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Comment décoder nos articles ?

Prolongation du chômage temporaire pour force majeure : sous certaines conditions

Le chômage temporaire pour force majeure corona a été prolongé à plusieurs reprises et prendra fin pour tous les secteurs le 31 août 2020. Le gouvernement a annoncé sa volonté de prolonger ce système du…

Coronavirus : réduction temporaire du temps de travail

Suite à l’adoption de l’AR n°46, les entreprises reconnues en difficulté ou en restructuration, dont la période de reconnaissance commence au plus tôt le 1er mars 2020 et au plus tard le 31 décembre 2020,…

Communication Actiris : prolongation des mesures COVID-19

Les employeur·e·s disposant de postes subsidiés par la Région bruxelloise (ACS, PTP, convention premier emploi et contrat d’insertion) ont reçu récemment une communication de la part d’Actiris relative à la prolongation des mesures organisationnelles (télétravail,…

Prolongation et extension du congé parental corona

Dans notre actualité du 15 mai, nous vous annoncions la possibilité de prendre un congé parental corona permettant aux travailleurs·ses de mieux concilier travail et vie de famille. Cette mesure prenait fin le 30 juin….

Crédit-temps corona : pour les entreprises en difficulté ou en restructuration

Pour permettre aux employeur·e·s de diminuer les prestations de leurs travailleurs·ses sans que ces travailleurs·ses ne subissent une perte de revenus trop importante, l’Arrêté royal n°46 instaure une formule de réduction des prestations particulières à…

Frais de transport domicile-lieu de travail : suppression de la distance minimale de 3 km

Suite à la conclusion des accords interprofessionnels (AIP) de 2019-2020, la CCT n°19/9 concernant l’intervention de l’employeur·e dans le prix des transports en commun a été modifiée. Dans l’actualité du 15 juillet 2019, nous vous…

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2020 pour les agents de l’État et conséquences en SCP 329.02

À partir du 1er juillet 2020, le montant du défraiement pour l’utilisation par les agents de l’État de leur véhicule à moteur personnel pour des déplacements liés à la fonction qu’ils exercent diminue à 0,3542…

UPDATE – Repos de maternité : assimilation en cas de maladie, accident et chômage temporaire

Dans nos dernières actualités, nous vous communiquions qu’une proposition de Loi permet aux femmes enceintes, qui se trouvent en chômage temporaire ou qui ont subi une incapacité de travail, de bénéficier effectivement de la totalité…

Coronavirus : suspension du délai de préavis pendant le chômage temporaire

Lorsqu’un·e travailleur·se est licencié·e moyennant la prestation d’un préavis, il/elle doit continuer à exécuter son contrat de travail pendant la durée du préavis. L’employeur·e continuera à rémunérer le/la travailleur·se pour les prestations exécutées conformément au…

Coronavirus : chômage pour force majeure prolongé jusqu’au 31 août 2020

Dans notre actualité du 8 mai 2020, nous vous annoncions que l’intégralité du chômage temporaire provoqué par la crise du coronavirus était considéré provisoirement comme du chômage temporaire pour force majeure jusqu’au 30 juin. L’UNISOC…

APE : prolongation des mesures temporaires

Lors de sa séance le 4 juin 2020, le gouvernement wallon vient de marquer son accord sur les mesures concernant l’emploi et la formation. Le gouvernement a étendu l’absence de prise en compte du volume…

UPDATE : les PTP deviendront des APE si l’employeur·e en fait la demande

Dans notre actu du 9 juin, nous vous annoncions que les poste PTP vont devenir des APE. “Lors d’une réunion de la Commission Emploi du Parlement wallon, la ministre a précisé la procédure qui a…

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Informations CESSoC

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