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Repos de maternité : assimilation en cas de maladie, accident et chômage temporaire

Le 4 juin 2020, la Chambre des représentants a approuvé une proposition de loi qui permet l’assimilation de périodes de suspension du contrat de travail à des périodes de prestation pour le calcul des jours…

Prévisions du Bureau du plan : pas de nouvelle indexation des rémunérations en 2020. Rien non plus en 2021

Les prévisions du Bureau du plan de juin 2020 ne prévoient pas un nouveau dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement à 109,34) en 2020. Il n’en prévoit pas non plus en 2021. Aucune indexation…

Préavis de grève dans le secteur non marchand

Dans le cadre du préavis déposé la semaine passée, la CNE, annonce que des actions seront menées le 18 juin, pour lesquelles des travailleurs·ses pourraient être amené·e·s à faire des arrêts de travail. Pour rappel,…

Déconfinement et télétravail : que faire ?

Certain·e·s membres nous interpellent afin de savoir s’il est toujours nécessaire de maintenir le télétravail, ou si l’organisation d’un retour à des prestations sur le lieu de travail est envisageable. Depuis le 4 mai, le…

Coronavirus : le droit de retrait existe-t-il en Belgique ?

Ces dernières semaines, la presse a beaucoup parlé du droit de retrait. Ce droit existe en Belgique, mais il est peu utilisé. Il n’y a d’ailleurs aucune jurisprudence à ce sujet. Lors de la dernière…

Vacances annuelles : assimilations des jours de chômage «coronavirus»

L’Arrêté royal du 4 juin 2020, récemment publié au Moniteur belge, prévoit que les périodes de chômage temporaire pour force majeure dues à la pandémie sont assimilées à des jours de travail pour le calcul…

Prolongation titres-repas : publication de l’AR

Attendue depuis la mi-avril, la prolongation des titres-repas, éco-chèques, chèques cadeaux et chèques sport/culture est désormais une réalité. Suite à un avis unanime du Conseil National du Travail, les partenaires sociaux demandaient des autorités qu’elles…

Pérennisation de l’emploi : les PTP vont devenir des APE

Sous l’impulsion de Christie Morreale, Ministre wallonne de l’Emploi, le Gouvernement de Wallonie a décidé de maintenir tous les emplois liés au Programme de Transition Professionnelle (PTP) qui étaient menacés de disparaître d’ici fin 2020….

CSA : la Loi réparatrice a été adoptée

Tout comme l’adoption du Code des sociétés et associations, sa Loi réparatrice a vu le jour à un moment inattendu. La Loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et…

Préavis de grève dans le secteur non marchand

Le Front commun syndical CGSLB-CNE-SETCa a déposé un préavis de grève dans toutes les Commissions et sous-commissions paritaires du secteur non marchand le 4 juin 2020. Bien qu’un préavis soit censé couvrir une période d’annonce…

Congé parental “corona” (UPDATE)

Dans notre actualité du 4 mai 2020, nous vous annoncions la possibilité de prendre un nouveau type de congé parental permettant aux travailleurs·ses de concilier travail et vie de famille pendant cette période de confinement….

Coronavirus : chômage pour force majeure prolongé jusqu’au 30 juin 2020

Dans notre actualité du 23 mars 2020, nous vous annoncions que l’intégralité du chômage temporaire provoqué par la crise du coronavirus était considéré provisoirement comme du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 31 mai. L’UNISOC…

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