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Comment décoder nos articles ?

Déconfinement et télétravail : que faire ?

Certain·e·s membres nous interpellent afin de savoir s’il est toujours nécessaire de maintenir le télétravail, ou si l’organisation d’un retour à des prestations sur le lieu de travail est envisageable. Depuis le 4 mai, le…

Coronavirus : le droit de retrait existe-t-il en Belgique ?

Ces dernières semaines, la presse a beaucoup parlé du droit de retrait. Ce droit existe en Belgique, mais il est peu utilisé. Il n’y a d’ailleurs aucune jurisprudence à ce sujet. Lors de la dernière…

Vacances annuelles : assimilations des jours de chômage «coronavirus»

L’Arrêté royal du 4 juin 2020, récemment publié au Moniteur belge, prévoit que les périodes de chômage temporaire pour force majeure dues à la pandémie sont assimilées à des jours de travail pour le calcul…

Prolongation titres-repas : publication de l’AR

Attendue depuis la mi-avril, la prolongation des titres-repas, éco-chèques, chèques cadeaux et chèques sport/culture est désormais une réalité. Suite à un avis unanime du Conseil National du Travail, les partenaires sociaux demandaient des autorités qu’elles…

Pérennisation de l’emploi : les PTP vont devenir des APE

Sous l’impulsion de Christie Morreale, Ministre wallonne de l’Emploi, le Gouvernement de Wallonie a décidé de maintenir tous les emplois liés au Programme de Transition Professionnelle (PTP) qui étaient menacés de disparaître d’ici fin 2020….

CSA : la Loi réparatrice a été adoptée

Tout comme l’adoption du Code des sociétés et associations, sa Loi réparatrice a vu le jour à un moment inattendu. La Loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et…

Préavis de grève dans le secteur non marchand

Le Front commun syndical CGSLB-CNE-SETCa a déposé un préavis de grève dans toutes les Commissions et sous-commissions paritaires du secteur non marchand le 4 juin 2020. Bien qu’un préavis soit censé couvrir une période d’annonce…

Congé parental « corona » (UPDATE)

Dans notre actualité du 4 mai 2020, nous vous annoncions la possibilité de prendre un nouveau type de congé parental permettant aux travailleurs·ses de concilier travail et vie de famille pendant cette période de confinement….

Coronavirus : chômage pour force majeure prolongé jusqu’au 30 juin 2020

Dans notre actualité du 23 mars 2020, nous vous annoncions que l’intégralité du chômage temporaire provoqué par la crise du coronavirus était considéré provisoirement comme du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 31 mai. L’UNISOC…

Coronavirus : deux nouveaux certificats médicaux

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les mêmes certificats médicaux pouvaient être délivrés à la fois pour des personnes malades et pour des personnes qui, selon l’avis du médecin traitant, ne devaient plus…

Comptabilité simplifiée : nouvelles règles d’évaluation

Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations ainsi que son Arrêté d’exécution, le droit comptable prévoit des règles d’évaluation pour les associations qui tiennent une comptabilité simplifiée. L’objectif étant d’uniformiser et…

Congé parental « corona » (UPDATE)

Vous avez peut-être déjà été sollicité·e·s par vos travailleurs·ses afin de faire usage du congé parental «corona». Dans ses dernières actualités, l’ONEM précise qu’il n’est pas encore possible d’introduire une demande de congé parental auprès…

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Informations CESSoC

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