Ce dossier porte sur le fonctionnement en tant qu’asbl, essentiellement au regard du cadre fixé par le Code des sociétés et des associations (CSA) : règles encadrant les statuts de l’asbl, gouvernance, mesures de publicité relatives à son identité, gestion, situation financière et fiscalité.

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Actualités

Rédaction d’un rapport de gestion pour les asbl “autres que petites”

Malgré la crise coronavirus que nous vivons actuellement, la Commission des normes comptables souligne l’importance de la rédaction d’un rapport de gestion. Les asbl préexistantes avant le 30 avril 2019 sont soumises à l’application du…

Prolongation des flexibilités d’organisation des AG et autres instances (UPDATE)

L’Arrêté royal, pris ce 27 avril et paru le lendemain au Moniteur belge prolonge le délai pendant lequel les associations peuvent faire usage des flexibilités octroyées par l’Arrêté royal n°4 pour l’organisation des assemblées générales…

Les Assemblées générales pourront-elles être reportées ? (UPDATE)

Nous l’évoquions dans notre communication de vendredi dernier, il n’était pas à exclure une quelconque initiative du fédéral en vue d’octroyer une possibilité de report généralisé de certains délais réglementaires (en cas de prolongation des…

Représentant·e permanent·e : quid avec les suppléant·e·s ?

La désignation d’un·e représentant·e permanent·e est une nouvelle obligation introduite par le Code des sociétés et des associations. Cette obligation concerne toutes les asbl disposant d’un organe d’administration ou d’un organe de gestion journalière composé…

Représentant·e permanent·e : une règle impérative du CSA qui s’applique dès le 1er janvier 2020 et qui soulève des questions…

              Remarque préalable Cet article ne s’adresse qu’aux asbl : disposant d’un organe d’administration (nouvelle dénomination du conseil d’administration) constitué, en tout ou en partie, de personnes morales, et/ou …

Registre UBO : une assistance de la part de votre fédération

Pour rappel, vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois dans le Registre UBO. Il n’y aura pas de prolongation supplémentaire. Toutefois, l’administration appliquera une…

Le droit de s’associer en danger : signez la pétition !

Comme vous le savez, le Ministre Koen Geens prépare une intégration de la Loi sur les asbl de 1921 dans le code des sociétés commerciales. La CESSoC, avec beaucoup d’autres fédérations et associations, pointe le…

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