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Comment décoder nos articles ?

Compensation partielle du coût de l’assimilation du chômage corona pour les vacances annuelles

Afin de garantir les droits en matière de vacances des travailleurs·ses placé·e·s en chômage temporaire pour force majeure, le gouvernement a décidé d’assimiler ces jours de chômage temporaire à des journées de travail effectif, jusqu’au…

Corona – Prolongation temporaire de l’Article 17 de 25 à 50 jours

Les mesures prises pour lutter contre le coronavirus ont engendré un surcroît de travail pour les animateurs·trices et moniteurs·trices dispensant des activités (par exemple, des colonies de vacances, des stages ou de terrains de jeux)…

Maribel : Retards décomptes annuels 2020

Les Fonds Maribel 329.02 et 329.03 enverront avec un retard important les décomptes annuels 2020 aux associations bénéficiaires d’un subside Maribel. Ces délais imprévus sont dus à l’utilisation désormais obligatoire des données authentiques de l’ONSS…

TOUTE L’ACTUALITÉ COVID-19

Afin de faciliter la recherche des informations relatives à la Covid-19, nous avons créé une page spécifique répertoriant l’ensemble de nos communications à ce sujet. Cette page, agencée en différentes catégories, vous permet de (re)trouver…

Nouvelles modifications de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 — un assouplissement de certaines mesures

Le vendredi 7 mai, le Moniteur Belge a publié, dans l’édition de l’après-midi, un Arrêté ministériel modifiant l’Arrêté du 28 octobre portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. Ces modifications, attendues…

Prévision d’indexation des rémunérations en décembre 2021

Dans notre actualité du 21 avril 2021, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau fédéral du Plan envisageaient une indexation du RMMMG en décembre 2021 et des rémunérations en janvier 2022. Les prévisions du…

Actualisation du protocole Culture : changements pour les activités en extérieur et possibilité d’organiser des formations à l’intérieur

Suite aux annonces des Codeco du 14 et du 23 avril, le protocole Culture a été modifié. Voici les modifications à partir de ce samedi 8 mai : – Les activités en extérieur sont autorisées…

UPDATE – Registre UBO : de nouvelles informations à communiquer !

Dans une actualité de janvier 2021, nous vous communiquions de nouvelles obligations administratives à remplir pour compléter le registre UBO. Les redevables d’informations qui ont enregistré leur UBO avant le 11 octobre 2020 avaient jusqu’au…

La Loi sur le congé pour se faire vacciner est approuvée

Comme annoncé dans nos précédentes actualités, la Loi accordant un droit au petit chômage aux travailleurs·ses afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus a été publiée. Elle est entrée en vigueur le 9 avril…

UPDATE – Finalisation du Tax shift dans le secteur non marchand

A la suite de nombreuses interpellations de l’Unisoc, l’Arrêté royal mettant en œuvre la dernière phase du Tax shift a enfin été publié. Dans les secteurs du Maribel social (catégorie 2), l’effet du Tax shift…

Prévision d’indexation des rémunérations en janvier 2022

Dans notre actualité du 4 février 2021, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan envisageaient une indexation du RMMMG en février 2022 et des rémunérations en mars 2022. Les prévisions du bureau…

Mise à disposition de modèles d’accord encadrant le télétravail obligatoire ou recommandé et mode d’emploi

Vous avez été nombreux·ses à nous contacter, suite à l’adoption de la CCT n°149 du Conseil national du travail, pour nous demander un modèle d’accord encadrant le télétravail obligatoire ou recommandé compatible avec cette CCT…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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