L’encodage des données dans le registre UBO a été reporté à plusieurs reprises. Les asbl avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplir le registre afin d’éviter toutes sanctions. Désormais, l’AG Trésorerie a entamé une procédure…

Compte tenu du grave impact de la longue période de confinement sur les secteurs de l’horeca, de la culture et du sport, le gouvernement a décidé de soutenir ces secteurs en introduisant le chèque consommation….

Les élections sociales devaient, normalement, avoir lieu du 11 au 24 mai 2020. Cependant, la crise du coronavirus a mis à mal le bon déroulement de la procédure et les élections sociales ont été suspendues….

Nous vous rappelons que l’encodage dans l’application SICE de vos données relativement à l’emploi affecté aux missions d’éducation permanente a démarré le 7 août 2020 et se terminera au plus tard, le 15 novembre 2020….

Dans notre actualité du 17 juin, nous annoncions qu’il n’y aurait plus d’indexation en 2020. Les prévisions du bureau du plan de juillet 2020 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement…

Dans son avis n° 2169, le Conseil National du Travail a fixé, à l’unanimité, la date de la nouvelle période pour le déroulement des élections sociales originellement prévues pour le mois de mai. Ces élections…

Après avoir obtenu 600 millions € auprès du gouvernement fédéral pour le secteur des soins de santé, le front commun syndical s’est tourné vers l’ensemble des entités fédérées pour décliner son cahier de revendications dans…

Le COVID-19 n’a pas empêché le cabinet de la ministre Morreale et les administrations de plancher sur le projet de réforme APE. Un texte devrait être soumis au gouvernement wallon lors de sa séance de…

En principe, non. Néanmoins, depuis le 13 juillet, l’AR n°37 prévoit un assouplissement des règles en la matière. Lorsque l’employeur·e invoque à l’égard de son/sa travailleur·se la suspension de l’exécution du contrat de travail en…

Un Arrêté royal n°37 introduit de nouvelles formalités à accomplir dans le chef de l’employeur·e. À partir du 13 juillet, l’employeur·e doit informer les travailleurs·ses concerné·e·s par la mise au chômage temporaire corona. Pour rappel,…

Dans notre actualité sur le chômage temporaire, nous vous annoncions que l’intégralité du chômage temporaire provoqué par la crise du coronavirus était considéré provisoirement comme du chômage temporaire pour force majeure. Cette mesure limitée dans…