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Confirmation de l’indexation des barèmes en juin 2022 et prévision de nouvelles indexations en décembre 2022 et en avril 2023

Dans notre Brèves n°8, nous vous annoncions une possible indexation des barèmes de la CP 329.02 en juin. Les prévisions du Bureau du plan de mai 2022 le confirment. L’inflation ayant continué à progresser, l’indice…

Article 17 : actualisation du dispositif social et fiscal

Dans leur communication autour de la réforme du dispositif, tant la presse que des sites officiels emploient la notion de « travail associatif », sans nécessairement faire référence à l’article 17 — ce qui peut entraîner une…

Actiris : clarification de certaines procédures

A la demande de la CESSoC, BRUXEO (la confédération représentative des entreprises à profit social bruxelloises) a interpellé le service du Subsi-Job d’Actiris afin d’obtenir des compléments d’information sur les différents aménagements dans l’organisation du…

Article 17 : interpellation de l’ONSS

Suite à l’actualité relative à la réforme du dispositif de l’article 17, certain·e·s d’entre vous se sont questionné·e·s sur les horaires d’organisation des activités encadrées par un·e travailleur·se article 17, sachant que nos secteurs, travaillant…

Prévisions d’une nouvelle indexation des barèmes en juin 2022 et de deux indexations en 2023

Comme mentionné dans notre précédente actualité, le dépassement de l’indice pivot a eu lieu en février 2022, ce qui a conduit à une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril 2022….

Réforme APE : supports de communication du FOREM et mise à jour de la FAQ CESSoC

Le Forem a élaboré des supports et documents permettant aux utilisateurs·trices de s’approprier la réforme APE et son nouvel environnement digital. Les différents documents repris, ci-dessous, seront bientôt disponibles sur le site internet du Forem…

Le front commun syndical organise une journée d’action le vendredi 22 avril 2022

Dans le cadre de leur campagne « Pouvoir d’achat et prix de l’énergie », le front commun syndical organise le 22 avril 2022 une journée d’action nationale de sensibilisation. Dans certaines entreprises et associations, ces…

La CNE organise une journée d’action le vendredi 25 mars 2022 à Charleroi.

La CNE organise le 25 mars 2022 une journée d’action à Charleroi sur le thème de la loi de ’96 et la pétition sur la loi des salaires. Dans certaines entreprises et associations, ces actions…

Décret sur l’Emploi socioculturel : ajustement de valeur du point pour 2022

Le Décret sur l’emploi socioculturel organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportifs en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Une première estimation est donnée lorsque…

Coronavirus : fin de la phase fédérale, quel impact pour les associations ?

Fin de la phase fédérale et suspension de certaines mesures au niveau régional La semaine passée, la Loi du 11 mars 2022 a officiellement mis fin à la situation d’urgence épidémique en abrogeant les différentes…

Chômage corona : prolongation de la procédure jusqu’au 30 juin 2022

La procédure simplifiée permettant de recourir au chômage temporaire pour force majeure pour cause de corona devait prendre fin ce 31 mars. En raison de la persistance du coronavirus et du conflit entre la Russie…

Grilles barémiques indexées au 1er avril 2022

  Comme annoncé précédemment, le dépassement de l’indice pivot en décembre 2021 implique une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril 2022. Les nouvelles grilles barémiques sont disponibles sur le…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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