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ENQUÊTE : Covid-19 : impacts sur les financements européens dans le secteur à profit social

Les confédérations intersectorielles régionales BRUXEO et UNIPSO, ainsi que fédérale UNISOC ont élaboré ce bref questionnaire que nous vous invitons à compléter. C’est une enquête concernant les impacts du Covid-19 sur les financements européens dans…

Coronavirus : prolongation de la validité des titres-repas et différents chèques

Le Conseil National du Travail (CNT) vient de rendre un avis unanime qui demande au gouvernement fédéral de prolonger la durée de validité des titres-repas, éco-chèques, chèques cadeaux et chèques sport/culture qui ne peuvent actuellement…

Secteur ISP wallon : précision des mesures d’aides du Gouvernement wallon

Un Arrêté de pouvoirs spéciaux a été adopté le 31 mars 2020 par le gouvernement wallon précisant une série de mesure concernent pour les CISP, les MIRE et les PMTIC. CISP Les centres d’insertion socioprofessionnelle…

Outils de travail des télétravailleurs·ses : les règles de droit commun s’appliquent

Suite à notre précédent article relatif au télétravail obligatoire imposé par les Arrêtés ministériels du 18 et du 23 mars, quelques membres nous ont interpellé·e·s pour obtenir des clarifications concernant les remboursements dus par les…

Le remboursement de frais dans le contexte du télétravail pour force majeure

À l’heure de payer les salaires de vos travailleurs·ses, vous avez été plusieurs à nous interpeller sur les frais qui doivent être remboursés aux travailleurs·ses en télétravail occasionnel en raison de l’épidémie de COVID-19. Le…

AGW pouvoirs spéciaux : plusieurs mesures importantes dont une concernant le dispositif APE

Le Gouvernement wallon a adopté hier un Arrêté de pouvoirs spéciaux prévoyant plusieurs mesures importantes. Quelques-unes concernent certains dispositifs « emploi-formation » (APE, Congé éducation payé, etc.). Pour les APE, les mesures suivantes sont prises…

COVID-19 : la CoCoF prend des mesures compensatoires

Le Collège de la Commission Communautaire Française (CoCoF) a pris ce 26mars 2020 une série de mesures compensatoires pour les secteurs bruxellois non marchands relevant de ses compétences. Ces mesures touchent principalement les secteurs de…

Les Assemblées générales pourront-elles être reportées ? (UPDATE)

Nous l’évoquions dans notre communication de vendredi dernier, il n’était pas à exclure une quelconque initiative du fédéral en vue d’octroyer une possibilité de report généralisé de certains délais réglementaires (en cas de prolongation des…

Avis du CNT concernant la suspension de la procédure des élections sociales

Dans un avis rendu le 24 mars par le Conseil national du Travail, les partenaires sociaux ont demandé que la procédure des élections sociales qui auraient dû avoir lieu en mai soit suspendue. La décision…

Activités socioculturelles annulées : rembourser ou pas ?

Bon nombre d’associations du secteur sportif et socioculturel organisent des activités payantes pour rentrer dans leurs frais. L’arrêté ministériel fédéral du 23 mars 2020 (qui a remplacé celui du 18 mars) a interdit ces activités…

Assemblée générale et autres réunions : prendre des décisions par visioconférence, c’est possible ?

Plusieurs d’entre vous s’inquiètent de l’impact de la crise sanitaire sur la tenue de leur assemblée générale annuelle. Cette actualité nous amène à analyser les modalités de prise de décisions à distance comme le recours…

Le chômage temporaire pour force majeure : mesure à n’utiliser qu’en dernier recours ! (UPDATE)

Ne recourrez au chômage temporaire pour force majeure que si cela s’avère être nécessaire ! En d’autres mots : ne recourrez au chômage temporaire que si votre structure rencontre des difficultés financières pour poursuivre le paiement des…

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Informations CESSoC

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