Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les mêmes certificats médicaux pouvaient être délivrés à la fois pour des personnes malades et pour des personnes qui, selon l’avis du médecin traitant, ne devaient plus…

Vous avez peut-être déjà été sollicité·e·s par vos travailleurs·ses afin de faire usage du congé parental «corona». Dans ses dernières actualités, l’ONEM précise qu’il n’est pas encore possible d’introduire une demande de congé parental auprès…

Dans notre actualité «Mesures socio-économiques pour les secteurs critiques» (voir ci-dessous), nous vous mettions en garde contre la mise à disposition de travailleurs·ses auprès de secteurs critiques. Effectivement, une partie de la jurisprudence considère que…

Le Comité National de Sécurité s’est réuni le 24 avril afin de définir la stratégie de déconfinement progressif de la Belgique par rapport à la crise du Coronavirus. Le déconfinement est composé en plusieurs phases,…

L’adoption de l’Arrêté de pouvoirs spéciaux n°15 met en suspens un bon nombre de procédures relatives à la faillite, la liquidation judiciaire et à l’exécution forcée ou la résiliation de contrats en ces temps de…

La FESEFA s’était exprimée, en son temps (PFB n°137), contre la Loi du 18 juillet 2018 dont l’annulation vient d’être obtenue. Elle ne peut, par conséquent, que se réjouir de l’arrêt de la Cour. La…

Dans notre actualité concernant le remboursement des frais de vos télétravailleurs·ses, nous vous avions communiqué le montant de “l’indemnité bureau” qui s’élevait à 126,96 €/mois. Ce montant forfaitaire maximum autorisé comme frais de bureau a…

Suite aux événements actuels, le Gouvernement a pris la décision d’octroyer un délai supplémentaire d’encodage pour la récolte 2020 portant sur les données de l’année 2019, pour les employeur·e·s émargeant au Décret Emploi 2008. La…

Depuis plusieurs semaines, la Communauté française et ses ministres communiquent sur les mesures d’aides en préparation pour soutenir les secteurs sportif et socioculturel : immunisation des subventions, soutien à la trésorerie, fonds d’urgence… Lors de sa…