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Journée d’action syndicale ce 22 mai 2023

Les organisations syndicales organisent une journée d’action syndicale le 22 mai 2023 sur le thème de la défense des libertés syndicales et de la lutte contre le dumping social (courrier de notification). Cette journée d’action…

Le préavis suite à une démission notifié à partir du 28 octobre 2023 sera, dans tous les cas, plafonné à 13 semaines

Depuis le 1er janvier 2014, de nouvelles règles en matière de préavis – tant dans le cadre d’une démission que d’un licenciement – sont applicables. Conformément à ce « nouveau » dispositif, lorsque c’est le travailleur ou…

Accord du Non Marchand en FW-B enfin signé !

Les représentant·es des employeurs, les organisations syndicales et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ont signé vendredi dernier un accord pour les années 2022 à 2025. Cet accord prévoit un budget de 35 millions d’euros…

Nouvel encadrement législatif pour la succession de contrat(s) à durée déterminée et de contrat(s) de remplacement

En juillet 2021, nous vous avions annoncé que la Cour constitutionnelle avait déclaré – dans le cadre d’un litige spécifique – qu’était inconstitutionnelle la succession, pendant plus de 2 ans, de contrats de travail à durée déterminée…

APE : n’oubliez pas de remplir votre rapport d’activité 2022 !

Au plus tard pour le 30 juin 2023, les employeurs doivent remplir le rapport d’activité APE 2022 sur le site du Forem. Remplir le rapport d’activité APE 2022 Au début du mois d’avril, les associations…

La CESSoC publie des dispositions-types encadrant le droit à la déconnexion dans le règlement de travail

Suite à la publication d’une note relative au droit à la déconnexion, on attendait la parution des modèles de la CESSoC encadrant les modalités pratiques d’exercice du droit à la déconnexion. C’est chose faite. Les…

Droit individuel à la formation : bientôt un mécanisme de contrôle ?

Le gouvernement fédéral a déposé un avant projet de loi afin d’instituer un compte de formation fédéral qui faciliterait le contrôle du respect, par les employeurs, du droit individuel à la formation tel qu’institué par…

Subventions EP

Valeur du point emploi pour 2023 et versement de la subvention emploi La valeur du point emploi pour 2023 vient d’être communiquée par le Gouvernement. Elle est indexée de 7 % en 2023. Nous vous renvoyons…

Le droit à la déconnexion en pratique

L’information n’a pas pu vous échapper : les employeurs qui occupent au moins 20 travailleuses ou travailleurs sont tenus, pour le 1er avril 2023 au plus tard, d’adopter des règles minimales concrétisant le droit qui…

Diminution de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels des agents de la fonction publique

Comme vous le savez sans doute, le montant de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels des agent·e·s de la fonction publique est indexé trimestriellement depuis 2022. Un nouveau montant était donc attendu à partir du…

Vacances annuelles et, entre autres, incapacité de travail : il y a du nouveau !

Vous le savez, jusqu’à présent, un·e employé·e qui tombe malade avant ses vacances annuelles est considéré·e en incapacité de travail et peut reporter lesdits jours de vacances pendant l’année en cours. À l’inverse, un·e employé·e…

Décret sur l’emploi socioculturel : valeur du point en 2023

Le Décret sur l’emploi socioculturel organise le subventionnement de l’emploi dans la plupart des secteurs socioculturels et sportif en Fédération Wallonie-Bruxelles. Chaque année, la valeur du point est indexée. Elle l’avait été à hauteur de…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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