusieurs échéances à respecter pour la fin mars

Plusieurs échéances importantes arrivent à la fin du premier trimestre 2024. Sur le plan du droit à la formation de vos travailleurs et travailleuses, (1) certains employeurs doivent remettre le plan annuel de formation. Sur…

Réforme de la taxe patrimoniale : ce qui change pour votre asbl

Le 1er janvier 2024, la réforme de la taxe patrimoniale est entrée en vigueur. Pour la majorité des associations membres de la FESEFA, ce nouveau dispositif — pour autant que la valeur du patrimoine n’ait…

Reprobel : tarif forfaitaire préférentiel 2023-2025 pour le secteur socioculturel et sportif – Code promotionnel

La CESSoC et Reprobel ont conclu une nouvelle convention pour le secteur socioculturel et sportif qui permettra aux associations affiliées aux fédérations membres de la CESSoC de continuer de bénéficier d’un tarif préférentiel pour le…

L’UNIPSO propose une nouvelle formation sur la gouvernance

L’UNIPSO et la Plateforme francophone du Volontariat proposent deux nouvelles sessions de la formation « GOUVERNANCE — Comment former un binôme efficace entre l’organe d’administration et la direction/coordination de mon association ? » destinée aux administrateurs,…

UBO : dernier délai jusqu’au 31 décembre 2021

L’échéance pour remplir le Registre UBO était fixée au 30 avril et, a ensuite été prolongée au 31 décembre 2021. Le SPF Finances a commencé à adresser des rappels et des amendes administratives pour les…

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Formations

22-09-2026
Le calendrier de mon asbl : les incontournables sur l’année
01-10-2026
Le calendrier de mon asbl : au-delà de la routine annuelle
12-11-2026
Qui peut valablement agir au nom de l’asbl (gestion journalière et représentation) ?
14-12-2026
Les outils de la gouvernance au sein d’une asbl (statuts, ROI, chartes, etc.) : leur redonner du sens

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