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Comment décoder nos articles ?

Coronavirus : quand l’employeur·e est-il/elle redevable du salaire garanti ?

L’ampleur et la durée de la pandémie de COVID-19 ainsi que l’existence du certificat médical de quarantaine ont fait émerger des nouvelles hypothèses de chevauchement potentiel entre les régimes prévus, d’une part, en cas d’incapacité…

Registre UBO : de nouvelles informations à communiquer !

Souvenez-vous de ce dossier qui a déjà fait couler beaucoup d’encre : le registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs·ves) a été institué à la suite d’une Loi du 18 septembre 2017 afin de lutter contre…

Tenue d’une AG à distance et autres flexibilités : un nouveau cadre légal

Lors de la première vague du coronavirus où les contacts physiques devaient être limités, la tenue d’une assemblée générale n’a pas été facile à organiser. Pour pallier cette interdiction de rassemblement, l’AR n°4 avait posé,…

Coronavirus : prolongation de la validité des titres-repas et différents chèques

Comme cela a été le cas précédemment, le CNT a rendu un avis unanime (n°2.186) invitant le gouvernement fédéral à prolonger la durée de validité des titres-repas, éco-chèques, chèques cadeaux, chèques sport/culture et chèques consommation…

Extension du congé de naissance

Le congé de naissance (ancien congé de paternité) permet aux travailleurs·ses, parents ou co-parents, de s’absenter de leur travail à l’occasion de la naissance d’un enfant pendant une certaine durée. A partir du 1er janvier…

Prévision d’indexation des rémunérations en janvier 2022

Les prévisions du Bureau du plan de janvier 2021 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 109,34) aura lieu en novembre 2021, ce qui conduirait à une indexation du RMMMG…

Volontariat et défraiement forfaitaire : montants pour 2021

Comme vous le savez, le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le/la volontaire puisse être indemnisé·e pour les frais occasionnés. Les associations peuvent verser une indemnité de défraiement aux volontaires sous réserve d’un…

Frais de mission 2021

Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont indexés. – Le montant du défraiement du/de la travailleur·se qui utilise son véhicule à moteur pour raison de service est…

Foire aux Questions « Application des mesures de la lutte contre la propagation du coronavirus dans les secteurs EP, ISP et Intégration »

En raison de l’évolution constante du cadre législatif et du manque de sécurité qu’il engendre pour nos membres, la FESEFA a décidé de publier une FAQ relative aux mesures de lutte contre la propagation de…

Prime de compensation ONSS : son traitement comptable et risques vis-à-vis des pouvoirs subsidiants

Nous avons communiqué récemment sur la prime de compensation ONSS visant les entreprises et associations qui ont été affectées, ou contraintes de fermer, en raison du deuxième confinement. Les informations concernaient, à ce moment-là, la…

Prime de compensation des cotisations sociales du troisième trimestre 2020

Précédemment, nous avons communiqué au sujet d’un projet de Loi permettant aux employeur·e·s touché·e·s par la fermeture obligatoire de leur entreprise ou aux employeur·e·s relevant de secteurs lourdement impactés par la crise sanitaire de demander…

Prévision d’indexation des rémunérations en janvier 2022

Dans notre actualité du 14 octobre, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan envisageaient une indexation du RMMMG en novembre 2021 et des rémunérations en décembre 2021. Les prévisions du Bureau du…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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