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Comment décoder nos articles ?

SICE : justification de vos subventions emplois portant sur l’année 2019

Nous vous rappelons que l’encodage dans l’application SICE de vos données relativement à l’emploi affecté aux missions d’éducation permanente a démarré le 7 août 2020 et se terminera au plus tard, le 15 novembre 2020….

Prévision d’indexation des rémunérations en février 2022

Dans notre actualité du 17 juin, nous annoncions qu’il n’y aurait plus d’indexation en 2020. Les prévisions du bureau du plan de juillet 2020 estiment que le prochain dépassement de l’indice pivot (qui s’élève actuellement…

Maribel : augmentation du plafond de la subvention pour l’année 2020

Un accord intervenu entre les partenaires a permis au Comité de gestion du Fonds Maribel de procéder à l’augmentation du plafond de la subvention de 2,5 %, et ce à partir du 1er janvier 2020….

Coronavirus : les élections sociales auront lieu en novembre

Dans son avis n° 2169, le Conseil National du Travail a fixé, à l’unanimité, la date de la nouvelle période pour le déroulement des élections sociales originellement prévues pour le mois de mai. Ces élections…

Accords non marchands en perspectives ?

Après avoir obtenu 600 millions € auprès du gouvernement fédéral pour le secteur des soins de santé, le front commun syndical s’est tourné vers l’ensemble des entités fédérées pour décliner son cahier de revendications dans…

La ministre Morreale entend bien mener la réforme APE au 1-01-2022

Le COVID-19 n’a pas empêché le cabinet de la ministre Morreale et les administrations de plancher sur le projet de réforme APE. Un texte devrait être soumis au gouvernement wallon lors de sa séance de…

Travailleur·se en chômage temporaire : peut-on faire appel à un tiers ou à des étudiant·e·s ?

En principe, non. Néanmoins, depuis le 13 juillet, l’AR n°37 prévoit un assouplissement des règles en la matière. Lorsque l’employeur·e invoque à l’égard de son/sa travailleur·se la suspension de l’exécution du contrat de travail en…

Chômage temporaire corona : notification obligatoire

Un Arrêté royal n°37 introduit de nouvelles formalités à accomplir dans le chef de l’employeur·e. À partir du 13 juillet, l’employeur·e doit informer les travailleurs·ses concerné·e·s par la mise au chômage temporaire corona. Pour rappel,…

Coronavirus : assouplissement du chômage temporaire pour raisons économiques

Dans notre actualité sur le chômage temporaire, nous vous annoncions que l’intégralité du chômage temporaire provoqué par la crise du coronavirus était considéré provisoirement comme du chômage temporaire pour force majeure. Cette mesure limitée dans…

Prolongation du chômage temporaire pour force majeure : sous certaines conditions

Le chômage temporaire pour force majeure corona a été prolongé à plusieurs reprises et prendra fin pour tous les secteurs le 31 août 2020. Le gouvernement a annoncé sa volonté de prolonger ce système du…

Coronavirus : réduction temporaire du temps de travail

Suite à l’adoption de l’AR n°46, les entreprises reconnues en difficulté ou en restructuration, dont la période de reconnaissance commence au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020,…

Communication Actiris : prolongation des mesures COVID-19

Les employeur·e·s disposant de postes subsidiés par la Région bruxelloise (ACS, PTP, convention premier emploi et contrat d’insertion) ont reçu récemment une communication de la part d’Actiris relative à la prolongation des mesures organisationnelles (télétravail,…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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