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Comment décoder nos articles ?

AG à distance : que signifie “bureau de l’assemblée générale” ?

Dans une récente actualité, nous vous annoncions que le CSA avait été modifié afin d’encadrer officiellement la possibilité de tenir une assemblée générale à distance. Le conseil d’administration peut désormais prévoir — même en l’absence…

Finalisation du Tax shift dans le secteur non marchand

Le Tax shift, dont les premiers effets se sont fait ressentir au second trimestre 2016, entame sa dernière phase. Pour rappel, comme pour le secteur marchand, sa mise en œuvre est progressive avec comme objectif…

Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2021

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2021, le prix des cartes train trajet et des cartes mi-temps augmente de 1,95 %. Attention : l’augmentation du prix des abonnements SNCB…

Prévision d’indexation des rémunérations en mars 2022

Dans notre actualité du 7 janvier, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan envisageaient une indexation du RMMMG en novembre 2021 et des rémunérations en décembre 2021. Les prévisions du bureau du…

Crédit-temps de fin de carrière : fin du régime dérogatoire

Le crédit-temps de fin de carrière permet aux travailleurs·ses en fin de carrière de réduire leurs prestations de travail jusqu’à la prise de leur pension. La CCT n°103 ouvre le droit au crédit-temps de fin…

CSA : modification du contenu du règlement d’ordre intérieur

Une des innovations du Code des sociétés et des associations (CSA) concernait le rôle du Règlement d’ordre intérieur (ci-après «ROI») dans la vie des associations et, notamment, les matières qui pouvaient ou pas y être…

Prime syndicale : n’oubliez pas de remettre les formulaires de demande à vos travailleurs·ses !

Dans certains secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leur travailleurs·ses un formulaire…

Prolongation des contrôles éclairs dans le secteur tertiaire

Les contrôles éclairs dans le secteur tertiaire, qui avaient été annoncés pendant le mois de janvier afin de vérifier si le respect du télétravail obligatoire était bien appliqué, ont été prolongés d’un mois. L’inspection sociale…

Contrôle éclair du respect du télétravail dans le secteur tertiaire

Suite à un constat d’application trop laxiste du télétravail obligatoire, le Ministre de l’Emploi a décidé que les services d’inspection sociale organiseront un contrôle flash national concernant le respect du télétravail obligatoire dans le secteur…

Retour de voyage : que faire ?

La période des fêtes de fin d’année constitue, pour beaucoup de vos collaborateurs·trices, l’occasion de visiter des ami·e·s ou de passer un moment avec des parents ou grands-parents. Un bon nombre de ces rencontres pourrait…

Prime d’encouragement pour certains secteurs socio-sanitaires

Suite à l’initiative du gouvernement fédéral octroyant une prime d’encouragement au personnel hospitalier pour le remercier des efforts fournis pendant cette crise sanitaire, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont suivi le pas,…

Assimilation du chômage temporaire corona pour les vacances annuelles jusqu’au 31 décembre 2020

Pour la troisième fois consécutive, un Arrêté royal du 22 décembre 2020 est venu prolonger la période pendant laquelle les jours de chômage temporaire doivent être assimilés à des jours de prestation effective pour le…

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Informations CESSoC

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