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Wallonie : un accord cadre signé pour le non marchand

Les interlocuteurs sociaux ont donc signé avec le gouvernement wallon un accord-cadre le 27 mai dernier. Si la CESSoC ne vous en a pas parlé plus tôt, c’est qu’un chemin tortueux et semé d’embûches reste…

ANM en Communauté française

Suite au travail conjoint des représentant·e·s des employeur·e·s et des travailleurs·ses, le gouvernement de la FW-B annonce dans un communiqué de presse l’augmentation de l’enveloppe du futur Accord non marchand en FW-B. Il passera de…

Actiris : développement d’une nouvelle plateforme de gestion en ligne

Dans le cadre d’un workshop organisé par BRUXEO, Actiris a informé les participant·e·s du développement d’une nouvelle plateforme digitale : My Select. Cette plateforme en ligne aura pour objectifs : – de rassembler l’ensemble des…

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2021 pour les agents de l’État

À partir du 1er juillet 2021, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l’État de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent diminue à 0,3707…

Enquête fédérale obligatoire sur les déplacements domicile-travail

Tous les trois ans, le gouvernement fédéral impose à toutes les entreprises occupant plus de 100 collaborateurs·trices de compléter une enquête sur les déplacements domicile-travail de leurs travailleurs·ses. En raison de la crise du COVID-19,…

Télétravail obligatoire : retour organisé un jour par semaine

Suite au Codeco du 4 juin, l’Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus a été modifié afin d’assouplir l’obligation de recourir au télétravail. Le principe reste inchangé : le télétravail…

Prime de compensation ONSS des cotisations sociales du 3ème trimestre 2020 : il est encore temps !

Fin 2020, nous vous annoncions des mesures de soutien pour les employeur·e·s touché·e·s par la fermeture obligatoire de leur entreprise et les employeur·e·s relevant de secteurs lourdement impactés. Afin d’encadrer cette prime, l’ONSS a élaboré…

UPDATE – Comment organiser une assemblée générale en période COVID ?

Le Codeco du 4 juin a confirmé la possibilité de réunir un plus grand nombre de personnes à l’intérieur et à l’extérieur. L’article 15, § 2 de l’Arrêté ministériel permet, à partir du 9 juin,…

Nouvelles modifications du protocole culture et de l’Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 : assouplissements dans l’organisation des activités en intérieur et en extérieur

Suite aux annonces des Codeco du 11 mai et du 4 juin, le protocole à destination des opérateurs culturels vient d’être mis à jour, permettant des assouplissements dans l’organisation des activités à partir du 9…

Comment organiser une assemblée générale en période COVID ?

Dans ce contexte sanitaire incertain, nombreux·ses d’entre vous se demandent comment organiser une assemblée générale (AG). Vu les nombreuses incertitudes qui pèsent dans l’organisation d’activités de ce type, nous allons proposer différentes mesures vous permettant…

Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Nouvelle prolongation des mesures jusqu’au 1er octobre 2021

Les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus continuent à fortement perturber l’organisation d’évènements dans le secteur socioculturel. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance, la question du remboursement des tickets se pose. Dans…

UPDATE – Prolongation des assouplissements relatifs au chômage temporaire jusqu’au 30 septembre 2021

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeur·e·s et travailleurs·ses jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus est à…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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