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Déclaration de remboursements de frais propres à l’employeur·e : ce qui change en 2022

À partir du premier janvier 2022, les remboursements de frais propres à l’employeur·e — et, en particulier, les frais variables remboursés sur base de pièces justificatives — doivent être déclarés selon des modalités plus strictes….

Prime syndicale : n’oubliez pas de remettre les formulaires de demande à vos travailleurs·ses !

Dans certains secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leurs travailleurs·ses un formulaire…

CODECO du 21 janvier : instauration du baromètre

Suite au CODECO du 21 janvier 2022, la gestion de la crise sanitaire s’est finalement dotée d’un baromètre censé permettre une plus grande prévisibilité dans l’intervention publique dans l’organisation des activités privées. Ce baromètre doit…

CST : prolongation au niveau des régions

Les mesures relatives à l’utilisation du covid safe ticket (ci-après CST) au sein de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale ont expiré le 15 janvier 2022. Les entités fédérées ont toutes deux…

Entrée en vigueur de la réforme APE

La réforme APE est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. En principe, tous les employeurs concernés ont dû recevoir le courrier de décision d’octroi de l’aide APE. Activez votre espace personnel Les employeurs concernés…

Quarantaine : modification des règles et implications pour les employeur·e·s

En raison de la propagation rapide du variant Omicron, les politiques de dépistage ont été adaptées notamment pour diminuer la surcharge de travail des centres de testing et limiter l’augmentation de l’absentéisme des travailleurs·ses au…

Frais de mission 2022

Chaque année le 1er janvier, les montants de défraiement en vigueur en CP 329 sont indexés. – Le montant du défraiement du/de la travailleur·se qui utilise son véhicule à moteur pour raison de service est…

Volontariat et défraiement forfaitaire : montants pour 2022

Comme vous le savez, le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le/la volontaire puisse être indemnisé·e pour les frais occasionnés. Les associations peuvent verser une indemnité de défraiement aux volontaires sous réserve d’un…

Indexation des barèmes en février 2022 : les grilles barémiques mises à jour disponibles sur le site de la CESSoC

Comme annoncé précédemment, le dépassement de l’indice pivot en décembre 2021 implique une indexation de 2 % des barèmes de la CP 329 en février 2022. Les nouvelles grilles barémiques sont disponibles sur le site…

DÉCRET SUR L’EMPLOI SOCIOCULTUREL : VALEUR DU POINT EMPLOI EN 2022

Le Décret sur l’emploi socioculturel organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque…

Codeco : mesures fédérales modifiées depuis le 30 décembre 2021

Pendant la période de fin d’année, l’AR du 28 octobre 2021 a été modifié à deux reprises. La première modification du 23 décembre a annoncé la fermeture des espaces clos des établissements relevant du secteur…

Activité socioculturelle et sportive annulée : rembourser ou pas ? Nouvelle prolongation !

Les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus continuent à fortement perturber l’organisation d’événements dans le secteur socioculturel. Le paiement s’étant parfois opéré à l’avance, la question du remboursement des tickets se pose. Dans…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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