La procédure simplifiée permettant de recourir au chômage temporaire pour force majeure pour cause de corona devait prendre fin ce 31 mars. En raison de la persistance du coronavirus et du conflit entre la Russie…

  Comme annoncé précédemment, le dépassement de l’indice pivot en décembre 2021 implique une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril 2022. Les nouvelles grilles barémiques sont disponibles sur le…

– Le 24 mars 2022 : la FGTB organise une journée d’action syndicale sur le thème de la défense du pouvoir d’achat. – Le 25 mars 2022 à Roux : la FGTB organise une manifestation …

Le Codeco de vendredi dernier a annoncé la fin du télétravail recommandé à partir du lundi 7 mars. Malgré la suppression du recours au télétravail recommandé, l’employeur·e doit continuer à mettre en place les mesures…

À défaut de prolongation des mesures permettant le recours au chômage temporaire pour force majeure corona, ces dernières devraient cesser d’être appliquées au 1er avril 2022. Dans cette hypothèse, les employeur·e·s ayant recours à cette…

Suite au recours en annulation introduit par l’Unisoc, le Conseil d’État a rendu un arrêt qui suit l’argumentaire de l’Unisoc et confirme que les petites ASBL qui respectent les conditions pour tenir une comptabilité simplifiée…

Comme mentionné dans notre précédente actualité, un nouveau dépassement de l’indice pivot a eu lieu en février 2022, ce qui conduit à une indexation de 2 % des barèmes de la SCP 329.02 en avril…

Comme chaque année, les frais de publication auprès du Moniteur belge (MB) sont indexés. Désormais tout acte de modification — qu’il s’agisse d’une modification statutaire, de la nomination ou la démission des administrateurs·trices, des délégué·e·s…

Si vous occupez plus de 20 travailleurs·ses, vous devez établir, en principe annuellement, un plan pour l’emploi pour vos travailleurs·ses âgé·e·s selon les modalités fixées dans la CCT intersectorielle n° 104, et le soumettre à…