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Comment décoder nos articles ?

Prime pouvoir d’achat dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices en 2022

La norme salariale ayant été fixée à 0 % pour la période 2023-2024, le gouvernement a instauré la possibilité pour les entreprises qui ont connu de bons résultats pendant la crise énergétique en 2022 de…

Mesures d’employabilité

Une des nouveautés instaurées par le deal pour l’emploi est la conversion d’une partie du délai de préavis plus long que 30 semaines en “mesures d’employabilité”, financées par les cotisations sociales versées par l’employeur. Le…

RW : Aide impulsion — nouvelles conditions d’occupation

La Région wallonne a ajouté une condition supplémentaire pour l’engagement de travailleurs et de travailleuses selon les modalités des aides Impulsion : le contrat de travail devra, à partir du 1er juillet 2023, être conclu…

Journée d’action syndicale ce 22 mai 2023

Les organisations syndicales organisent une journée d’action syndicale le 22 mai 2023 sur le thème de la défense des libertés syndicales et de la lutte contre le dumping social (courrier de notification). Cette journée d’action…

Le préavis suite à une démission notifié à partir du 28 octobre 2023 sera, dans tous les cas, plafonné à 13 semaines

Depuis le 1er janvier 2014, de nouvelles règles en matière de préavis – tant dans le cadre d’une démission que d’un licenciement – sont applicables. Conformément à ce “nouveau” dispositif, lorsque c’est le travailleur ou…

Accord du Non Marchand en FW-B enfin signé !

Les représentant·es des employeurs, les organisations syndicales et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ont signé vendredi dernier un accord pour les années 2022 à 2025. Cet accord prévoit un budget de 35 millions d’euros…

Nouvel encadrement législatif pour la succession de contrat(s) à durée déterminée et de contrat(s) de remplacement

En juillet 2021, nous vous avions annoncé que la Cour constitutionnelle avait déclaré – dans le cadre d’un litige spécifique – qu’était inconstitutionnelle la succession, pendant plus de 2 ans, de contrats de travail à durée déterminée…

APE : n’oubliez pas de remplir votre rapport d’activité 2022 !

Au plus tard pour le 30 juin 2023, les employeurs doivent remplir le rapport d’activité APE 2022 sur le site du Forem. Remplir le rapport d’activité APE 2022 Au début du mois d’avril, les associations…

La CESSoC publie des dispositions-types encadrant le droit à la déconnexion dans le règlement de travail

Suite à la publication d’une note relative au droit à la déconnexion, on attendait la parution des modèles de la CESSoC encadrant les modalités pratiques d’exercice du droit à la déconnexion. C’est chose faite. Les…

Droit individuel à la formation : bientôt un mécanisme de contrôle ?

Le gouvernement fédéral a déposé un avant projet de loi afin d’instituer un compte de formation fédéral qui faciliterait le contrôle du respect, par les employeurs, du droit individuel à la formation tel qu’institué par…

Subventions EP

Valeur du point emploi pour 2023 et versement de la subvention emploi La valeur du point emploi pour 2023 vient d’être communiquée par le Gouvernement. Elle est indexée de 7 % en 2023. Nous vous renvoyons…

Le droit à la déconnexion en pratique

L’information n’a pas pu vous échapper : les employeurs qui occupent au moins 20 travailleuses ou travailleurs sont tenus, pour le 1er avril 2023 au plus tard, d’adopter des règles minimales concrétisant le droit qui…

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Informations CESSoC

En tant que membres de la FESEFA, vous avez également accès aux informations contenues sur le site de la CESSoC, la confédération qui représente les employeurs du secteur socioculturel en Commission paritaire 329 et en sous-Commission paritaire 329.02.

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