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Prime syndicale 2022 : remettez bien les formulaires pré-remplis aux travailleurs·ses concerné·e·s

Dans certains secteurs dépendant de la Communauté française, de la Région wallonne ou de la Région bruxelloise, une Convention collective de travail (CCT) oblige les employeur·e·s à remettre à l’ensemble de leurs travailleurs·ses un formulaire…

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En janvier, indexations ! Montants d’indemnités forfaitaires, plafonds d’exonération fiscale, et autres augmentations automatiques

Le début de l’année est l’occasion d’un grand nombre d’indexations automatiques de certains montants forfaitaires en vertu de dispositions législatives ou de CCTs (inter-)sectorielles : indemnité de déplacements professionnels, plafonds d’exonération pour des frais propres à…

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Eco-chèques accordés en vertu de l’Accord du Non-Marchand Communauté française : clarifications et séance questions / réponses le 26 janvier 2023

Dans notre dernière Brève de 2022, nous avions détaillé le contenu de la CCT sectorielle prévoyant l’octroi d’éco-chèques aux travailleurs·ses, entre autres, du secteur de l’Éducation permanente. Cette communication nécessite les cinq clarifications / rectifications…

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ANM Communauté française — mesure exceptionnelle 2022 — éco-chèques : la CCT sectorielle a été adoptée ce lundi 19 décembre 2022

[Cet article, paru dans la Brève n° 16 du 21 décembre 2022, a été mis à jour en date du 20 janvier 2023] Comme annoncé dans la Brève n° 15 de 2022, il a été décidé…

Les Conventions premier emploi (CPE) en FW-B dorénavant accordées prioritairement aux jeunes artistes

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente communication, les CPE communautaires connaîtront une petite réforme en 2023. Pour rappel, elles ont été reconduites pour une année dans leur forme actuelle afin que les employeur·e·s qui…

Déplacements professionnels: nouveautés

En raison de la flambée du prix du carburant et de ses impacts sur les travailleurs·ses, le Kern du vendredi 3 juin a pris une série de mesures relatives aux indemnités kilométriques dans le contexte…

Maribel : attribution des postes retardée et augmentation supplémentaire du plafond annuel

En février dernier, le Fonds Maribel de la CP 329.02 a sollicité des candidatures pour la création de 120 mi-temps Maribel. Près de 900 candidatures ont été receptionnées ! Du jamais vu ! Pour des raisons indépendantes…

Maribel : envoi du rapport annuel

Pour rappel, le rapport annuel sert à évaluer la portée du Plan Maribel Social (augmentation du volume de l’emploi et respect de l’acte de candidature) et doit donc comporter toutes les données demandées précises à…

Télétravail structurel : indexation des indemnités de bureau

Une nouvelle indexation du plafond d’exonération fiscale et sociale pour les indemnités de bureau a récemment eu lieu. Les nouveaux montants applicables sont : -137,40 €/mois pour la période du 1er avril au 31 mai 2022 ; -140,15 €/mois…

Indexation des grilles barémiques des sCP 329.02 et 03 à partir du 1er juin 2022 et autres prévisions en 2022 et 2023

L’inflation ayant continué à progresser, l’indice santé lissé a dépassé l’indice pivot (qui s’élevait à 116,04) en avril 2022. Le prochain indice-pivot est fixé à 118,36. Ce dépassement de l’indice pivot entraînera l’indexation des grilles…

Maribel : les décomptes annuels 2021 ont été envoyés et nouveau calendrier de travail pour la nouvelle attribution de postes

Les décomptes annuels de la subvention Maribel pour 2021 ont été envoyés le 2 mai 2022 à l’ensemble des employeurs qui bénéficient d’un subside Maribel en sous-commission paritaire (SCP) 329.02. Ceux-ci veilleront à renvoyer les…

Rapport annuel APE : qu’en est-il pour l’année 2021 et 2022 ?

Nombreux·ses d’entre-vous s’interrogent sur la rédaction du rapport annuel APE de 2021 et celui de 2022. 2021 : pas d’envoi au SPW ou au FOREM 2021 est la dernière année pour laquelle une subvention APE a…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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Fédération des Employeurs des Secteurs de
l'Éducation permanente et de la Formation
des Adultes

Fédération représentative du secteur
de l'Éducation permanente

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En janvier, indexations ! Montants d’indemnités forfaitaires, plafonds d’exonération fiscale, et autres augmentations automatiques

Eco-chèques accordés en vertu de l’Accord du Non-Marchand Communauté française : clarifications et séance questions / réponses le 26 janvier 2023

ANM Communauté française — mesure exceptionnelle 2022 — éco-chèques : la CCT sectorielle a été adoptée ce lundi 19 décembre 2022

Les Conventions premier emploi (CPE) en FW-B dorénavant accordées prioritairement aux jeunes artistes

Déplacements professionnels: nouveautés

Maribel : attribution des postes retardée et augmentation supplémentaire du plafond annuel

Maribel : envoi du rapport annuel

Télétravail structurel : indexation des indemnités de bureau

Indexation des grilles barémiques des sCP 329.02 et 03 à partir du 1er juin 2022 et autres prévisions en 2022 et 2023

Maribel : les décomptes annuels 2021 ont été envoyés et nouveau calendrier de travail pour la nouvelle attribution de postes

Rapport annuel APE : qu’en est-il pour l’année 2021 et 2022 ?

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