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Comment décoder nos articles ?

Prévision d’indexation des rémunérations en mars 2022

Dans notre actualité du 7 janvier, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan envisageaient une indexation du RMMMG en novembre 2021 et des rémunérations en décembre 2021. Les prévisions du bureau du…

Crédit-temps de fin de carrière : fin du régime dérogatoire

Le crédit-temps de fin de carrière permet aux travailleurs·ses en fin de carrière de réduire leurs prestations de travail jusqu’à la prise de leur pension. La CCT n°103 ouvre le droit au crédit-temps de fin…

CSA : modification du contenu du règlement d’ordre intérieur

Une des innovations du Code des sociétés et des associations (CSA) concernait le rôle du Règlement d’ordre intérieur (ci-après «ROI») dans la vie des associations et, notamment, les matières qui pouvaient ou pas y être…

Prime syndicale : n’oubliez pas de remettre les formulaires de demande à vos travailleurs·ses !

Dans certains secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leur travailleurs·ses un formulaire…

Prolongation des contrôles éclairs dans le secteur tertiaire

Les contrôles éclairs dans le secteur tertiaire, qui avaient été annoncés pendant le mois de janvier afin de vérifier si le respect du télétravail obligatoire était bien appliqué, ont été prolongés d’un mois. L’inspection sociale…

Contrôle éclair du respect du télétravail dans le secteur tertiaire

Suite à un constat d’application trop laxiste du télétravail obligatoire, le Ministre de l’Emploi a décidé que les services d’inspection sociale organiseront un contrôle flash national concernant le respect du télétravail obligatoire dans le secteur…

Retour de voyage : que faire ?

La période des fêtes de fin d’année constitue, pour beaucoup de vos collaborateurs·trices, l’occasion de visiter des ami·e·s ou de passer un moment avec des parents ou grands-parents. Un bon nombre de ces rencontres pourrait…

Prime d’encouragement pour certains secteurs socio-sanitaires

Suite à l’initiative du gouvernement fédéral octroyant une prime d’encouragement au personnel hospitalier pour le remercier des efforts fournis pendant cette crise sanitaire, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont suivi le pas,…

Assimilation du chômage temporaire corona pour les vacances annuelles jusqu’au 31 décembre 2020

Pour la troisième fois consécutive, un Arrêté royal du 22 décembre 2020 est venu prolonger la période pendant laquelle les jours de chômage temporaire doivent être assimilés à des jours de prestation effective pour le…

Coronavirus : quand l’employeur·e est-il/elle redevable du salaire garanti ?

L’ampleur et la durée de la pandémie de COVID-19 ainsi que l’existence du certificat médical de quarantaine ont fait émerger des nouvelles hypothèses de chevauchement potentiel entre les régimes prévus, d’une part, en cas d’incapacité…

Registre UBO : de nouvelles informations à communiquer !

Souvenez-vous de ce dossier qui a déjà fait couler beaucoup d’encre : le registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs·ves) a été institué à la suite d’une Loi du 18 septembre 2017 afin de lutter contre…

Tenue d’une AG à distance et autres flexibilités : un nouveau cadre légal

Lors de la première vague du coronavirus où les contacts physiques devaient être limités, la tenue d’une assemblée générale n’a pas été facile à organiser. Pour pallier cette interdiction de rassemblement, l’AR n°4 avait posé,…

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Informations CESSoC

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