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Télétravail corona : registre de présence

Comme annoncé dans notre précédente actualité, les employeur·e·s doivent tenir un registre de présence des travailleurs·ses. Les services d’inspection sociale sont compétents pour le contrôle du respect des obligations en matière de télétravail à domicile….

La Loi sur le congé pour se faire vacciner est approuvée

Comme nous vous l’avions annoncé il y a quelques jours, le législateur était en train de considérer l’adoption d’une Loi élargissant la liste des «petits congés» de manière à inclure l’absence du/de la travailleur·se pour…

CODECO : ensemble de mesures de temporisation

A la suite du comité de concertation qui s’est tenu le 24 mars 2021, le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont pris un ensemble de mesures de temporisation qui ont un impact…

Indemnité télétravail : du nouveau !

Récemment, le SPF Finances a publié une circulaire 2021/C/20 sur le régime fiscal. Cette circulaire n’instaure pas de nouveaux critères de remboursement, mais elle réaffirme les conditions dans lesquelles un·e employeur·e peut accorder, dans le…

Coronavirus : ACS – prolongation des délais d’engagement

Dans le cadre d’un Arrêté de pouvoirs spéciaux, le Gouvernement bruxellois a pris des mesures relatives aux postes ACS. Par dérogation aux délais d’engagement dans les 6 mois, l’Arrêté prévoit que la durée totale des…

Nouveaux documents administratifs APE

Même si le régime APE vit probablement ses derniers mois avant l’entrée en vigueur de la réforme en janvier 2022, le FOREm modifie ses documents administratifs en vue justement de préparer la mise en œuvre…

Accord non marchand en Communauté française : une lueur d’espoir ténue…

Ce jeudi 25-02, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a reçu les organisations syndicales et l’UNIPSO pour dévoiler ses intentions en matière de soutien au secteur non marchand. On a parlé « mesures sectorielles » dans l’Aide…

Indexation des frais de publication au Moniteur belge

Comme chaque année, les frais de publication auprès du Moniteur belge (MB) sont indexés. Désormais tout acte de modification – qu’il s’agisse d’une modification statutaire, de la nomination ou la démission des administrateurs·trices, des délégué·e·s…

Prolongation des assouplissements relatifs au chômage temporaire coronavirus jusqu’au 30 juin 2021

Le gouvernement fédéral a décidé de réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeur·e·s et travailleurs·ses jusqu’au 30 juin 2021 inclus. Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus est à…

Actualisation du protocole Culture : possibilité d’organiser des activités socioculturelles à destination de publics vulnérables

Suite au dernier Codeco, le protocole à destination des opérateurs culturels vient d’être mis à jour, permettant la reprise progressive de certaines activités depuis le 9 mars 2021. Cette mise à jour est le fruit…

Journée de grève nationale, le 29 mars 2021

Dans le cadre des négociations interprofessionnelles, la FGTB et la CSC organisent une journée nationale d’actions et de grève, ce 29 mars 2021. Dans certaines entreprises et associations, ces actions pourraient occasionner l’absence de travailleurs·ses,…

Une semaine d’actions du 22 au 25/02/21 organisée par la CNE et une journée d’action du front commun syndical organisée le 25/02/21

– Dans le cadre du préavis de grève déposé en décembre, la CNE va organiser une semaine d’action contre le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles du 22 au 25/02/21, pendant laquelle des arrêts de…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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