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Comment décoder nos articles ?

Diminution de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels des agents de la fonction publique

Comme vous le savez sans doute, le montant de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels des agent·e·s de la fonction publique est indexé trimestriellement depuis 2022. Un nouveau montant était donc attendu à partir du…

Vacances annuelles et, entre autres, incapacité de travail : il y a du nouveau !

Vous le savez, jusqu’à présent, un·e employé·e qui tombe malade avant ses vacances annuelles est considéré·e en incapacité de travail et peut reporter lesdits jours de vacances pendant l’année en cours. À l’inverse, un·e employé·e…

Décret sur l’emploi socioculturel : valeur du point en 2023

Le Décret sur l’emploi socioculturel organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l’avait été à hauteur de…

Déduction fiscale pour l’augmentation de l’indemnité kilométrique – nouveau formulaire à remettre au plus tard le 31 mars

Nous vous l’avions annoncé il y a quelques mois, le gouvernement a institué une déduction fiscale pour l’entreprise ou association qui a choisi d’augmenter son intervention dans les frais de déplacement professionnel de leurs travailleurs…

Maribel 329.02 : augmentation de la subvention pour 2023

Le Comité de gestion du Fonds Maribel 329.02 a décidé d’augmenter le montant de la subvention de 2 % pour l’année 2023. Bonne nouvelle pour les employeurs : le montant de la subvention Maribel augmente de 2 %…

Nouveau report de l’indexation des rémunérations

Notre dernière actualité au sujet de l’évolution des rémunérations indiquait que la prochaine indexation des salaires devait avoir lieu en octobre 2023. La trajectoire décroissante du taux de l’inflation s’étant confirmée selon le dernier bulletin…

ANM Région wallonne – Réduction collective du temps de travail pour les 60 ans et plus : tout ce qu’il faut savoir pour l’instant

Comme vous le savez, l’utilisation des moyens de l’Accord du Non-Marchand en Région wallonne 2021-2024 s’articule – dès janvier 2023 – autour de trois mesures-phares :  la revalorisation salariale de certains échelons barémiques ; la réduction collective du…

ANM Communauté française 2022 : les éco-chèques sont à octroyer au plus tard le 31 mars 2023

Ceci n’est plus un secret pour vous : les moyens 2022 issus de l’Accord du Non-Marchand en Communauté française sont à liquider en éco-chèques à attribuer – en application de la convention collective de travail…

Éco-chèques : les modèles sont là !

Nombre d’entre vous sont visé·e·s par la CCT (ANM Communauté française) « octroi exceptionnel d’éco-chèques » ou actif·ves dans le secteur de l’Éducation permanente et réfléchissent à la meilleure manière de mettre en oeuvre cette mesure au…

Cotisation ONSS de responsabilisation : les flux excessifs de personnes en invalidité bientôt sanctionnés !

À partir du premier trimestre de l’année 2023, certaines structures pourront se voir soumises à une “cotisation de responsabilisation” lorsqu’elles produisent un “flux excessif d’invalidité” au sein de leur personnel. Il s’agit d’une mesure instaurée…

Préavis de grève dans le secteur public, dont les transports en commun, ce 10 mars

En plus de la grève du mercredi 8 mars évoquée dans notre précédente actualité, une grève du personnel du secteur public dont les transports publics (SNCB, STIB, Tec, De Lijn) est annoncée – et largement…

Droit à la déconnexion : obligation d’adopter des mesures avant le 1er avril 2023

Le “Job deal” approuvé en octobre 2022 a instauré une nouvelle obligation dans le chef des employeur·e·s occupant au moins vingt travailleurs·ses : celle d’adopter des règles concernant essentiellement l’utilisation des outils numériques visant à assurer…

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Informations CESSoC

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