Le conclave budgétaire du mois d’octobre a acté une série de décisions concernant le budget 2024 qui auront des impacts sur les employeurs. Bien que les actes législatifs et administratifs nécessaires pour mettre en œuvre…

Nous vous l’avions annoncé en avril : le gouvernement entend mettre en place une plateforme numérique fédérale pour contrôler la mise en œuvre et le respect du droit individuel à la formation, le « Federal Learning Account »…

Nous vous l’avions annoncé en mai 2023 : la vaste réforme fiscale proposée par le Ministre des Finances Vincent Van Peteghem visait, entre autres, à modifier en profondeur la taxe patrimoniale applicable aux asbl à partir…

Lors de l’engagement d’un nouvel employé ou d’une nouvelle employée, l’employeur reçoit une attestation de vacances mentionnant les droits que cette personne a constitués en matière de vacances auprès de son précédent employeur. Le nouvel…

Les organisations syndicales nous ont transmis un préavis de grève concernant une journée d’actions syndicales organisée en front commun syndical le 13 décembre 2023. Le front commun syndical organise ce 13 décembre 2023 une manifestation…

Deux préavis de grève du rail, pour une période de 48 heures chacun, ont été déposés en front commun syndical. La première période d’interruption des services du rail est prévue à partir du mardi 7…

Voici venu le temps pour les employeurs, comme à la fin de chaque année, de satisfaire à des exigences spécifiques en matière de vacances annuelles et de jours fériés. Concrètement, les employeurs doivent : avant le…

Comme vous le savez, l’utilisation des moyens de l’Accord du Non-Marchand en Région wallonne 2021-2024 s’articule — depuis 2023 — autour de trois mesures structurelles : la revalorisation salariale de certains échelons barémiques (les “nouveaux” barèmes…

À l’heure actuelle, les employeurs de la sCP.329.02 sont tenus de rembourser les frais de déplacement domicile-lieu de travail des travailleuses et des travailleurs qui se rendent depuis leur domicile au siège de l’association à…

Nous vous l’annoncions au mois de mai : toute démission notifiée à l’employeur à partir du 28 octobre prochain sera assortie d’un préavis dont le délai est de maximum 13 semaines. Autrement dit, le délai…

Les élections sociales auront lieu en 2024. Toute structure occupant au moins 5O travailleurs et travailleuses est tenue d’organiser ces élections et de respecter une série d’exigences de procédure. Le premier pas est de déterminer…