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Actualisation du protocole Culture : possibilité d’organiser des activités socioculturelles à destination de publics vulnérables

Suite au dernier Codeco, le protocole à destination des opérateurs culturels vient d’être mis à jour, permettant la reprise progressive de certaines activités depuis le 9 mars 2021. Cette mise à jour est le fruit…

Journée de grève nationale, le 29 mars 2021

Dans le cadre des négociations interprofessionnelles, la FGTB et la CSC organisent une journée nationale d’actions et de grève, ce 29 mars 2021. Dans certaines entreprises et associations, ces actions pourraient occasionner l’absence de travailleurs·ses,…

Une semaine d’actions du 22 au 25/02/21 organisée par la CNE et une journée d’action du front commun syndical organisée le 25/02/21

– Dans le cadre du préavis de grève déposé en décembre, la CNE va organiser une semaine d’action contre le gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles du 22 au 25/02/21, pendant laquelle des arrêts de…

Décret Emploi socioculturel (Communauté française) : valeur du point Emploi en 2021 et autres montants

            Le Service de l’Emploi Non Marchand de la Communauté française a communiqué la valeur du point Emploi : il passe de 3.430,99 € (2020) à 3.465,32 € (2021). Nous…

Coronavirus : un congé de circonstance pour se faire vacciner

Afin d’encourager les travailleurs·ses à se faire vacciner, le Ministre du Travail, P.-Y. Dermagne, a saisi le Conseil National du Travail (CNT) d’une demande concernant l’introduction d’un congé de circonstance en vue de recevoir un…

N’oubliez pas votre rapport SIPPT !

Comme chaque année, l’employeur·e doit compléter un rapport SIPPT (Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail). Depuis 2018, il n’est plus obligatoire de l’envoyer au SPF Emploi. Attention, seul l’envoi est supprimé…

Plan pour les travailleurs·ses «âgé·e·s» : échéance au 31 mars

Si vous occupez plus de 20 travailleurs·ses, vous devez établir, en principe annuellement, un plan pour l’emploi pour vos travailleurs·ses âgé·e·s selon les modalités fixées dans la CCT intersectorielle 104, et le soumettre à votre…

La Cour Constitutionnelle confirme : les «autorités publiques» ne sont pas soumises aux amendes administratives pour violation du RGPD

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et avec l’adoption de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel de 2018, le législateur fédéral avait…

Analyse de l’impact de la réforme APE

En date du 29 janvier 2021, le FOREm a adressé à chaque opérateur·trice bénéficiant du dispositif APE un courrier fournissant les données permettant de calculer la nouvelle subvention qu’il/elle percevra(it) à l’issue de la réforme…

Préavis d’action FGTB, le 12 février 2021

Un préavis d’action a été déposé par la FGTB pour le 12 février 2021 dans le cadre des négociations de l’accord interprofessionnel (AIP), et plus particulièrement concernant le blocage dans les discussions concernant la marge…

Télétravail corona : un nouveau cadre légal

L’adoption récente d’une Convention collective intersectorielle (CCT n° 149), afin d’encadrer le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, a surpris un grand nombre d’employeur·e·s. Cette convention supplétive, rédigée dans la…

Accord non marchand wallon : les négociations commencent

Mi-juillet 2020, la ministre Morreale annonçait un montant historique de 260 millions en vue de financer un accord non marchand. Les négociations tripartites devaient s’engager en septembre. Le COVID ayant mobilisé toutes les énergies, ce…

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Informations CESSoC

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