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Comment décoder nos articles ?

UPDATE – Finalisation du Tax shift dans le secteur non marchand

A la suite de nombreuses interpellations de l’Unisoc, l’Arrêté royal mettant en œuvre la dernière phase du Tax shift a enfin été publié. Dans les secteurs du Maribel social (catégorie 2), l’effet du Tax shift…

Prévision d’indexation des rémunérations en janvier 2022

Dans notre actualité du 4 février 2021, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan envisageaient une indexation du RMMMG en février 2022 et des rémunérations en mars 2022. Les prévisions du bureau…

Mise à disposition de modèles d’accord encadrant le télétravail obligatoire ou recommandé et mode d’emploi

Vous avez été nombreux·ses à nous contacter, suite à l’adoption de la CCT n°149 du Conseil national du travail, pour nous demander un modèle d’accord encadrant le télétravail obligatoire ou recommandé compatible avec cette CCT…

Télétravail corona : registre de présence

Comme annoncé dans notre précédente actualité, les employeur·e·s doivent tenir un registre de présence des travailleurs·ses. Les services d’inspection sociale sont compétents pour le contrôle du respect des obligations en matière de télétravail à domicile….

La Loi sur le congé pour se faire vacciner est approuvée

Comme nous vous l’avions annoncé il y a quelques jours, le législateur était en train de considérer l’adoption d’une Loi élargissant la liste des «petits congés» de manière à inclure l’absence du/de la travailleur·se pour…

CODECO : ensemble de mesures de temporisation

A la suite du comité de concertation qui s’est tenu le 24 mars 2021, le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont pris un ensemble de mesures de temporisation qui ont un impact…

Indemnité télétravail : du nouveau !

Récemment, le SPF Finances a publié une circulaire 2021/C/20 sur le régime fiscal. Cette circulaire n’instaure pas de nouveaux critères de remboursement, mais elle réaffirme les conditions dans lesquelles un·e employeur·e peut accorder, dans le…

Coronavirus : ACS – prolongation des délais d’engagement

Dans le cadre d’un Arrêté de pouvoirs spéciaux, le Gouvernement bruxellois a pris des mesures relatives aux postes ACS. Par dérogation aux délais d’engagement dans les 6 mois, l’Arrêté prévoit que la durée totale des…

Nouveaux documents administratifs APE

Même si le régime APE vit probablement ses derniers mois avant l’entrée en vigueur de la réforme en janvier 2022, le FOREm modifie ses documents administratifs en vue justement de préparer la mise en œuvre…

Accord non marchand en Communauté française : une lueur d’espoir ténue…

Ce jeudi 25-02, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a reçu les organisations syndicales et l’UNIPSO pour dévoiler ses intentions en matière de soutien au secteur non marchand. On a parlé “mesures sectorielles” dans l’Aide…

Indexation des frais de publication au Moniteur belge

Comme chaque année, les frais de publication auprès du Moniteur belge (MB) sont indexés. Désormais tout acte de modification – qu’il s’agisse d’une modification statutaire, de la nomination ou la démission des administrateurs·trices, des délégué·e·s…

Prolongation des assouplissements relatifs au chômage temporaire coronavirus jusqu’au 30 juin 2021

Le gouvernement fédéral a décidé de réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeur·e·s et travailleurs·ses jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus est à…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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