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Comment décoder nos articles ?

Décret Emploi socioculturel (Communauté française) : valeur du point Emploi en 2021 et autres montants

Le Service de l’Emploi Non Marchand de la Communauté française a communiqué la valeur du point Emploi : il passe de 3.430,99 € (2020) à 3.465,32 € (2021). Nous…

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Coronavirus : un congé de circonstance pour se faire vacciner

Afin d’encourager les travailleurs·ses à se faire vacciner, le Ministre du Travail, P.-Y. Dermagne, a saisi le Conseil National du Travail (CNT) d’une demande concernant l’introduction d’un congé de circonstance en vue de recevoir un…

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N’oubliez pas votre rapport SIPPT !

Comme chaque année, l’employeur·e doit compléter un rapport SIPPT (Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail). Depuis 2018, il n’est plus obligatoire de l’envoyer au SPF Emploi. Attention, seul l’envoi est supprimé…

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Plan pour les travailleurs·ses «âgé·e·s» : échéance au 31 mars

Si vous occupez plus de 20 travailleurs·ses, vous devez établir, en principe annuellement, un plan pour l’emploi pour vos travailleurs·ses âgé·e·s selon les modalités fixées dans la CCT intersectorielle 104, et le soumettre à votre…

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La Cour Constitutionnelle confirme : les «autorités publiques» ne sont pas soumises aux amendes administratives pour violation du RGPD

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec l’adoption de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel de 2018, le législateur fédéral avait…

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Analyse de l’impact de la réforme APE

En date du 29 janvier 2021, le FOREm a adressé à chaque opérateur·trice bénéficiant du dispositif APE un courrier fournissant les données permettant de calculer la nouvelle subvention qu’il/elle percevra(it) à l’issue de la réforme…

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Préavis d’action FGTB, le 12 février 2021

Un préavis d’action a été déposé par la FGTB pour le 12 février 2021 dans le cadre des négociations de l’accord interprofessionnel (AIP), et plus particulièrement concernant le blocage dans les discussions concernant la marge…

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Télétravail corona : un nouveau cadre légal

L’adoption récente d’une Convention collective intersectorielle (CCT n° 149), afin d’encadrer le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, a surpris un grand nombre d’employeur·e·s. Cette convention supplétive, rédigée dans la…

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Accord non marchand wallon : les négociations commencent

Mi-juillet 2020, la ministre Morreale annonçait un montant historique de 260 millions en vue de financer un accord non marchand. Les négociations tripartites devaient s’engager en septembre. Le COVID ayant mobilisé toutes les énergies, ce…

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AG à distance : que signifie “bureau de l’assemblée générale” ?

Dans une récente actualité, nous vous annoncions que le CSA avait été modifié afin d’encadrer officiellement la possibilité de tenir une assemblée générale à distance. Le conseil d’administration peut désormais prévoir — même en l’absence…

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Finalisation du Tax shift dans le secteur non marchand

Le Tax shift, dont les premiers effets se sont fait ressentir au second trimestre 2016, entame sa dernière phase. Pour rappel, comme pour le secteur marchand, sa mise en œuvre est progressive avec comme objectif…

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Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2021

Chaque année, la SNCB adapte ses tarifs. À partir du 1er février 2021, le prix des cartes train trajet et des cartes mi-temps augmente de 1,95 %. Attention : l’augmentation du prix des abonnements SNCB…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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Fédération des Employeurs des Secteurs de
l'Éducation permanente et de la Formation
des Adultes

Fédération représentative du secteur
de l'Éducation permanente

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Coronavirus : un congé de circonstance pour se faire vacciner

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Plan pour les travailleurs·ses «âgé·e·s» : échéance au 31 mars

La Cour Constitutionnelle confirme : les «autorités publiques» ne sont pas soumises aux amendes administratives pour violation du RGPD

Analyse de l’impact de la réforme APE

Préavis d’action FGTB, le 12 février 2021

Télétravail corona : un nouveau cadre légal

Accord non marchand wallon : les négociations commencent

AG à distance : que signifie “bureau de l’assemblée générale” ?

Finalisation du Tax shift dans le secteur non marchand

Nouveaux tarifs SNCB à partir du 1er février 2021

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