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Journée d’action organisée par la FGTB ce 14 février 2023

Cette action, organisée par la FGTB « pour plus de justice fiscale et contre la hausse des prix de l’énergie », pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le chef des travailleurs·ses. Nous vous rappelons que…

Rapport annuel du SiPPT : à finaliser au plus tard le 1er avril 2023

Tout·e employeur·e doit établir annuellement — et au plus tard le 1er avril de chaque année — un rapport du service interne pour la prévention et la protection au travail (SiPPT). Cette obligation vaut pour…

Mesure « bien-être » Région wallonne : Présentation du dispositif et séance de questions/réponses

Un bon nombre de nos membres nous interpellent avec des questions sur la mise en œuvre concrète de la CCT sectorielle instaurant une mesure « bien-être » exceptionnelle pour l’année 2022 pour certains opérateurs agréées par la RW. Afin…

Prime syndicale 2022 : remettez bien les formulaires pré-remplis aux travailleurs·ses concerné·e·s

Dans certains secteurs dépendant de la Communauté française, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leurs travailleurs·ses un formulaire…

En janvier, indexations ! Montants d’indemnités forfaitaires, plafonds d’exonération fiscale, et autres augmentations automatiques

Le début de l’année est l’occasion d’un grand nombre d’indexations automatiques de certains montants forfaitaires en vertu de dispositions législatives ou de CCTs (inter-)sectorielles : indemnité de déplacements professionnels, plafonds d’exonération pour des frais propres à…

Eco-chèques accordés en vertu de l’Accord du Non-Marchand Communauté française : clarifications et séance questions / réponses le 26 janvier 2023

Dans notre dernière Brève de 2022, nous avions détaillé le contenu de la CCT sectorielle prévoyant l’octroi d’éco-chèques aux travailleurs·ses, entre autres, du secteur de l’Éducation permanente.  Cette communication nécessite les cinq clarifications / rectifications…

ANM Communauté française — mesure exceptionnelle 2022 — éco-chèques : la CCT sectorielle a été adoptée ce lundi 19 décembre 2022

[Cet article, paru dans la Brève n° 16 du 21 décembre 2022, a été mis à jour en date du 20 janvier 2023] Comme annoncé dans la Brève n° 15 de 2022, il a été décidé…

Les Conventions premier emploi (CPE) en FW-B dorénavant accordées prioritairement aux jeunes artistes

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente communication, les CPE communautaires connaîtront une petite réforme en 2023. Pour rappel, elles ont été reconduites pour une année dans leur forme actuelle afin que les employeur·e·s qui…

Déplacements professionnels: nouveautés

En raison de la flambée du prix du carburant et de ses impacts sur les travailleurs·ses, le Kern du vendredi 3 juin a pris une série de mesures relatives aux indemnités kilométriques dans le contexte…

Maribel : attribution des postes retardée et augmentation supplémentaire du plafond annuel

En février dernier, le Fonds Maribel de la CP 329.02 a sollicité des candidatures pour la création de 120 mi-temps Maribel. Près de 900 candidatures ont été receptionnées ! Du jamais vu ! Pour des raisons indépendantes…

Maribel : envoi du rapport annuel

Pour rappel, le rapport annuel sert à évaluer la portée du Plan Maribel Social (augmentation du volume de l’emploi et respect de l’acte de candidature) et doit donc comporter toutes les données demandées précises à…

Télétravail structurel : indexation des indemnités de bureau

Une nouvelle indexation du plafond d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de bureau a récemment eu lieu. Les nouveaux montants applicables sont : -137,40 €/mois pour la période du 1er avril au 31 mai 2022 ; -140,15 €/mois…

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Informations CESSoC

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