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Comment décoder nos articles ?

Réforme APE : Le gouvernement wallon entame les travaux réglementaires

Ce 3-09-2020, le gouvernement a adopté en première lecture un avant-projet de décret réformant profondément le dispositif APE. Une période de large consultation est en cours, le gouvernement entendant adopter le texte en deuxième lecture…

CNS du 23 septembre 2020 : incidences en droit du travail

Le Conseil national de sécurité s’est réuni ce mercredi afin d’annoncer les nouvelles mesures sanitaires. Dans le cadre de cette actualité, nous limiterons notre analyse aux mesures qui ont un impact dans la gestion de…

Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Prolongation des mesures jusqu’au 1er janvier 2021

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus doivent être maintenues et continuent à fortement perturber l’organisation d’évènements dans le secteur socioculturel. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance, la question du remboursement…

Coronavirus : la liste des secteurs particulièrement touchés a été publiée au Moniteur belge

Dans notre actualité du 7 septembre, nous vous annoncions la liste des secteurs particulièrement touchés par la crise corona pouvant continuer à recourir au chômage temporaire corona jusqu’au 31 décembre 2020. Cette liste avait été…

Préavis de grève front commun syndical (lundi 28 septembre 2020)

Les organisations syndicales ont déposé en front commun un préavis de grève pour le lundi 28 septembre prochain, dans différentes villes du pays : “Pour une négociation sur les allocations sociales, sans chantage !”. Dans…

Chômage temporaire corona : la liste des secteurs particulièrement touchés a été communiquée

Dans notre actualité du 28 août, nous vous annoncions que les entreprises ou secteurs particulièrement touchés par la crise corona pouvaient continuer à recourir au chômage temporaire corona jusqu’au 31 décembre 2020. Pour rappel, les…

Aidant·e proche : nouveau congé thématique

Comme nous vous l’annoncions, un congé thématique pour aidant·e proche avait été introduit dans la législation en octobre 2019. Mais ce n’est qu’en juin 2020 qu’un Arrêté royal est venu fixer les modalités de mise…

Prévision d’indexation des rémunérations en octobre 2021

Dans notre actualité du 17 juin, nous vous annoncions que les prévisions du Bureau du plan ne prévoyaient aucune autre indexation ni en 2020, ni en 2021. Les nouvelles prévisions de septembre 2020 estiment que…

COVID Event risk model : un outil contraignant ?

Depuis fin juillet, le CNS accorde un rôle prépondérant aux autorités locales. Celles-ci peuvent envisager des mesures de précaution supplémentaires en concertation avec les Régions et les gouverneurs·ses, en fonction de la situation épidémiologique. Depuis…

Conseil National de Sécurité du 20 août 2020 : extension du nombre de participant·e·s admis·es dans le cadre d’activités culturelles

Le Conseil national de sécurité s’est réuni le jeudi 20 août 2020 en vue de définir les mesures qui devaient être prolongées et celles qui pouvaient être assouplies. Des mesures concernant le nombre de participant·e·s…

Des travailleurs·ses reviennent d’une zone à risque : que faire ?

La période de juillet-août est un synonyme de prise de vacances pour de nombreux·ses travailleurs·ses. Le Conseil National de Sécurité a pris une série de mesures afin d’encadrer les déplacements non-essentiels ou touristiques dans les…

Chômage temporaire corona : comment faire à partir du 1er septembre ?

Dans nos dernières actualités, nous vous annoncions que le chômage temporaire corona prendrait fin le 31 août 2020, et le 31 décembre pour les secteurs ou les entreprises particulièrement touchés. Bien qu’une distinction entre les…

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Informations CESSoC

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