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Journée d’action syndicale ce 28 juin 2023

Les organisations syndicales organisent une journée d’action syndicale le 28 juin 2023 sur le thème de la défense du droit d’action collective. Cette journée d’action syndicale pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le…

Assimilation du chômage temporaire 2022 pour les vacances 2023

Comme pour l’année précédente, le gouvernement fédéral a publié un Arrêté royal assimilant à des jours de prestation certains jours de chômage temporaire pour force majeure qui ont eu lieu au cours du premier semestre…

Congé éducation payé : nouvelle procédure de reconnaissance d’une formation

Votre ASBL organise une formation et vous souhaitez que celle-ci soit reconnue dans le cadre du congé éducation payé ? À partir du 1er septembre 2023, la procédure de demande de reconnaissance va changer. Votre…

Une checklist pour faciliter — essentiellement — la réintégration du personnel malade de longue durée

Le SPF Emploi a créé un outil pour les employeurs, afin de les aider dans le cadre de la réintégration des malades de longue durée au travail. Des recommandations sont faites sur la prévention des…

Fédération Wallonie-Bruxelles : augmentation des barèmes à partir de juillet

La Commission paritaire 329.02 a adopté une convention collective de travail augmentant à partir du 1-07-2023 les barèmes des secteurs relevant de la Communauté française en exécution de l’accord non marchand. Une ultime étape vers…

CCT “bien-être” : dernière ligne droite !

Vous avez jusqu’au 30 juin pour engager les moyens reçus en vue de l’application de la CCT “bien-être”.  Nous tenons à rassurer les opérateurs relevant du SPWEER : l’arrêté modificatif de l’Arrêté ministériel de subvention bien-être…

Été et vacances annuelles : questions choisies

L’été, particulièrement les mois de juillet et août, est une période plébiscitée par les travailleurs et travailleuses pour prendre des congés. La thématique des vacances et des congés suscite, chaque année, une multitude de questions…

La prochaine indexation des rémunérations nouvellement reportée

Selon les dernières estimations du Bureau du plan, la tendance à la diminution de l’inflation se confirme, ce qui entraîne un report de la prochaine indexation. Notre dernière actualité indiquait que les deux prochaines indexations…

Journée d’action syndicale le 7 juin

Les organisations syndicales organisent une journée d’action syndicale le 7 juin 2023 sur le thème de la défense du droit d’action collective. Cette journée d’action syndicale pourra engendrer, dans certaines associations, des absences dans le…

Réduction ONSS 7,07 % : les instructions administratives sont parues

En février, nous vous avions communiqué des précisions à propos de la réduction ONSS de compétitivité de 7,07 %, applicable aux premier et deuxième trimestres de 2023, ainsi que sur la possibilité de demander le…

Taxation annuelle des asbl : une réforme en vue à partir de  2024

Les associations sans but lucratif peuvent être redevables d’une taxe annuelle sur leur patrimoine. Le Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem annonçait, lors du dernier conclave budgétaire, l’intention de moderniser le dispositif existant et d’appliquer…

Nouveau recul de l’inflation : les indexations salariales de nouveau reportées

Après une période fortement inflationnaire, la tendance au recul de l’inflation se confirme, selon le Bureau du plan. En février 2023, nous vous annoncions le report des indexations à octobre 2023 dans nos secteurs. En…

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Informations CESSoC

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